Québec Urbain

L’Urbanisme de la ville de Québec en version carnet…


Terres des soeurs de la charité: Labeaume confiant de convaincre le gouvernement

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 27 octobre 2018 24 commentaires

Baptiste Ricard-Châtelain
Le Soleil

Le maire de la capitale, Régis Labeaume, a bon espoir de convaincre le gouvernement québécois qu’il est nécessaire de développer les terres des Sœurs de la Charité… mais il faudra que le promoteur Michel Dallaire retourne à la table à dessin pour livrer un projet «révolutionnaire».

Le ministère des Affaires municipales a récemment contacté la mairie pour l’avertir que son plan de développement, le «Schéma d’aménagement de l’agglomération de Québec», est rejeté. Pourquoi? Parce que la Ville veut autoriser le Groupe Dallaire à ériger des milliers d’habitations et de commerces sur les terres agricoles des religieuses du secteur Beauport.

«Ils n’ont pas refusé le schéma», assure néanmoins Régis Labeaume. «Ils nous ont juste informés que ce bout-là, ça passe plus mal. Ils nous disent : “Nous autres, ce sont des terres qu’on voudrait préserver.”»

D’ici 120 jours, la Ville doit faire la démonstration qu’elle a impérativement besoin de ces 200 hectares (22 millions de pieds carrés) pour loger les quelque 33 000 nouveaux ménages attendus d’ici 20 ans à Québec.

«Si on nous fait la preuve qu’on est capable d’installer les 33 000 nouveaux foyers qui s’en viennent [ailleurs], moi je suis bien ouvert. Il va juste falloir qu’on nous explique où on les installe avec un produit de maisons en rangées ou de maisons unifamiliales.»

M. Labeaume est confiant : «Nous on dit qu’on a besoin des terres des Sœurs de la Charité.»

Mais il faudra que le Groupe Dallaire soit convainquant, poursuit-il. Qu’il retravaille ses plans pour l’implantation de 6500 unités d’habitation et espaces commerciaux.

«On avait demandé au promoteur de tricoter un projet révolutionnaire d’habitation et valorisation des terres», avance M. Labeaume. «On pense que ça serait une saprée bonne idée.»

La suite

Voir aussi : Arrondissement Beauport.


24 commentaires

  1. Urbanoïd

    27 octobre 2018 à 13 h 14

    Affligeant! Ces terres doivent rester agricoles.
    Il y a trop d’espace sous utilisé avant de sacrifier celles-ci.
    C’est extrêmement louche cet entêtement du maire. Il finira en disgrâce.

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  2. michel desjardins

    27 octobre 2018 à 14 h 07

    Dans les années 1970, le MTQ justifiait les nombreuses voies de l’autoroute Dufferin-Montmorency en se basant sur les prévisions des démographes de l’époque. Ces derniers prévoyaient que Québec compterait environ 1 million d’habitants en l’an 2000..
    En passant Régis, ton empressement à vouloir dézonner ces terres est pour le moins suspect..
    Ta logique laisse aussi à désirer. Comment peux-tu demander aux maires des municipalités de la couronne nord d’y aller mollo avec leurs permis de construction, et ce afin de protéger tes sources d’eau potable, alors que toi tu te comportes comme si tu en avais rien à foutre de tes dernières terres agricoles ? Pour ton information, on a autant besoin de nourriture que d’eau pour survivre.
    Vaudrait mieux que tu acceptes quelques kilomètres de plus d’étalement urbain, comme à Lévis ou sur la Cote-de-Beaupré, que de dézonner ces terres et d’avoir à importer ta nourriture d’ailleur au pays. L’agriculture de proximité est beaucoup plus importante que tes futures entrées fiscales..

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    • Max L.

      28 octobre 2018 à 09 h 10

      Michel Desjardins j’espere que c’est une blague que tu fais. Tu crois vraiment que la bouffe que tu manges vient de ces terres-là ? Ca c’est très drôle. Ces terres argricoles n’ont pas produit de nourriture depuis des années.

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    • julien

      28 octobre 2018 à 10 h 59

      Dernières terres agricoles? de? Pas de la ville de Québec en tout cas… Allez faire un tour dans le coin de l’aéroport et vous verrez qu’il ne s’agit pas des dernières terres agricoles…

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      • michel desjardins

        28 octobre 2018 à 15 h 20

        Ben oui !
        Et vous, vous saviez que pratiquement toutes ces terres agricoles près de l’aéroport Jean-Lesage appartiennent à des promoteurs immobiliers ?
        Saviez-vous que seulement 2% du Québec est zoné agricole ?
        Saviez-vous que les meilleures terres agricoles au Québec se trouvent près des grands centres urbains?
        Saviez-vous que le maire Labeaume veut aussi dézonner plus de 400 autres hectares de terres agricoles en agrandissant son périmètre d’urbanisation vers l’ouest ? Saviez-vous qu’il a reconnu récemment, c’est-à-dire lors de la dernière mouture de son plan d’aménagement, qu’il n’aurait pas besoin des terres agricoles pour loger les nouveaux arrivants à court et moyen termes ?
        Hier, j’ai écrit sur ce blog que les démographes des années 1970 croyaient que la ville de Québec aurait une population d’environ 1 million en l’an 2000..
        Au cours des 3-4 dernières années, le maire lui-même a revu à la baisse ses prévisions de croissance démographique.. Alors pourquoi son empressement à vouloir rézonner les terres des Soeurs de la Charité???

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  3. jeand Utilisateur de Québec Urbain

    27 octobre 2018 à 17 h 07

    Je trouve également louche l’empressement du maire à rajouter 6500 dans un coin déjà bouchonné complètement de la ville… Bon c’est Cominar, le tramway passe par Cominar et finit chez Cominar.

    Pour ce qui est de protéger des terres agricoles , on s’entendra que c’est bidon, les terres sont en friches depuis des années. Mais faudrait un vrai projet, pas des bungalows

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    • Gérald Gobeil Utilisateur de Québec Urbain

      27 octobre 2018 à 18 h 03

      C’est un projet du Groupe Dallaire seulement. Cominar n’est pas concerné du tout. Cominar est une société publique, inscrite à la Bourse, et oeuvre dans le domaine commercial. La famille Dallaire y détient environ 4,5% des actions. Michel Dallaire (Groupe Dallaire) n’est plus à la direction de Cominar depuis l’an passé. Toutefois, comme il en a été le porte-parole pendant plusieurs années, la confusion peut se faire encore aisément entre les projets du Groupe Dallaire et ceux de Cominar.

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    • PPD

      27 octobre 2018 à 23 h 23

      C’est correct de détester le maire, mais il ne faut pas exagérer. Il y a des dizaines d’opinions de fonctionnaires qui mènent aux siennes.

      À s’acharner sur son cas, on en vient à affirmer publiquement des niaiseries, ou des faussetés, qui, de surcroit, discréditent leurs auteurs, jusqu’à les rendre marginaux.

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      • jeand Utilisateur de Québec Urbain

        28 octobre 2018 à 13 h 02

        Je sais très bien que Michel Dallaire n’est plus le président de Cominar mais il en reste un des très gros actionnaires et sa compagnie de construction Dalcon est pratiquement toujours le maître d’œuvre des projets Cominar, donc les $ passent par Dallaire même si il n’est plus le Président de Cominar

        Je ne déteste aucunement le Maire mais il y a beaucoup de hasards dans sa proximité avec Dallaire et des changements proposés par la ville: soeurs de la charité- le Phare et le PPU- le tramway qui passe sous le Phare- le tramway qui subitement finit et passe par les terrains de Cominar et/ou Dallaire

        Ne pas se poser de questions relève de l’aveuglement volontaire

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      • Gérald Gobeil Utilisateur de Québec Urbain

        28 octobre 2018 à 13 h 32

        Il va vous falloir reviser vos informations car il y a eu un divorce très net entre Cominar et le Groupe Dallaire. Quant à ce dernier, il est le plus important propriétaire immmobilier dans la région de Québec. Il est alors compréhensible que les projets de la Ville (tramway, développement, etc) nécessitent des pourparlers avec cette compagnie. Enfin, à 4,5%, on peut difficilement dire que la famille Dallaire est « un des très gros actionnaires de Cominar ». Dernier détail, les projets du Groupe Dallaire sur leur site internet.

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      • jeand Utilisateur de Québec Urbain

        28 octobre 2018 à 17 h 31

        Je sais pas pour vous mais 4.5% d’une compagnie ayant 835 millions de chiffre d’affaires

        « At about the same time, Cominar’s CEO, Michel Dallaire, was replaced by Sylvain Cossette; Dallaire remained chairman and a major shareholder. »

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      • Gérald Gobeil Utilisateur de Québec Urbain

        28 octobre 2018 à 20 h 27

        Terminons cet échange en précisant que Cominar a 182 000 000 actions en circulation dont la famille Dallaire en détient 4,5 %. Quant à Michel Dallaire, il n’est plus « chairman ».

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  4. Jean-Christophe Utilisateur de Québec Urbain

    27 octobre 2018 à 22 h 08

    Je remarque qu’il existe un paradoxe au Québec. D’un côté on dénonce le dézonage des terres agricoles et on s’oppose à l’étalement urbain. De l’autre, tout le monde veut sa maison unifamiliale avec sa cour et sa piscine et on est contre la densification parce que personne ne veut habiter une  »cage à poule » pour reprendre l’expression que j’entend souvent. Je sais que je généralise peut-être mais bon!

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  5. michel desjardins

    28 octobre 2018 à 14 h 49

    Les terres des Soeurs de la Charité ne sont pas et n’ont jamais été en friche. Elles sont ENCORE de nos jours cultivées. Depuis 2007, elles sont louées à un producteur de grains. Le blé et l’avoine servent à quoi au juste selon vous ?

    Source : https://ici.radio-canada.ca/tele/la-semaine-verte/site/segments/reportage/90425/terres-agricoles-developpement-urbain-soeurs-charite

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  6. Alex Utilisateur de Québec Urbain

    28 octobre 2018 à 16 h 21

    Les soeurs bénéficient-elles d’un traitement préférentiel en regard au paiement des taxes municipales?

    Je suis opposé à toute forme de coercition et je respecte le droit d’un propriétaire de conserver son terrain privé, toutefois s’il était démontré qu’elle ne paient pas une juste valeur pour la grandeur de ce terrain alors que le citoyen moyen de la ville paie des milliers chaque année pour un maigre terrain, je serais absolument d’accord de revoir leur status et leur demander de payer une part raisonnable. Si ce changement les emmène alors à vendre une partie ou la totalité du terrain à des promoteurs, génial.

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    • Gérald Gobeil Utilisateur de Québec Urbain

      28 octobre 2018 à 16 h 40

      Le terrain est vendu depuis 2014 au Groupe Dallaire

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    • And Ger

      29 octobre 2018 à 21 h 10

      2. Propriétaire
      Nom
      SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TERRES D’ESPÉRANCE
      Adresse postale
      2820 Laurier App. 1050
      Québec
      G1V 0C1
      Date d’inscription au rôle
      2014-12-11
      Condition particulière d’inscription
      Propriétaire du terrain
      3. Caractéristiques de l’unité d’évaluation
      Caractéristiques du terrain
      Mesure frontale
      504.87m
      Superficie
      1429353.90 m2
      Zonage agricole
      En partie
      Superficie zonée EAE
      1429353.90 m2
      Superficie totale EAE
      1429353.90 m2
      Caractéristiques du bâtiment principal
      Nombre d’étage

      Année de construction

      Aire d’étages

      Genre de construction

      Lien physique

      Nombre de logements

      Nombre de locaux non-résidentiels

      Nombre de chambres locatives

      4. Valeurs au rôle d’évaluation
      Date de référence du marché
      2017-07-01
      Valeur du terrain
      20 010 000 $
      Valeur du bâtiment

      Valeur de l’immeuble
      20 010 000 $
      Valeur de l’immeuble au rôle antérieur
      20 010 000 $
      5. Répartitions fiscales
      Catégorie et classe d’immeuble à des fins d’application des taux variés de taxation
      Agricole; Terrain vague desservi
      Valeur imposable de l’immeuble
      20 010 000 $
      Valeur non imposable de l’immeuble
      $
      Répartition des valeurs
      Imposabilité
      Montant
      Terrain imposable exempt de taxe scolaire
      19 956 399 $
      Terrain imposable de l’EAE
      53 601 $
      Immeuble imposable (remboursement)
      20 010 000 $
      Source législative
      Nom de la loi
      Article
      Alinéa
      Loi sur la fiscalité municipale
      231.3
      1
      Loi sur le MAPA
      36.12
      6
      Loi sur le MAPA
      36.4
      1

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    • And Ger

      29 octobre 2018 à 21 h 13

      Section A : Catégorie de lobbyiste
      Lobbyiste d’organisation

      Section B : Nature de l’inscription
      Déclaration initiale

      Section C : Confidentialité de certains renseignements à la suite d’une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
      Non

      Section D : Renseignements sur le plus haut dirigeant et l’entreprise ou le groupement
      Nom
      Gagné
      Prénom
      Jean M.
      Entreprise ou groupement
      Société en commandite Terres d’espérance
      Adresse
      2820, boulevard Laurier #1050
      Québec (Québec) G1V 0C1
      Courriel
      jgagne@fasken.com
      Adresse du site Internet

      Téléphone
      514 397-5152 Poste :

      L’entreprise ou le groupement est une personne morale filiale d’une autre personne morale
      Non

      Année financière de l’entreprise ou du groupement
      Date de début (mm-jj) :
      01-01
      Date de fin (mm-jj) :
      12-31

      Activités de l’entreprise ou du groupement
      Développement de la vaste propriété agricole des Sœurs de la Charité (plus de 200 hectares ou 22 millions de pieds carrés) située dans l’arrondissement Beauport à Québec au profit d’œuvres caritatives : la Fondation Chemin d’espérance, créée par les Sœurs de la Charité; et la Fondation Famille Dallaire.

      Financement de l’entreprise ou du groupement provenant d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’un de leurs organismes
      Non

      Filiales de l’entreprise ou du groupement directement intéressées par le résultat des activités de lobbyisme
      Nom
      Adresse
      Groupe Dallaire inc. (commanditaire)
      2820 Boul. Laurier, bureau 1050
      Québec (Québec) G1V 0C1
      Fiducie Catherine Royer (commanditaire)
      2655 rue Guillaume-Le Pelletier
      Québec (Québec) G1C 3X7
      9312-5631 Québec inc. (commandité)
      2820 Boul. Laurier, bureau 1050
      Québec (Québec) G1V 0C1
      Fondation Chemins d’espérance
      2655 rue Guillaume-Le Pelletier
      Québec (Québec) G1C 3X7
      Fondation Famille Jules Dallaire
      2820 Boul. Laurier, bureau 1050
      Québec (Québec) G1V 0C1

      Section E : Renseignements sur les lobbyistes
      Nom, prénom
      Charge publique antérieure *
      Nature
      Période
      Durée
      Dallaire,
      Michel
      Non

      Gagné,
      Jean M.
      Non

      * Dans l’affirmative, ce lobbyiste a été titulaire d’une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement au sein de l’entreprise ou du groupement
      Liste des mandats de l’entreprise ou du groupement
      Mandat 1

      Section F : Renseignements sur l’objet des activités de lobbyisme de l’entreprise ou du groupement

      Mandat 1

      Domaine(s) d’intérêt

      Immobilier

      Objet
      L’élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d’une proposition législative ou réglementaire, d’une résolution, d’une orientation, d’un programme ou d’un plan d’action
      L’attribution d’un permis, d’une licence, d’un certificat ou d’une autre autorisation

      Précisions
      Communications auprès des titulaires d’une charge publique en vue d’obtenir un avis favorable pour permettre la réalisation du projet de développement immobilier résidentiel (par ex : maisons unifamiliales, jumelés, maisons de ville, condominiums) et commercial (par ex : commerces de proximité) de la vaste propriété agricole anciennement propriété des Sœurs de la Charité (plus de 200 hectares ou 22 millions de pieds carrés) située dans l’arrondissement Beauport à Québec, plus précisément les lots 1 501 694, 1 501 695, 1 501 696, 1 501 698, 1 501 699, 1 501 700, 1 501 701, 1 501 702, 1 501 703, 2 240 511, 4 386 680, 4 386 681, 4 619 450, 1 614 961, 1 426 840, 1 614 783, 2 033 973, 4 105 206 et 1 218 463 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, au profit d’œuvres caritatives : la Fondation Chemin d’espérance, créée par les Sœurs de la Charité; et la Fondation Famille Dallaire. Communications auprès des titulaires d’une charge publique en vue d’obtenir toutes les autorisations requises en vertu des lois et règlements applicables pour permettre la réalisation de ce projet de développement immobilier résidentiel (par ex : maisons unifamiliales, jumelés, maisons de ville, condominiums) et commercial (par ex : commerces de proximité), notamment les autorisations relatives au milieu agricole (exclusion de la zone agricole) et aux biens culturels. Communications auprès des titulaires d’une charge publique en vue d’assurer la conformité du projet avec la réglementation applicable en matière de zonage; au besoin, des démarches seront effectuées en vue de modifier le règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme (R.C.A.5V.Q.4) pour permettre la réalisation de ce projet de développement immobilier résidentiel (par ex : maisons unifamiliales, jumelés, maisons de ville, condominiums) et commercial (par ex : commerces de proximité) dans une zone où les usages présentement autorisés sont les usages de récréation extérieure (parc) et d’agriculture.

      Période couverte : 2017-03-01 au 2019-03-01

      Titulaires de charges publiques visés
      Nom de l’institution
      Nature de la charge
      Commission de protection du territoire agricole du Québec
      Professionnelle
      Encadrement
      Ministère de la Culture et des Communications
      Ministérielle
      Sous-ministérielle
      Encadrement
      Professionnelle
      Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale (Min. du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale)
      Ministérielle
      Sous-ministérielle
      Encadrement
      Professionnelle
      Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
      Encadrement
      Professionnelle
      Québec
      Encadrement
      Professionnelle
      Autre : Maire et conseillers
      Commission de la capitale nationale du Québec
      Encadrement
      Professionnelle

      Moyens de communication visés
      Rencontres
      Communications écrites
      Appels téléphoniques

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    • And Ger

      29 octobre 2018 à 21 h 18

      Propriétaire du terrain:

      Société en commandite Terres d’espérance

      Associés
      Nom
      Groupe Dallaire inc.
      Type d’associé

      Adresse
      1050-2820 BOUL. Laurier Québec Québec G1V0C1 Canada
      Nom
      Fiducie Catherine Royer
      Type d’associé

      Adresse
      2655 rue Guillaume-Le Pelletier Québec (Québec) G1C3X7 Canada
      Nom
      9312-5631 Québec inc.
      Type d’associé

      Adresse
      1050-2820 BOUL. Laurier Québec Québec G1V0C1 Canada

      État de renseignements d’une société de personnes au registre des entreprises

      Renseignements en date du 2018-10-29 20:53:22
      État des informations
      Identification de l’entreprise
      Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
      3370494422
      Nom
      Société en commandite Terres d’espérance
      Adresse du domicile
      Adresse

      Adresse du domicile élu
      Nom de l’entreprise
      Paquet Gauthier, avocats
      Adresse

      Immatriculation
      Date d’immatriculation

      Statut
      Immatriculée
      Date de mise à jour du statut

      Date de fin de l’existence
      Aucune date de fin d’existence n’est déclarée au registre.
      Forme juridique
      Forme juridique
      Société en commandite
      Date de la constitution
      2014-11-10
      Régime constitutif
      QUÉBEC : Code civil du Québec
      Dates des mises à jour
      Date de mise à jour de l’état de renseignements

      Date de la dernière déclaration de mise à jour annuelle
      2018-06-12 2018
      Date de fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de 2018

      Date de fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de 2017

      Faillite
      Aucune information n’a été déclarée concernant l’existence d’une faillite.
      Liquidation ou dissolution
      Aucune intention de liquidation ou de dissolution n’a été déclarée.
      Activités économiques et nombre de salariés

      1er secteur d’activité
      Code d’activité économique (CAE)

      Activité
      Autres exploitants immobiliers
      Précisions (facultatives)

      2e secteur d’activité
      Aucun renseignement n’a été déclaré.

      Nombre de salariés
      Nombre de salariés au Québec

      Objet poursuivi par la société de personnes
      Objet de la société
      Acquisition en vue du développement d’un projet immobilier
      Associés, administrateurs, dirigeants et fondé de pouvoir
      Administrateurs
      Aucun administrateur n’a été déclaré.
      Dirigeants non membres du conseil d’administration
      Aucun dirigeant non membre du conseil d’administration n’a été déclaré.
      Associés
      Nom
      Groupe Dallaire inc.
      Type d’associé

      Adresse
      1050-2820 BOUL. Laurier Québec Québec G1V0C1 Canada
      Nom
      Fiducie Catherine Royer
      Type d’associé

      Adresse
      2655 rue Guillaume-Le Pelletier Québec (Québec) G1C3X7 Canada
      Nom
      9312-5631 Québec inc.
      Type d’associé

      Adresse
      1050-2820 BOUL. Laurier Québec Québec G1V0C1 Canada
      Fondé de pouvoir
      Aucun fondé de pouvoir n’a été déclaré.

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  7. And Ger

    29 octobre 2018 à 21 h 09

    ection A : Catégorie de lobbyiste
    Lobbyiste d’organisation

    Section B : Nature de l’inscription
    Déclaration initiale

    Section C : Confidentialité de certains renseignements à la suite d’une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
    Non

    Section D : Renseignements sur le plus haut dirigeant et l’entreprise ou le groupement
    Nom
    Gagné
    Prénom
    Jean M.
    Entreprise ou groupement
    Société en commandite Terres d’espérance
    Adresse
    2820, boulevard Laurier #1050
    Québec (Québec) G1V 0C1
    Courriel
    jgagne@fasken.com
    Adresse du site Internet

    Téléphone
    514 397-5152 Poste :

    L’entreprise ou le groupement est une personne morale filiale d’une autre personne morale
    Non

    Année financière de l’entreprise ou du groupement
    Date de début (mm-jj) :
    01-01
    Date de fin (mm-jj) :
    12-31

    Activités de l’entreprise ou du groupement
    Développement de la vaste propriété agricole des Sœurs de la Charité (plus de 200 hectares ou 22 millions de pieds carrés) située dans l’arrondissement Beauport à Québec au profit d’œuvres caritatives : la Fondation Chemin d’espérance, créée par les Sœurs de la Charité; et la Fondation Famille Dallaire.

    Financement de l’entreprise ou du groupement provenant d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’un de leurs organismes
    Non

    Filiales de l’entreprise ou du groupement directement intéressées par le résultat des activités de lobbyisme
    Nom
    Adresse
    Groupe Dallaire inc. (commanditaire)
    2820 Boul. Laurier, bureau 1050
    Québec (Québec) G1V 0C1
    Fiducie Catherine Royer (commanditaire)
    2655 rue Guillaume-Le Pelletier
    Québec (Québec) G1C 3X7
    9312-5631 Québec inc. (commandité)
    2820 Boul. Laurier, bureau 1050
    Québec (Québec) G1V 0C1
    Fondation Chemins d’espérance
    2655 rue Guillaume-Le Pelletier
    Québec (Québec) G1C 3X7
    Fondation Famille Jules Dallaire
    2820 Boul. Laurier, bureau 1050
    Québec (Québec) G1V 0C1

    Section E : Renseignements sur les lobbyistes
    Nom, prénom
    Charge publique antérieure *
    Nature
    Période
    Durée
    Dallaire,
    Michel
    Non

    Gagné,
    Jean M.
    Non

    * Dans l’affirmative, ce lobbyiste a été titulaire d’une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement au sein de l’entreprise ou du groupement
    Liste des mandats de l’entreprise ou du groupement
    Mandat 1

    Section F : Renseignements sur l’objet des activités de lobbyisme de l’entreprise ou du groupement

    Mandat 1

    Domaine(s) d’intérêt

    Immobilier

    Objet
    L’élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d’une proposition législative ou réglementaire, d’une résolution, d’une orientation, d’un programme ou d’un plan d’action
    L’attribution d’un permis, d’une licence, d’un certificat ou d’une autre autorisation

    Précisions
    Communications auprès des titulaires d’une charge publique en vue d’obtenir un avis favorable pour permettre la réalisation du projet de développement immobilier résidentiel (par ex : maisons unifamiliales, jumelés, maisons de ville, condominiums) et commercial (par ex : commerces de proximité) de la vaste propriété agricole anciennement propriété des Sœurs de la Charité (plus de 200 hectares ou 22 millions de pieds carrés) située dans l’arrondissement Beauport à Québec, plus précisément les lots 1 501 694, 1 501 695, 1 501 696, 1 501 698, 1 501 699, 1 501 700, 1 501 701, 1 501 702, 1 501 703, 2 240 511, 4 386 680, 4 386 681, 4 619 450, 1 614 961, 1 426 840, 1 614 783, 2 033 973, 4 105 206 et 1 218 463 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, au profit d’œuvres caritatives : la Fondation Chemin d’espérance, créée par les Sœurs de la Charité; et la Fondation Famille Dallaire. Communications auprès des titulaires d’une charge publique en vue d’obtenir toutes les autorisations requises en vertu des lois et règlements applicables pour permettre la réalisation de ce projet de développement immobilier résidentiel (par ex : maisons unifamiliales, jumelés, maisons de ville, condominiums) et commercial (par ex : commerces de proximité), notamment les autorisations relatives au milieu agricole (exclusion de la zone agricole) et aux biens culturels. Communications auprès des titulaires d’une charge publique en vue d’assurer la conformité du projet avec la réglementation applicable en matière de zonage; au besoin, des démarches seront effectuées en vue de modifier le règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme (R.C.A.5V.Q.4) pour permettre la réalisation de ce projet de développement immobilier résidentiel (par ex : maisons unifamiliales, jumelés, maisons de ville, condominiums) et commercial (par ex : commerces de proximité) dans une zone où les usages présentement autorisés sont les usages de récréation extérieure (parc) et d’agriculture.

    Période couverte : 2017-03-01 au 2019-03-01

    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l’institution
    Nature de la charge
    Commission de protection du territoire agricole du Québec
    Professionnelle
    Encadrement
    Ministère de la Culture et des Communications
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale (Min. du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale)
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
    Encadrement
    Professionnelle
    Québec
    Encadrement
    Professionnelle
    Autre : Maire et conseillers
    Commission de la capitale nationale du Québec
    Encadrement
    Professionnelle

    Moyens de communication visés
    Rencontres
    Communications écrites
    Appels téléphoniques

    2. Propriétaire
    Nom
    SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TERRES D’ESPÉRANCE
    Adresse postale
    2820 Laurier App. 1050
    Québec
    G1V 0C1
    Date d’inscription au rôle
    2014-12-11
    Condition particulière d’inscription
    Propriétaire du terrain
    3. Caractéristiques de l’unité d’évaluation
    Caractéristiques du terrain
    Mesure frontale
    504.87m
    Superficie
    1429353.90 m2
    Zonage agricole
    En partie
    Superficie zonée EAE
    1429353.90 m2
    Superficie totale EAE
    1429353.90 m2
    Caractéristiques du bâtiment principal
    Nombre d’étage

    Année de construction

    Aire d’étages

    Genre de construction

    Lien physique

    Nombre de logements

    Nombre de locaux non-résidentiels

    Nombre de chambres locatives

    4. Valeurs au rôle d’évaluation
    Date de référence du marché
    2017-07-01
    Valeur du terrain
    20 010 000 $
    Valeur du bâtiment

    Valeur de l’immeuble
    20 010 000 $
    Valeur de l’immeuble au rôle antérieur
    20 010 000 $
    5. Répartitions fiscales
    Catégorie et classe d’immeuble à des fins d’application des taux variés de taxation
    Agricole; Terrain vague desservi
    Valeur imposable de l’immeuble
    20 010 000 $
    Valeur non imposable de l’immeuble
    $
    Répartition des valeurs
    Imposabilité
    Montant
    Terrain imposable exempt de taxe scolaire
    19 956 399 $
    Terrain imposable de l’EAE
    53 601 $
    Immeuble imposable (remboursement)
    20 010 000 $

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