Québec Urbain

L’Urbanisme de la ville de Québec en version carnet…


Le projet de règlement sur la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 11 janvier 2018 Aucun commentaire

Ce projet de règlement vise à encadrer la participation publique en matière d’aménagement et d’urbanisme et à fixer des exigences relatives au contenu d’une politique de participation publique adoptée en vertu de l’article 80.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (chapitre A-19.1).

Le texte

Voir aussi : Message d'intérêt public, Publications & ressources Internet, Québec La cité.

Poster un commentaire

ou

Répondez à la question *