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« Le lundi 04 juin 2007

Saint-Augustin : le coupeur d’arbres versera 40 000 $ en dommages

Claude Vaillancourt
Le Soleil
Québec

Le promoteur immobilier Jean Thériault, qui avait abattu ou endommagé 209 arbres sur la propriété qu’il est en train de construire, en bordure du fleuve, à Saint-Augustin-de-Desmaures, a accepté de verser, à titre compensatoire, 40 000 $, au fonds vert de la Ville, dans un réglement à l’amiable qu’a accepté, hier soir, le conseil municipal.

« C’est peu cher payé », a protesté le président de la Fédération québécoise pour la protection du patrimoine naturel, Laurier Côté.

Certain que seulement une centaine d’arbres étaient tombés sous les assauts des forestiers que celui-ci avait engagés pour « réaliser une percée visuelle sur le fleuve », comme le soutenait la Ville dans une poursuite intentée contre le riche homme d’affaires, M. Côté concluait que « pour 400 $ l’arbre, on peut donc s’offrir une vue sur la plaine, le fleuve et la Rive-Sud, à Saint-Augustin ».

Calcul démenti par le maire Marcel Corriverau et le conseiller Denis Lapointe, qui croient, au contraire, que c’est là le meilleur règlement possible, compte tenu de la jurisprudence et des risques qu’entraîne toute poursuite devant un tribunal.

Dans sa requête déposée au milieu du mois d’avril, la Ville de Saint-Augustin réclamait des dommages de 89 549 $ au président de Constructions canadiennes, Jean Thériault, ainsi qu’au Service d’arbres Juneau.

À cela s’ajoutaient des dommages punitifs de 41 800 $ ainsi que la remise en état du terrain ravagé, un défi dont la facture aurait pu atteindre le quart de million de dollars.

Dans les rencontres exploratoires entre les procureurs des parties, deux évaluations fort différentes ont été apportées sur l’ampleur des dommages, l’une de 39 000 $, l’autre de 89 000 $, a expliqué le conseiller Lapointe.

« En nous offrant 40 000 $, sans admission de responsabilité, le promoteur reconnaît tout de même qu’il a fait quelque chose de pas correct, poursuit M. Lapointe. Cela aurait pu nous coûter 60 000 $ en frais d’avocat, sans savoir comment un juge nous aurait accordé. »

Le fait que M. Thériault soit communément reconnu comme millionnaire ne doit pas être pris en compte, ont spécifié le maire Corriveau et le conseiller Lapointe, à tour de rôle. « Même si vous êtes millionnaire et que vous brûlez un feu rouge, l’amende sera la même », ont-ils chacun dit.

« Il faut traiter nos citoyens de façon correcte et équitable », rappelle le maire Corriveau.

Celui-ci certifie que l’entente à l’amiable est excellente. « La Ville de Québec est en train de préparer un réglement qui fixe les amendes à 100 $ par arbre — maximum 5000 $ — » pour les gens qui abattent des arbres illégalement, de dire le maire Corriveau.

L’argent servira à réhabiliter le terrain sur lequel le riche homme d’affaires avait coupé les arbres, l’automne dernier. »

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La Ville de Québec se dote finalement d’un règlement harmonisé sur l’abattage des arbres. Dorénavant, il en coûtera beaucoup plus cher de jouer les bûcherons sans permis.
Présentement, il existe onze règlements concernant l’abattage d’arbres sur le territoire de la Ville de Québec. Vestiges des anciennes municipalités, ces règlements diffèrent énormément d’un arrondissement à l’autre.

Le nouveau règlement harmonisé, présenté en consultation publique à l’occasion du dernier conseil municipal, prévoit les conditions permettant l’abattage sur tout le territoire, les mesures de précaution à prendre ainsi que les infractions et amendes prévues.

Jacques Grantham, du Service de l’environnement à la Ville de Québec, souligne que cette nouvelle réglementation représente une nette amélioration au point de vue des amendes prévues. «Parmi les anciens règlements, celui qui prévoyait les amendes les plus élevées était celui de Val-Bélair avec, je crois, 100$ pour l’abattage d’un arbre sans permis. Dorénavant, l’amende est de 500$.»

À ce montant s’ajoutera de 100$ à 200$ par arbre abattu dans les cas d’abattage sur une superficie de moins d’un hectare, jusqu’à concurrence de 5 000$. Les citoyens ayant des idées de grandeur et qui abattent sur des superficies plus grandes s’exposent à une amende de 5 000$ à 15 000$ auxquels s’ajoutent 100$ à 200$ par arbre. Dans tous les cas, ces montants doubleront si récidive il y a.

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SACCAGE DE 209 ARBRES À SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES

La Ville réclame 90 000 $

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures réclame des dommages de 89 549,53 $ au promoteur immobilier Jean Thériault, de Constructions canadiennes, et au Service d’arbres Juneau, de Sainte-Foy, pour avoir coupé pas moins de
209 arbres — le double de ce qui avait été estimé au moment du saccage — sur une propriété où l’homme d’affaires est en voie de construire sa nouvelle résidence.

À cela, l’administration du maire Marcel Corriveau ajoute des dommages et intérêts punitifs de 41 800 $ et la remise en état du terrain ravagé, un défi dont la facture pourrait atteindre le quart de million de dollars, si la Cour répondait favorablement à la requête de la Ville, le 18 mai, au palais de justice de Québec.

En tout et partout, ce n’est pas moins de 380 000 $ que le riche homme d’affaires devrait alors sortir de ses poches pour avoir coupé les arbres qui allaient bloquer la vue sur le fleuve.

Interrogé par l’administration municipale, en novembre, lors du délit, M. Thériault avait répondu qu’il n’avait pas demandé de permis parce qu’il savait d’avance qu’il ne l’aurait pas obtenu.

La requête de la Ville à l’endroit de l’entrepreneur immobilier précise que le terrain sur lequel M. Thériault aménage son nouveau domaine fait partie du parc du Haut-Fond, lequel est « considéré comme un écosystème forestier exceptionnel ».

Contigu à la terre Couture, un autre lot pour lequel l’administration Corriveau a des projets de développement résidentiel, le terrain en question fait donc partie d’un « des plus beaux boisés naturels du Québec, offrant une vue magnifique sur le fleuve Saint-Laurent. »

« Dans le but manifeste de réaliser une percée visuelle sur le fleuve Saint-Laurent, écrivent les procureurs de la Ville, le défendeur Thériault a demandé à la défenderesse Service d’arbres Juneau d’abattre et d’écimer de nombreux arbres sur sa propriété et sur les immeubles propriétés de la demanderesse (la Ville de Saint-Augustin). »

Le 25 octobre, après avoir constaté que les travaux « ont été faits illégalement » et « sans aucune autorisation de quelque nature que ce soit », un technicien en environnement de la Ville ordonnait l’arrêt des travaux de déboisement et, le lendemain, l’arrêt des travaux de récupération de bois et de branches, en raison des dommages additionnels causés par la machinerie ».

Un consultant en arboriculture, Jean Lamontagne, a ensuite évalué que 209 arbres ont été soit abattus, soit écimés, soit endommagés.

Selon une estimation de la Ville, les dommages causés s’élèvent à 89 549,53 $, auxquels elle ajoute des dommages punitifs de 200 $ par arbre. Elle exige aussi que M. Thériault et la Société d’émondage remettent les lieux dans leur état original, ce qui n’est pas peu dire.

« Nous soumettons au juge de nombreuses recommandations concernant la remise en état du terrain », a expliqué au Soleil le directeur général de la Ville, Mohamed Madène. « C’est à lui de décider de quelle façon elle se fera ».

La difficulté de cette dernière opération et l’importance des coûts (environ 250 000 $) sont attribuables à la particularité du terrain en question, lequel présente une dénivellation de 45 mètres entre la crête du talus et le chemin du Roy.

http://www.cyberpresse.ca/article/20070417/CPSOLEIL/70417232/6585/CPSOLEIL

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Pauv’type.

La liberté des uns…

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