Québec Urbain

L’Urbanisme de la ville de Québec en version carnet…


En parlant des référendums

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 14 février 2017 9 commentaires

Valérie Gaudreau
Le Soleil

(Québec) Les référendums ne sont rien de moins «qu’antidémocratique», a martelé mardi le maire de Québec, Régis Labeaume, devant les députés de l’Assemblée nationale en commission parlementaire étudiant le projet de loi 122 sur l’autonomie des municipalités. (…) «Seuls les opposants organisés à un projet peuvent se manifester et exercer leur droit de veto», a dit le maire de Québec.

Cette façon de faire, a-t-il ajouté, «ne sert que l’intérêt individuel de groupes organisés insatisfaits au détriment de l’intérêt collectif. Ces groupes qui font grand bruit éludent l’appui que peuvent recevoir les projets par la majorité des citoyens. Pour toutes ces raisons, nous croyons que l’utilisation de la voie référendaire par la minorité est un geste antidémocratique».

La suite

Les conseils de quartier veulent garder les référendums Céline Fabries (Monmontcalm)

Liste des référendums depuis 2001

Mémoire des Conseils de quartier

Martin Coiteux maintient l’abolition des référendums municipaux Denis Lessard (La Presse)

Voir aussi : Architecture urbaine, Art de vivre en ville, Québec La cité.


9 commentaires

  1. Jeff M

    14 février 2017 à 17 h 21

    Antidémocratique, c’est dur mais pas impertinent. Balkanisant aurait été plus juste selon moi. Entk, bien heureux que ça change.

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  2. Léonce Naud

    14 février 2017 à 20 h 26

    M. le Maire veut être le seul à définir ce qu’est l’intérêt collectif de la ville de Québec, comme si cette agglomération de plus d’un demi-million de résidants était sa propriété personnelle. Même les anciens Rois n’en demandaient pas tant. Selon Félix Leclerc, qui en avait vu d’autres : « Ce n’est pas toujours le capitaine, qui voit le premier venir le vent. »

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    • laéR

      14 février 2017 à 23 h 09

      M. Naud, en tout respect et merci de votre apport à ces discussions, je crois que c’est vous ici qui faite passer votre intérêt personnel en premier chef, ne serait ce que par votre argumentaire qui ne reprend en aucun temps ce qui est énoncé dans l’article.

      Les propos sont drôlement vrais et reposent sur des faits, contrairement à votre opinion, réduisons le ainsi.

      Cordialement.

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      • Insider

        15 février 2017 à 06 h 49

        Tiré de l’article:
        « Le rapport n’est pas encore rendu public, mais un de ses «diagnostics» est que la politique de consultation de Québec «a pris de l’âge», a dit Julie Lemieux. Le nombre trop restreint de citoyens intéressés par les conseils de quartier sera aussi à examiner, a-t-elle donné en exemple. «On peut faire beaucoup mieux», a ajouté l’élue. »

        Votre réponse au commentaire de Léonce Naud:

        « Le rapport n’est pas encore rendu public, mais un de ses «diagnostics» est que la politique de consultation de Québec «a pris de l’âge», a dit Julie Lemieux. Le nombre trop restreint de citoyens intéressés par les conseils de quartier sera aussi à examiner, a-t-elle donné en exemple. «On peut faire beaucoup mieux», a ajouté l’élue. »

        En quoi est-ce démocratique d’agir ainsi? C’est plein de sous-entendus et basé sur un argumentaire qui ne résiste pas à analyse pour quiconque ayant suivi une formation en logique formelle.

        De plus si on accepte que Labeaume fasse passer ses intérêts personnels en premier, je vois mal comment on ne pourrait pas l’accepter pour Léonce Naud!

        Pourquoi s’attaquer en priorité à un problème qui est marginal de l’aveu même d’Équipe Labeaume? Il faut nous convaincre de l’importance de prendre de nouvelles mesures. On a encore du travail à faire pour me convaincre. ;-)

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  3. Nathan

    15 février 2017 à 10 h 05

    Je suis d’accord qu’il faut consulter mais pas au détriment d’un petit groupe. Un groupe qui peuvent bien inviter du monde de l’extérieur de la ville pour avoir du poids. Comment savoir!

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  4. Insider

    15 février 2017 à 12 h 00

    Sans plus de commentaire et afin de mettre fin à certaines divagations ou théories du complot, voici un extrait de la LOI SUR LES ÉLECTIONS ET LES RÉFÉRENDUMS DANS LES MUNICIPALITÉS :

    « RÉFÉRENDUM CONSULTATIF

    517. À titre consultatif, le conseil d’une municipalité peut soumettre une question qui est de la compétence de celle-ci à l’ensemble des personnes habiles à voter ou à celles de la partie de son territoire concernée par la question.

    La question doit être formulée de façon à appeler une réponse par «oui» ou «non»; elle est définie par une résolution qui, aux fins du présent titre, est réputée faire l’objet du référendum.
    Le conseil peut décréter qu’un scrutin référendaire doit être tenu sans que ne s’appliquent les dispositions du chapitre IV.
    1987, c. 57, a. 517; 1993, c. 65, a. 102.

    CHAPITRE III
    PERSONNE HABILE À VOTER

    518. Est une personne habile à voter de la municipalité ou, selon le cas, du secteur concerné toute personne qui, à la date de référence, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 et remplit une des deux conditions suivantes :

    1° être une personne physique domiciliée sur le territoire de la municipalité ou, selon le cas, dans le secteur concerné et, depuis au moins six mois, au Québec ;

    2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1), situé sur le territoire de la municipalité ou, selon le cas, dans le secteur concerné.
    Une personne physique doit également, à la date de référence, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
    1987, c. 57, a. 518; 1989, c. 54, a. 171; 1991, c. 32, a. 223; 1999, c. 25, a. 65; 1999, c. 40, a. 114; 2000, c. 19, a. 22.

    519. Le domicile d’une personne est au même lieu qu’en vertu du Code civil quant à l’exercice de ses droits civils.
    Toutefois, une personne qui a quitté son principal établissement au Québec depuis plus d’un an est réputée avoir changé de domicile, sauf lorsqu’elle remplit à l’extérieur du Québec une fonction pour le compte du gouvernement du Québec ou du Canada. »

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  5. Gérald Gobeil Utilisateur de Québec Urbain

    15 février 2017 à 12 h 50

    Communiqué de presse – Pour diffusion immédiate

    Projet de loi 122
    Recul démocratique et fragilisation de la gouvernance selon 25 conseils de quartiers de la Ville de Québec

    Québec, le 15 février 2017 – Après analyse du projet de loi 122, consultations d’experts et participation à des tables-rondes et atelier citoyens, 25 conseils de quartier de la Ville de Québec concluent que le processus d’approbation référendaire en matière d’aménagement du territoire doit être maintenu pour assurer un sain développement de la Ville de Québec.

    Retirer le droit au processus d’approbation référendaire sur le territoire de la Ville de Québec ne ferait qu’augmenter le cynisme actuel de la population envers la classe politique et créer un régime démocratique à deux vitesses dans la province.

    Le processus d’approbation référendaire est un garde-fou essentiel vis-à-vis l’influence et les moyens importants déployés par des promoteurs pour promouvoir leurs projets. Il permet de garder une saine distance entre élus et promoteurs. L’abolir fragiliserait la gouvernance municipale face à la corruption.

    L’expérience démontre que la possibilité d’un recours au processus d’approbation référendaire est un incitatif pour les promoteurs à venir sur la place publique présenter leurs projets à la population. Cette démarche mène souvent à des projets plus propices à la santé et pallie ainsi à la règlementation déficitaire de la ville en matière de santé publique.

    La possibilité d’un recours au processus d’approbation référendaire n’est pas un frein à la densification comme le témoigne les densités relatives de villes (ex. Montréal avec 4 662 habitants/hectare, Genève 12 422 habitants/hectare) versus des villes sans référendums (ex. Toronto 4 334 habitants/hectare, Ottawa 316 habitants/hectare). D’ailleurs, les citoyens eux-mêmes demandent dans certains cas une densification, à preuve l’avis du Conseil de quartier des Jésuites requérant en septembre 2016 une densification plus élevée du boulevard Henri-Bourassa.

    Afin de bonifier la vie démocratique à Québec, les 25 conseils de quartier signataires du mémoire conjoint demandent, en outre, que le processus d’approbation référendaire puisse s’appliquer dorénavant sur les modifications aux règlements d’urbanisme adoptés à la suite d’un Programme particulier d’urbanisme (PPU) ainsi que sur tout projet d’établissement résidentiel, commercial ou industriel privé, et ce, peu importe la superficie de plancher.

    Rappelons que les conseils de quartiers sont des organismes créés en vertu de la Charte de la Ville de Québec (LRQ ch.C-11.5). Ils représentent les citoyennes et les citoyens des différents quartiers de la Ville de Québec et leurs administrateurs sont élus par les citoyens du quartier. Ils ont pour mission de permettre aux citoyens d’exprimer leurs opinions et besoins, entre autres, dans le cadre du processus de consultation en matière de modification touchant à l’aménagement du territoire.

    -30-

    Source :
    Johanne Elsener,
    Porte-parole du Regroupement de 25 conseils de quartier de la Ville de Québec
    Présidente du Conseil de quartier de la Pointe-de-Sainte-Foy
    Tél. 418-651-0505
    Cell. 418-670-8580
    Courriel : jelsener@live.ca

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    • Insider

      15 février 2017 à 13 h 20

      Merci pour l’information M. Gobeil !

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      • Nathan

        15 février 2017 à 16 h 12

        Je pense que la meilleur solution pour rejoindre le plus de monde, c’est de créer un site internet exemple (Jevoteàquébec.com) On présente tous les projets avec la document photo pour informer le citoyen. On demande nom, code postale et ect, C’est un vote par personne!
        Je trouve que sa serais l’idéal
        Quand pensez-vous?6

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