Imaginez, un quidam achète une maison sur la Grande-Ligne en 2009, on lui certifie qu’elle ne pollue pas. L’année d’après, on vient lui dire qu’il va devoir obligatoirement payer 75% de frais de raccordement à cause des pollueurs plus loin sur la rue. Ça lui fait comme un pincement au portefeuille.

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« Si les citoyens visés n’ont absolument aucun avantage à remplacer leur fosse septique, pourquoi ils paieraient pour effectuer des travaux qui leurs sont totalement inutiles. »

Ben oui, pourquoi donc ? … surtout quand ces citoyens-là n’ont aucune conscience sociale et continuent tranquillement à polluer l’approvisionnement en eau de Québec. Mon cash avant tout, les autres, on s’en fout !

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Sauf si c’est la rue qui change de place. Bon je dis des niaisies mais ca illustre le fait.

Si l’installation a déjà été adéquate il y a X années et qu’elle n’a pas changé d’état depuis, mais que c’est la ville qui ne la « considère » plus adéquate selon ses nouvelles « normes » d’évaluation, c’est pas le problème du proprio. Si l’installation du propriétaire s’est bouché ou dégradé ou je ne sais quoi d’autre qui fait que ce qu’il y a aujourd’hui n’est plus ce qu’il a construit il y a X années, alors là c’est le problème du propriétaire et non pas celui de la ville. Mais j’ai l’impression dans ce dossier qu’il ne s’agit aucunement d’un problème de détérioration de l’installation sanitaire au fur des années mais un changement de norme qui la rend « obsolète » aux yeux de la ville. Si tel est le cas, ca devrait être le contraire, la ville devrait payer le plus gros de la facture (disons 75%) et le proprio seulement la balance (disons 25%) équivalent à l’avantage que ca donne à sa demeure d’avoir un système d’égout flambant neuf. Ca dépend de bien des facteurs dont l’âge des installations. Les installations sanitaires ne durent peut-être pas à vitam-éternam, faut peut-être que les propriétaires remplacent entièrement leur fosse sceptique toutes les 25, 50 ou 100 ans de toute façon???

Comme je n’y connait rien en installations sanitaires, on va dire que c’est mon toit que la ville veut me faire remplacer de force. Si la ville m’obligeait à remplacer ma toiture que je devrai de toute manière refaire d’ici 5 ans, c’est pas la même chose que si la ville m’obligeait à refaire mon toit refait l’année dernière car celle-ci vient de décider que les toits en asphalte ne répondent plus à ses « normes ».

C’est peut-être sur un facteur de ce genre qui fait que la ville veut faire assumer 75% aux proprios, c’est peut-être qu’elle évalue que les installations sanitaires des propriétaire concernés sont rendues aux 3 quarts de leur vie utile et que le 25% offert par la ville ne correspond qu’au dédommagement pour obliger un propriétaire à la remplacer immédiatement plutôt que dans X années.

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En environnement, il y a souvent des clauses grand-père qui permettent de maintenir les installations dans leur état actuel. Cela permet d’éviter des paniques à chaque durcissement de la loi. Mais, il suffit d’une petite modification pour que la nouvelle norme s’applique de facto. Cela peut aussi se produire quand un inspecteur découvre l’état de la situation quelque soit la raison de sa visite.

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En environnement, il n’y a pas de droits acquis. Est en ce qui a trait aux fosses septiques, sauf erreur, la réglementation est provinciale. Tu pollues, tu corriges. Ta marde coule, tu prends tes responsabilités et tu corriges la situation. Le bien commun est beaucoup plus important. Quant aux avantages, qu’ils essaient de vendre leur maison demain matin avec ce problème majeur… Il y a moyen d’éclaircir la situation mais en bout de ligne, ainsi que c’est à la collectivité de payer pour l’insouciance des certains propriétaires qui auraient négligé d’entretien de leur fosse ?

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Pour assumer SA décision.

Si les citoyens visés n’ont absolument aucun avantage à remplacer leur fosse sceptique, pourquoi ils paieraient pour effectuer des travaux qui leurs sont totalement inutiles.

Si par contre ce « correctif » leur apporte des avantages à long terme, comme d’économiser sur la vidange des fosses sceptiques, ou que ca augmenter la valeur de revente de leur maison, alors ce serait normal qu’ils en assument une partie.

La réponse à cette énigme n’est pas 100% noire ni 100% blanche, la vie regorge de zones grises. Je comprends très bien qu’un citoyen ne veule rien savoir de payer 10000$ de ses poches pour des travaux à sa propriété qui ne lui apportent rien ou presque. Si c’était avantageux pour lui de le faire, la ville n’aurait pas besoin de lui tordre le bras…

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On peut le voir aussi d’une toute autre manière:

Quand ils ont acheté ces propriétés leur fosse sceptique était CONFORME AUX RÈGLEMENTS EN VIGUEUR À L’ÉPOQUE, sans compter qu’ils n’avaient pas la possibilité de se greffer au réseau d’égouts municipaux qui n’existait pas. Aujourd’hui on voudrait les forcer à s’adapter aux nouveaux règlements à leurs frais. Autrefois ils étaient en règle et maintenant ils ne le sont plus alors qu’ils ont rien modifié. Leur installation n’est pas déficiente, c’est la ville qui a décidé que ce n’est plus à la mode.

C’est comme si on obligeait tout le monde qui ont des fournaises à l’huile à se convertir à leurs frais à l’électricité sous prétexte que c’est moins polluant. Si la ville décide du jour au lendemain que les cabanons ne doivent plus être en arrière des maisons mais en avant à la place, on va tu obliger tout le monde à déménager leur cabanon?

La notion de « droits acquis » ca vous dis-tu qqchose? Cette notion permet à l’État de modifier les lois et règlements pour le futur sans rendre illégaux tous les actes commis antérieurement.

La solution que les gouvernements ont en général pour régler ces cas problèmes problématiques est d’y aller de manière positive en offrant des programmes de subventions suffisamment intéressant pour inciter les gens à le faire volontairement.

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Moi j’aimerais pas ça que la ville décide du jour au lendemain que ce que je faisait légalement depuis des années n’est plus possible et que ça va me coûter $10.000 et +…

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Tout à fait d’accord ! Je pense que tout citoyen est responsable de ses infrastructures et si certaines fosses septiques sont tout croches ben c’est pas de la faute de la ville.

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Les gens qui ont acheté les terrains ont certainement dû les payer moins cher puisqu’ils ne sont pas reliés aux services municipaux. Maintenant que leurs installations sont déficientes, ne devrait-il pas être à eux d’en assumer les frais, puisqu’ils ont payé moins cher que des terrains qui eux sont raccordés ?

À mon avis, c’est aux citoyens à payer la note.

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