Québec Urbain

L’Urbanisme de la ville de Québec en version carnet…


La Ville de Québec obtient plus de pouvoirs en matière d’expropriation pour les immeubles abandonnés

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 20 avril 2018 8 commentaires

Jean-Luc Lavallée
Journal de Québec

La Ville de Québec et les autres municipalités de la province viennent d’obtenir les outils légaux qu’elles réclamaient depuis plusieurs années afin d’exproprier les propriétaires délinquants qui laissent leur immeuble à l’abandon.

Le projet de loi 155, qui aura pour effet de modifier plusieurs lois dans le monde municipal, a été adopté sans tambour ni trompette par les députés provinciaux mercredi.

En chambre, le ministre des Affaires municipales Martin Coiteux a confirmé cette semaine que les villes auront désormais le droit d’exproprier «un immeuble délabré lorsqu’il y a refus ou incapacité réitérés du propriétaire de faire les travaux nécessaires et que l’immeuble est vacant depuis une période prolongée, c’est-à-dire depuis au moins un an».

La notion litigieuse de «risque pour la santé ou la sécurité des personnes», difficile à prouver selon les municipalités, semble avoir été évacuée. Il n’a toutefois été possible de le vérifier puisque le texte de loi n’était pas accessible en fin de journée, vendredi, sur le site web de l’Assemblée Nationale.
Jointe par Le Journal, l’attachée de presse du ministre des Affaires municipales Martin Coiteux assure que cette fois-ci, c’est la bonne. «Monsieur Labeaume a eu les pouvoirs qu’il souhaitait. On a répondu à ses demandes», a indiqué Marie-Ève Pelletier. Une première tentative de renforcer la loi en matière d’expropriation avait échoué en juin 2017, au grand dam du maire de Québec.

Méfiant en point de presse, vendredi après-midi, Régis Labeaume n’était pas encore prêt à célébrer. Il a rappelé que le gouvernement lui avait déjà joué un tour l’an dernier en retirant les dispositions recherchées du projet de loi 122 dans la version finale du texte de loi.

Le ministre Martin Coiteux disait alors craindre les abus. «On voulait faire preuve d’une certaine prudence pour éviter l’exagération dans l’utilisation de ces pouvoirs-là», avait-il déclaré à l’époque.

«Moi, j’ai lu les derniers changements mais chat échaudé craint l’eau froide. On va faire une dernière lecture là-dessus pour savoir si c’est conforme à ce qui nous a été dit parce que la dernière fois, il y avait eu des petits changements alors permettez-moi de refaire une petite lecture avant de répondre», a réagi M. Labeaume.

Ce dernier, un brin optimiste, a néanmoins évoqué le cas de la Maison Pollack qui pourrait enfin se régler. «Là, si tout va bien, on aurait plus de latitude. Alors on avance. Pour les bâtiments possédés par les voyous de l’immobilier, c’est toujours compliqué mais on avance… Si on vivait un cas similaire à la boucherie Bégin, ça pourrait aller vite», a-t-il également observé, réservant toutefois ses commentaires finaux pour un prochain point de presse.

La suite

Voir aussi : Message d'intérêt public.


8 commentaires

  1. urbanoïd

    21 avril 2018 à 07 h 51

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  2. Charles L.

    21 avril 2018 à 11 h 06

    Yes! Enfin. On va pouvoir enfin développer et revitaliser Québec!!

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  3. franks Utilisateur de Québec Urbain

    21 avril 2018 à 14 h 20

    Excellente nouvelle.

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  4. Joseph Bernier

    21 avril 2018 à 18 h 16

    Monsieur Gobeil n’y avait-il pas un ou deux articles sur le sujet faisant la liste des terrains, stations services et immeubles a l’abandon? Ce serait interressant de jetter un regard neuf sur ceux-ci. Pourriez-vous les republier? Merci

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  5. Jean-François Gosselin Utilisateur de Québec Urbain

    22 avril 2018 à 11 h 22

    C’est très bien, mais je ne suis pas sûr de comprendre comment la Ville fonctionne quant au redéveloppement de certains terrains. Je trouve difficilement concevable que des terrains aussi stratégiques que celui de la St-Vincent-de-Paul et de la station service abandonnée dans la côte d’Abraham ne soit pas développés. Je comprends les conflits entre les promoteurs et la Ville (qui perdure depuis beaucoup trop longtemps avec l’ancienne S-V-d-P), mais je ne comprends pas pourquoi la Ville ne fixe pas des objects clairs quant aux projets (genre voici le genre de projet que je veux pour ce terrain). De plus, alors que certains promoteurs semblent avoir beaucoup de facilité à réaliser leurs projets (comme Constructions St-Pierre-Roserberry dans St-Sauveur qui a une dizaine de projet en cours/réalisés dans le quartier), d’autres semblent stagner. Je n’ai aucun doute sur l’incompétence ou le manque de volonté de certains promoteurs (ayant été victime moi-même de l’un d’eux), mais je me demande sincèrement de quel côté ça bloque. Les entrepreneurs ou la Ville? Probablement un peu des deux…

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