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Quant à la surveillance, c,est un autre faux problème. Les PLUS15 de Clagary son’ont pas de sories extéreures. Donc, c’est la même sécurité pour chaque centre d’achat. Le seul indident possible, c’est quelqu’un qui se blesse en marchant dans la passerelle fermée. Très peu probable…

Au fait, il y en a une passerelle fermée entre l’édifice du métro de Longueuil et l’édifice ou la CSST a établi son bureau régional. Je n’ai jamais vu d’accident en 15 ans que j’ai fréquenté ce bureau régional…

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La ville s’engageait à payer et construitere la passerelle au dessus de la voie publique (2 millions environ pour les deux passerelles)

Elle se financait par le surplus consolidé accumulé.

Les centres d’acaht assumaiemnt la partie collectrice et les escaliers pour accéder à la passerelle. Naturellement Place de la Cité avait deux parties à assumer: Une avec Place Laurier et l’aurte avec Place Ste-Foy. Mais selon le témoignage en cour supérieure, Cominar en voyait son intérêt quand même par un achalandage accru…

Les assurances sont un faux problème…

Enfin voici un site qui montre les PLUS15 à Calgary

http://en.wikipedia.org/wiki/+15

Il me semble qu’on est jumelé à Calagary, C’est pas juste pour le Stampede et le Carnaval, y a des idées là qu’on peut appliquer ici, NON!!!

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Au dessus de la voie publique: C’est la ville qui est responsable À MOINS QU’ELLE CÈDE SES DROITS AÉRIENS AUX CENTRES D’ACHATRS.

Ce q

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Oui, assurément, car la descente doit ce faire de l’intérieur ce qui amènerais d’importante modification aux structures et fondations exitantes des batiements. Alors même si la distance parcouru par le tunnel est relativement courte à l’extérieur ( 12 mêtres + ou – )il ne faut pas oublier que les travaux intérieurs seront assurément la partie la plus coûteuse

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1- Il y a toute la question de la sécurité….En effet, les passerelles de ce type sont des lieux qui peuvent devenir en certaines heures des lieux « à problêmes »!
2- Le problême de l’assurance…..En effet, il faut assurer ces voies pétonières et ce contre le feu vol et vandalisme….Il y a là la question de qui est à qui et où débute la section de l’autre. Comte tenu que ces strutures sont dans les airs la notion de cadastre est plus compliqué.
3- Le cout….Qui paye…..Oui, bien sur chacun paye pour sa section…Mais dans certains cas la section de l’un peut etre plus couteuse que celle de l’autre.
4- En affaire il y a un principe….Quand ça va bien…On touche à rien. En ce moment la circulation est fluide entre les deux centre d’achat mais la contrainte de traverser deux rues sans etre protégé des intempéries amène une certaine captivité de la clinetèle…Facilité la circulation peut amener des changements sur la fréquentation des magasins…Surtout ceux de Place de la Cité.( Ex. Imaginer un employé de ce centre qui est descendu sur l’heure du midi de son 6 étage afin de casser la croute..Il lui reste 30 minutes et il songe qu,il pourrait aller voir quelque chose chez renaud-Bray…Mais comme il vente et il neige il n’ira pas car il a oublié son manteau à son bureau….Il n,ira pas!!)

Le cout de location actuel est fixé en fonction de l’achalandage ( environ 65$ du pied carré) modifier l’achalandage peut etre mortel….Et une fois que les passerelles seront faite il ne sera plus possible de revenir en arrière.

Mais je dois avouer que j’aimerais bien que ces $#@&? de passerelles se fasse de mon vivant!!

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Mais quand on regarde bien les deux édifices sont concus pour les recevoir…

Il demeure que la mairesse a stoppé le projet qui selon le protocole coutait à la ville 2 millions. Faut pas oublier que au dessus de l’emprise de la voie publique c’est du domaione public. Seuls les agménagements pour l’attenindre sont du ressort de chaque centre d’achat et déjà ces centres avaient amorcé leurs travux en conséquence…

Ces deux jugement démontrent que ce ne sont pas les centres d’achat qui ont reculé dans ce projet…

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Mais quand on regarde bien les deux édifices sont concus pour les recevoir…

Il demeure q

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8] Ces passerelles ont pour but de permettre une libre circulation entre Place Laurier et Place Ste-Foy via Place de la Cité, augmenter l’achalandage à ce dernier endroit et favoriser les activités commerciales.

[9] Un représentant de Cominar explique en effet qu’un centre commercial doit être conçu de façon à y prévoir, à chacune de ses extrémités, un commerce à grande surface appelé « majeur »; ces derniers attirent les clients qui, pour se déplacer de l’un à l’autre, circulent devant des boutiques et commerces de moindre envergure se trouvant entre les deux ce qui y favorise les achats.

[10] Il explique aussi que Cominar ne prévoit pas la présence de « majeurs » dans son édifice commercial : Place Laurier et Place Ste-Foy en constituent déjà, d’où l’importance des passerelles.

Les dommages-intérêts
[77] Il y a plus. Cominar n’ignorait pas les embûches à la réalisation de son projet de passerelles. Elle n’en a pas informé son cocontractant et a choisi de faire en sorte qu’il considère certain ce qu’elle savait aléatoire. Ce faisant, elle a manqué à son obligation de renseignement et a volontairement provoqué l’erreur de 2172. Son silence au sujet des aléas de son projet et les gestes qu’elle a posés de façon à ce qu’ils ne soient soupçonnés constituent un dol. Elle est redevable de ses conséquences.

85] À la suite de l’annulation du bail intervenu le 11 juillet 1998, CFA doit payer ce montant à 2172 à titre de dommages-intérêts.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[86] ACCUEILLE l’action de la demanderesse 2172-0644 Québec inc.;

[87] ANNULE à toutes fins que de droit le bail intervenu entre Immeubles Cominar inc. devenue Corporation financière Alpha (CFA) inc. et 2172-0644 Québec inc. le 11 juillet 1988;

[88] CONDAMNE la défenderesse, Corporation financière Alpha (CFA) inc., à payer à la demanderesse 2172-0644 Québec inc. la somme de 110 076,30 $ avec intérêts à compter de l’assignation et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 C.c.Q.

[89] LE TOUT avec dépens.

Voilà l’hisdtoire des passerelles. Elles n’existent pas encore et seraient très utiles et freinerait sûement les désirs d’expansions supplémentaires des deux mégas centres aux extrémités.

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dont voici un extrait:

N° :
505-05-006158-007

DATE :
LE 13 JANVIER 2003

______________________________________________________________________

SOUS LA PRÉSIDENCE DE :
L’HONORABLE
SYLVIANE BORENSTEIN, J.C.S.

______________________________________________________________________

SOCIÉTÉ DE GESTION PLACE LAURIER INC.

Requérante

c.

3336140 CANADA INC.

-ET-

PARFUMERIE DUQUIN LTÉE

Intimés

Appliquant ces faits à l’instance, force est de constater qu’un commencement de preuve a clairement été présenté au Tribunal. En effet, le plan de la passerelle (D-1) remis à monsieur Quintal par Madame O’Brien avant la signature de l’offre; la lettre de monsieur Léveillé du 30 mars 1999 (D-5) dans laquelle il mentionne :

«. . .Le projet des passerelles est toujours prévu pour une réalisation à l’automne 1999 ou au printemps 2000 . . .Des approches ont été faites auprès de La Baie pour réorganiser les allées du magasin, afin de permettre une circulation plus fluide entre les deux mails . . . En ce qui concerne les promesses qui ont été faites, en bon gestionnaire que vous êtes et si ces mesures étaient si importantes pour vous, elles auraient du être incluses dans votre entente écrite. Vous avez accepté les propositions de réduction de loyer qui vous ont été proposées l’an dernier. Cette entente prendra fin le 31 août prochain et sera révisée dépendamment du niveau des ventes et de la réalisation des projets ci-haut mentionnés.»

le plan montant la passerelle joint au mandat donné pour la requérante à madame O’Brien (D-13?)les conventions d’assistance au locataire initiées par la requérante.

[19] Le Tribunal rejette donc l’objection et permet la preuve testimoniale des promesses alléguées par les intimées dans leur contestation.

EXISTENCE DE FAUSSES REPRÉSENTATIONS

[20] Alain Quintal, le président et actionnaire des intimées a négocié le bail du commerce qui opérera sous le nom l’Occitane. Il témoigne qu’il avait déjà à plusieurs reprises fait affaires avec madame O’Brien dans les dix dernières années lors de ses locations entre autres, aux centres d’achat du Centre Eaton, Carrefour du Nord, Rockland, les Deux Montagnes et qu’il avait établi une relation de confiance avec elle au cours de ces années.

[21] C’est elle qui lui a proposé à l’automne 1996, un commerce à Place Laurier. Elle lui a montré le plan de l’allée et tout ce qui devait être fait. Elle lui a expliqué qu’une superbe allée devait être créée. Elle avait en sa possession un document qui décrivait comme énorme le trafic de la rue Jean Dequin. De là l’escalier amenait à l’allée centrale, mais il y aurait une passerelle avec Place de la cité selon le plan (D-1) que lui a remis madame O’Brien à l’automne 1997. Elle lui aurait dit que ce serait fait au plus tard au printemps 1998.

Celui dont je fauisait référence et apporté par Gérald Gobeil est plutôt celui-ci:
N° :
200-05-000541-917

DATE :
13 novembre 2003

______________________________________________________________________

SOUS LA PRÉSIDENCE DE :
L’HONORABLE
BENOIT MOULIN, J.C.S.

______________________________________________________________________

2172-0644 QUÉBEC INC.

Demanderesse

c.

CORPORATION FINANCIÈRE ALPHA (CFA) INC.

(Autrefois Immeubles Cominar inc.)

Défenderesse

______________________________________________________________________

JUGEMENT

(sur action en annulation de bail et en dommages)

______________________________________________________________________

Présentation
[1] La société 2172-0644 Québec inc. demande l’annulation d’un bail immobilier commercial intervenu le 11 juillet 1988 entre elle et Immeubles Cominar inc. devenue en avril 1999 « Corporation financière Alpha (CFA) inc. Elle réclame aussi de cette dernière 296 656 $ en compensation d’améliorations locatives apportées à l’immeuble, de pertes financières et différents dommages et inconvénients encourus.

[2] Corporation financière Alpha (CFA) inc. conteste et dans un dossier connexe de la Cour supérieure du district de Québec portant le numéro 200-05-000709-910, demande que 2172-0644 Québec inc. soit condamnée à lui payer à titre de loyer impayé 140 260,93 $ plus intérêts. Elle poursuit, pour le même montant, monsieur Guy Lepage garant à son endroit des obligations de la société.

[3] Les parties ont convenu procéder sur preuve commune dans les deux dossiers. Les motifs du présent jugement vaudront pour la présente instance et celle portant le numéro 200-05-000709-910. Les conclusions seront prononcées dans chacune.

[6] Cominar prévoit l’aménagement d’un lien intérieur avec Place Belle-Cour et la construction de deux passerelles permettant aux clients de circuler de Place Laurier à Place Ste-Foy et inversement via Place de la Cité, sans se trouver à l’extérieur et sans traverser une rue. De l’ouest vers l’est, celle partant de Place Laurier arrive à Place de la Cité au premier étage, l’autre commence au rez-de-chaussée de Place de la Cité pour aboutir à Place Ste-Foy.

[7] À leur arrivée de Place Laurier, il est prévu que les gens pourraient :

a) circuler entre les différents commerces situés au premier étage vers la partie est de Place de la Cité, emprunter un escalier roulant et se rendre au rez-de-chaussée; de là, utiliser l’autre passerelle vers Place Ste-Foy ou revenir sur leurs pas via le rez-de-chaussée où se trouvent aussi des commerces,

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Vous aurez alors ce jugement: 2172-0644 QUÉBEC INC. CORPORATION FINANCIÈRE ALPHA (CFA) INC.

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