Commentaires sur : Accès à la justice: Vers la fin des poursuites-bâillons?

Par : Manu

Manu — Thu, 10 Apr 2008 14:57:08 +0000

La justice est un équilibre très difficile à atteindre…

J’ai vraiment hâte que des mesures anti-SLAPP efficaces soient adoptés. Je crois que c’est surtout au niveau du renversement du fardeau de la preuve dans les poursuite que cela achoppe pour l’instant. Le fascicule en lien dans l’article de Radio-Canada explique d’ailleur bien les choses.

Quant à la situation inverse, soit un abus de poursuites, demandes d’injonctions, etc. de la part de groupes citoyens envers des compagnies qui mènet correctement leurs affaires, je ne crois pas qu’une mesure anti-SLAPP ait vraiment un effet de ce côté. Si je comprends bien la chose, cela ne touche vraiment que les cas de SLAPP de manière assez restrictive.

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Par : Fernand Trudel

Fernand Trudel — Thu, 10 Apr 2008 13:04:50 +0000

J’espère qu’il va y avoir un pendant avec les poursuite de harcèlement que certtains groupes fonty malgré des jugements défavorables et une opinion publique défavorable.

Y en a qui agissent en pitbull des fois…

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Par : Gérald Gobeil

Gérald Gobeil — Thu, 10 Apr 2008 01:44:29 +0000

@ Erick

« Même nous sur ce site avons actuellement intérêt à conserver l’anonymat pour s’éviter d’être visés par de telles pratiques, et que même les modérateurs de ce site peuvent être visés pour ne pas censurer les propos “diffamatoires »

Je crois que des mesures « protectionnistes » de ce genre ont été utilisées par le diffuseur de ce site. A la demande d’ailleurs d’un « offensé ». Mais je serais étonné que des propos dits « diffamatoires » soient acceptés ici, malgré le bénévolat qui y est exercé, avec les contraintes inhérentes à cela.
Il demeure toutefois que ceux que vous qualifiez de « modérateurs » n’ont pas, sauf erreur, le pouvoir que vous leur prêtez.
Enfin, j’ai bien hâte de voir les msures légales proposées.
D’ici là, j’ose espérer qu’il est bien clair que nous sommes ici (les collaborateurs) des gens de bonne foi, sans pouvoirs que vous semblez nous prêter.
Bon 400e :)

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Par : Francis Vachon

Francis Vachon — Wed, 09 Apr 2008 19:19:01 +0000

Nous non plus ça ne nous à pas surpris *siffle*

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Par : Pierre-E. Paradis

Pierre-E. Paradis — Wed, 09 Apr 2008 17:06:27 +0000

Ouais mais quand des gens tiennent des propos anonymement dans Internet, il suffit que les propos aient une apparence diffamatoire pour que ce soit l’hébergeur qui soit visé…

C’est le «free for all» en matière de cyberSLAPP, et il n’y a rien pour protéger formellement les hébergeurs et les responsables de sites Web (comme Québec Urbain!) des répercussions juridiques des commentaires qui y sont publiés.

Ça ne me surprendrait pas d’ailleurs que Québec Urbain reçoive un jour une mise en demeure d’un promoteur immobilier zélé!

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Par : Erick

Erick — Wed, 09 Apr 2008 15:55:53 +0000

J’espère qu’ils vont gagner car ce genre de pratique va à l’encontre de la démocratie.

N’oublions pas que Rabaska s’est servit de cette tactique pour clouer le bec de certains opposants. Les opposants ont arrêté de s’opposer suite à une entente à l’amiable.

Même nous sur ce site avons actuellement intérêt à conserver l’anonymat pour s’éviter d’être visés par de telles pratiques, et que même les modérateurs de ce site peuvent être visés pour ne pas censurer les propos « diffamatoires ».

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