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	Commentaires sur : Québec protège son parc de logements locatifs	</title>
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	<description>L&#039;urbanisme de la ville de Québec en version carnet</description>
	<lastBuildDate>Thu, 16 Oct 2008 23:15:34 +0000</lastBuildDate>
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		<title>
		Par : Richard		</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Richard]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 16 Oct 2008 23:15:34 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Une copropriété est indivise lorsque plusieurs personnes sont copropriétaires de l’ensemble de l’immeuble, sans qu’aucune n’en possède une partie en propre. C’est le cas, par exemple, lorsque trois amies achètent en commun un triplex dont chacune occupe un appartement. Ce type de copropriété est habituellement assorti d’hypothèques solidarisées, ce qui signifie que les copropriétaires sont mutuellement responsables de l’emprunt.

Par contre, dans le cas de la copropriété divise, chacun des copropriétaires possède son appartement en propre. Il possède également une fraction définie des parties communes de l’immeuble et de la propriété: stationnement, ascenseurs, salles communes, hall, piscine, etc. Chaque copropriétaire contracte, de façon indépendante, un emprunt hypothécaire pour sa fraction dont les autres ne sont aucunenement responsables. C’est cette formule qu’on appelle familièrement condo.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Une copropriété est indivise lorsque plusieurs personnes sont copropriétaires de l’ensemble de l’immeuble, sans qu’aucune n’en possède une partie en propre. C’est le cas, par exemple, lorsque trois amies achètent en commun un triplex dont chacune occupe un appartement. Ce type de copropriété est habituellement assorti d’hypothèques solidarisées, ce qui signifie que les copropriétaires sont mutuellement responsables de l’emprunt.</p>
<p>Par contre, dans le cas de la copropriété divise, chacun des copropriétaires possède son appartement en propre. Il possède également une fraction définie des parties communes de l’immeuble et de la propriété: stationnement, ascenseurs, salles communes, hall, piscine, etc. Chaque copropriétaire contracte, de façon indépendante, un emprunt hypothécaire pour sa fraction dont les autres ne sont aucunenement responsables. C’est cette formule qu’on appelle familièrement condo.</p>
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			</p>
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			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Jacques		</title>
		<link>https://www.quebecurbain.qc.ca/2006/08/31/quebec-protege-son-parc-de-logements-locatifs/#comment-13471</link>

		<dc:creator><![CDATA[Jacques]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 04 Sep 2006 23:29:23 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[En fait, pour les grands projets de condo, il s&#039;agit généralement de propriétés divises. ( Vous possédez votre condo et une quote-part des parties communes et vous pouvez revendre votre condo avec profits )

Dans le cas d&#039;une coopérative d&#039;habitation, il s&#039;agit plutôt d&#039;une propriété indivise ( Vous êtes un des co-propriétaires de l&#039;immeuble d&#039;habitation et vous l&#039;habitez avec les autres,
vous pouvez vendre votre participation dans la coopérative.

Dans un propriété divise, l&#039;intérieur du condo vous appartient et vous pouvez y investir pour  augmenter sa valeur. ex: air climatisé, nouvelle salle de bain. etc..

Dans une coopérative d&#039;habitation, vous n&#039;avez pas intérêt à investir seul, Il faut le faire en groupe pour ajouter de la valeur à l&#039;ensemble de l&#039;immeuble.
]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En fait, pour les grands projets de condo, il s&rsquo;agit généralement de propriétés divises. ( Vous possédez votre condo et une quote-part des parties communes et vous pouvez revendre votre condo avec profits )</p>
<p>Dans le cas d&rsquo;une coopérative d&rsquo;habitation, il s&rsquo;agit plutôt d&rsquo;une propriété indivise ( Vous êtes un des co-propriétaires de l&rsquo;immeuble d&rsquo;habitation et vous l&rsquo;habitez avec les autres,<br />
vous pouvez vendre votre participation dans la coopérative.</p>
<p>Dans un propriété divise, l&rsquo;intérieur du condo vous appartient et vous pouvez y investir pour  augmenter sa valeur. ex: air climatisé, nouvelle salle de bain. etc..</p>
<p>Dans une coopérative d&rsquo;habitation, vous n&rsquo;avez pas intérêt à investir seul, Il faut le faire en groupe pour ajouter de la valeur à l&rsquo;ensemble de l&rsquo;immeuble.</p>
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			</p>
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			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Mimi		</title>
		<link>https://www.quebecurbain.qc.ca/2006/08/31/quebec-protege-son-parc-de-logements-locatifs/#comment-13470</link>

		<dc:creator><![CDATA[Mimi]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 04 Sep 2006 14:19:02 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://www.quebecurbain.qc.ca/2006/08/31/quebec-protege-son-parc-de-logements-locatifs/#comment-13470</guid>

					<description><![CDATA[Merci!

Ah le langage des juristes, toujours aussi clair ;-)]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Merci!</p>
<p>Ah le langage des juristes, toujours aussi clair ;-)</p>
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			</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Jacques		</title>
		<link>https://www.quebecurbain.qc.ca/2006/08/31/quebec-protege-son-parc-de-logements-locatifs/#comment-13469</link>

		<dc:creator><![CDATA[Jacques]]></dc:creator>
		<pubDate>Sun, 03 Sep 2006 01:55:20 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Selon le code civil du Québec

1010.  La copropriété est la propriété que plusieurs personnes ont ensemble et concurremment sur un même bien, chacune d&#039;elles étant investie, privativement, d&#039;une quote-part du droit.


Elle est dite par indivision lorsque le droit de propriété ne s&#039;accompagne pas d&#039;une division matérielle du bien.


Elle est dite divise lorsque le droit de propriété se répartit entre les copropriétaires par fractions comprenant chacune une partie privative, matériellement divisée, et une quote-part des parties communes.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Selon le code civil du Québec</p>
<p>1010.  La copropriété est la propriété que plusieurs personnes ont ensemble et concurremment sur un même bien, chacune d&rsquo;elles étant investie, privativement, d&rsquo;une quote-part du droit.</p>
<p>Elle est dite par indivision lorsque le droit de propriété ne s&rsquo;accompagne pas d&rsquo;une division matérielle du bien.</p>
<p>Elle est dite divise lorsque le droit de propriété se répartit entre les copropriétaires par fractions comprenant chacune une partie privative, matériellement divisée, et une quote-part des parties communes.</p>
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			</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Mimi		</title>
		<link>https://www.quebecurbain.qc.ca/2006/08/31/quebec-protege-son-parc-de-logements-locatifs/#comment-13468</link>

		<dc:creator><![CDATA[Mimi]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 02 Sep 2006 17:33:38 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://www.quebecurbain.qc.ca/2006/08/31/quebec-protege-son-parc-de-logements-locatifs/#comment-13468</guid>

					<description><![CDATA[Propriété divise et indivise.

Quelqu&#039;un peut m&#039;expliquer clairement de quoi il en retourne?

Un condo peut-il être une propriété divise ou indivise, selon le cas? Ou est-ce que par définition un condo est une propriété indivise?

Merci à l&#039;avance, je ne suis pas familière avec ces termes!]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Propriété divise et indivise.</p>
<p>Quelqu&rsquo;un peut m&rsquo;expliquer clairement de quoi il en retourne?</p>
<p>Un condo peut-il être une propriété divise ou indivise, selon le cas? Ou est-ce que par définition un condo est une propriété indivise?</p>
<p>Merci à l&rsquo;avance, je ne suis pas familière avec ces termes!</p>
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