Commentaires sur : Construction et rénovation: Québec facilite l’accès aux permis

Par : Sébastien

Sébastien — Sat, 25 Apr 2009 05:54:01 +0000

Ce sont les gestions du territoire de chaque arrondissement qui auront compétence de délivrer les permis de construction ou de rénovation, et ce seront surtout les grilles de spécification de zonage qui détermineront la conformité des demandes…

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Par : Réal

Réal — Fri, 24 Apr 2009 17:54:49 +0000

Moi aussi, je ne saisis pas sur quoi la Commission pourra statuer en dehors des aires historiques ou de certains centres d’affaires.

J’imagine que si le propriétaire se construit une cabane toute croche, j’imagine qu’il aura à vivre avec et aussi …. avec la réprobation de ses voisins ! :-)

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Par : Manu

Manu — Fri, 24 Apr 2009 16:32:48 +0000

Le fait d’avoir harominisé les règles d’urbanisme (qui entreront en vigueur quelque part à partir de juin) simplifiera probablement l’étude des dossiers. Et comme les normes ont été généralements nivelées par le haut, toute rénovation majeure sur une propriété devrait normalement donner quelque chose de pareil ou mieux qu’avant.

Mais là je ne suis pas certain de saisir en ce qui concerne les 92% du territoire qui ne seront plus couverts par la commission d’urbanisme : est-ce qu’on accordera désormais immédiatement les permis sans les valider et ce sera au propriétaire de respecter les règles pour ne pas se faire prendre (potentiellement) après coup? ou bien est-ce que ça veut dire qu’on va se limiter à valider les demandes de permis en fonction des grilles de zonage (sans se pencher d’avantage sur la question)?

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