Commentaires sur : Arbres abattus sans permis: la ville doit revoir sa répression https://www.quebecurbain.qc.ca/2010/09/28/arbres-abattus-sans-permis-la-ville-doit-revoir-sa-repression/ L'urbanisme de la ville de Québec en version carnet Wed, 29 Sep 2010 15:24:22 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Par : julien https://www.quebecurbain.qc.ca/2010/09/28/arbres-abattus-sans-permis-la-ville-doit-revoir-sa-repression/#comment-77541 Wed, 29 Sep 2010 15:24:22 +0000 https://www.quebecurbain.qc.ca/?p=21942#comment-77541 En réponse à davedeux.

la ville a déjà essayé d’imposer des mesures sévères et la Cour les a annulées… Donc, le but c’est pas de mettre des mesures encore plus sévères mais de s’assurer que celles qu’on impose soient légales et ne seront pas renversées par un tribunal…

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]]> Par : Dan https://www.quebecurbain.qc.ca/2010/09/28/arbres-abattus-sans-permis-la-ville-doit-revoir-sa-repression/#comment-77530 Wed, 29 Sep 2010 12:46:02 +0000 https://www.quebecurbain.qc.ca/?p=21942#comment-77530 Ce sont juste des arbres, faut pas chârier non plus. La prison, c’est absolument exagéré.

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]]> Par : davedeux https://www.quebecurbain.qc.ca/2010/09/28/arbres-abattus-sans-permis-la-ville-doit-revoir-sa-repression/#comment-77474 Tue, 28 Sep 2010 16:24:10 +0000 https://www.quebecurbain.qc.ca/?p=21942#comment-77474 Très simple comme solution. Dans un premier temps la
solution « soft »: $10,000 par arbres abattus et suspension de permis
pour trois mois.
En cas de récidive: $10,000 par arbres, saisie de la compagnie et
6 mois de prison.
Faut pas ambitionné dans les mesures de répression. Avec ma
proposition, une main de fer dans un gant de velours.

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