Commentaires sur : Affichage: Une entente entre la Ville et les commerçants https://www.quebecurbain.qc.ca/2008/11/12/affichage-une-entente-entre-la-ville-et-les-commercants/ L'urbanisme de la ville de Québec en version carnet Thu, 13 Nov 2008 18:12:04 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Par : Guillaume Langevin https://www.quebecurbain.qc.ca/2008/11/12/affichage-une-entente-entre-la-ville-et-les-commercants/#comment-37374 Thu, 13 Nov 2008 18:12:04 +0000 https://www.quebecurbain.qc.ca/?p=8904#comment-37374 La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme autorise déjà une municipalité a prohibé les panneaux-réclames sur son territoire.

Le politique tient mordicus à cette idée, donc c’est peine perdu pour ces compagnies.

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]]> Par : Jeff M https://www.quebecurbain.qc.ca/2008/11/12/affichage-une-entente-entre-la-ville-et-les-commercants/#comment-37315 Wed, 12 Nov 2008 23:33:11 +0000 https://www.quebecurbain.qc.ca/?p=8904#comment-37315 Tiens, je viens d’entendre aux nouvelles qu’une association d’afficheur veut poursuivre la ville. Il semble qu’un jugement de cours en Ontario ait déjà invalidé un règlement municipal contre l’affichage en concluant qu’il limite la liberté d’expression… Ça me semble surprenant… Entk, je crois qu’on a pas fini d’en entendre parler!!!!

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