Québec Urbain

L’Urbanisme de la ville de Québec en version carnet…


Loi sur le statut de capitale: les citoyens pourront bloquer moins de projets immobiliers à Québec

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 8 juin 2016 1 commentaire

Valérie Gaudreau
Le Soleil

(Québec) La Ville de Québec aura davantage les coudées franches pour éviter la tenue d’un référendum lors de la construction de gros bâtiments. Elle pourra aussi imposer des amendes plus salées pour les démolitions illégales d’immeubles et se voit reconnue comme capitale nationale. (…) Parmi les dispositions, cette loi ferait passer de 25 000 m2 à 15 000 m2 la taille des projets immobiliers qui peuvent être soustraits d’une consultation référendaire. Cette modification s’applique à ce qui était jusqu’ici l’article 74,4 de la charte de la Ville de Québec.

La suite

Le projet de loi 109

Voir aussi : Message d'intérêt public, Québec La cité.


Un commentaire

  1. JP

    8 juin 2016 à 14 h 37

    « Parmi les dispositions, cette loi ferait passer de 25 000 m2 à 15 000 m2 la taille des projets immobiliers qui peuvent être soustraits d’une consultation référendaire. »

    Excellente nouvelle pour la démocratie!

    Signaler ce commentaire

     ou annuler