De plus dans cette situation on parle d’une personne mineur donc une personne pour qui les loi son quelques peut différente quand à leur interprétations. Les conditions pour considérer un refus à l’anonymat ne sont pas les même pour une personne majeure et une mineure. De plus il semblerait que cette photo a causé préjudice à la personne une autres chose qui est à prouvé par le plaignant.

Je suis présentement un cours de droit civile et il me fera plaisir de clarifier certains autres points si jamais j’en acquérais la capacité. :)

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Journal du barreau 1

Journal du barreau 2

Éditorial du Devoir

Quartier Libre

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Les situations auxquelles tu fais allusion sont des événements « d’intérêt public » dans lesquels le droit à la vie privé tombe. La ligne est mince entre les deux, mais elle existe néanmoins. Tu demanderas à un photographe d’un quotidien, et tu verras comment leur pratique s’est considérablement compliquée depuis ce jugement.

J’ai retrouvé le jugement en question. Voici un extrait du journal du barreau à propos de ce jugement:

(…) En 1988, des compagnons hilares de Mme Aubry lui montrèrent un exemplaire de la revue Vice-Versa dans laquelle une photo d’elle apparaissait, la montrant assise pensive dans un escalier de Montréal. Elle fut choquée que la revue ait publiée une photo d’elle sans sa permission. Elle poursuivit celle-ci pour non respect de sa vie privée, en vertu de l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne. La Cour du Québec lui donna raison. Sa décision à elle fut confirmée et par la Cour d’appel2 et par la Cour suprême3.

« Ce qu’ont essentiellement dit la Cour d’appel et la Cour suprême, c’est que Mme Aubry n’a jamais renoncé à son anonymat », explique Me Sauriol. Les juges ont conclu à une violation du droit à l’image dont le droit à l’anonymat est une composante. La vie privée comporte aussi le droit de rester anonyme. Et ce droit est aussi important que le droit du photographe à faire connaître ses publications; ce dernier n’étant pas absolu. Sinon, la liberté du photographe serait étendue au dépend de celle des autres. »

Mais ces arrêts ont-ils pour effet d’empêcher, en toute circonstance, les photographes de presse de prendre des photos de simples citoyens sans leur consentement, comme les vitupérations des médias l’ont laissé croire depuis? « Bien au contraire, répond Me Sauriol. La Cour d’appel a clairement indiqué que, lorsque l’on participe à un événement public (artistique, sportif, etc.), on renonce implicitement à la protection de cette facette de notre vie privée, parce qu’on ne peut jamais savoir quand un événement comme celui-là va faire l’objet d’une couverture médiatique. » En plus, rajoute-t-elle, chaque situation doit être évaluée selon les circonstances qui l’entourent; une liberté ou un droit particulier pouvant avoir une valeur différente selon le contexte.

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Sinon, comment les bulletins de nouvelle pourrait avoir des images d’accident avec les curieux autours? Et les accusés filmé à la sortie du poste du police ou du palais de justice? Et que dire de l’émission J.E qui « pogne » les crosseurs un peut n’importe où et les montres à l’écran en train de fuire ou même de menacer le journaliste?

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Tu remarqueras d’ailleurs que les photos d’ambiance urbaines comme les tiennes, qui étaient jadis fréquentes dans les quotidiens, en sont pratiquement disparues aujourd’hui.

Il y a quelques années, un « sujet » (une jeune femme de Montréal je crois) a déjà poursuivi – avec succès – un photographe pour avoir publié une photographie de scène urbaine dans une revue québécoise qui n’existe plus aujourd’hui. Ce cas fait maintenant jurisprudence.

C’est pourquoi les photographes traînent désormais avec eux des décharges qu’ils font signer aux sujets des photos qu’ils désirent publier. Ou encore ils se contentent de faire des photos ou personne ne sera reconnu…

Cela est valable pour les scènes urbaines « anonymes » et non pas pour les événements urbains dont les gens devraient s’attendre à ce qu’ils soient couverts par les médias: manifestations, spectacles en plein air, etc.

Il existe bien sûr plein de situations ambigües entre ces deux extrêmes…

Chose certane, à mon avis: la plupart des scènes urbaines que tu publies dans ces pages sont sujets à poursuite. Prudence, donc.

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Vous pouvez voir les deux type de photo de rue (loin et recadrées, et celles proches) dans l’exple ci-dessous… Les photos prisent de proche semblent beaucoup plus vivantes, de par leur volumétrie apparente, on se sens moins spectateur, plus engagé dans l’action.

http://www.cmaq.net/upload/extra/cmi2003/photo/neo1/

J’aimerais bien piquer une jasette photo avec toi Francis, entre autres te refiler des trucs de cadrage qui te seraient utiles.

Bye!
Bernard (neonyme)

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