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	Commentaires sur : Avez-vous votre permis de déneigement ?	</title>
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	<description>L&#039;urbanisme de la ville de Québec en version carnet</description>
	<lastBuildDate>Wed, 28 Nov 2012 13:12:26 +0000</lastBuildDate>
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		<title>
		Par : Sebastien D		</title>
		<link>https://www.quebecurbain.qc.ca/2012/11/26/avez-vous-votre-permis-de-deneigement/#comment-105276</link>

		<dc:creator><![CDATA[Sebastien D]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 28 Nov 2012 13:12:26 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://www.quebecurbain.qc.ca/2012/11/26/avez-vous-votre-permis-de-deneigement/#comment-105261&quot;&gt;Manu&lt;/a&gt;.

Je croyais que cette bande de terrain impliquait une servitude de la ville mais qu&#039;elle n&#039;était pas sa propriété. Du moins, c&#039;est ce que semble indiquer mon certificat de localisation]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://www.quebecurbain.qc.ca/2012/11/26/avez-vous-votre-permis-de-deneigement/#comment-105261">Manu</a>.</p>
<p>Je croyais que cette bande de terrain impliquait une servitude de la ville mais qu&rsquo;elle n&rsquo;était pas sa propriété. Du moins, c&rsquo;est ce que semble indiquer mon certificat de localisation</p>
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			</p>
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		<title>
		Par : Manu		</title>
		<link>https://www.quebecurbain.qc.ca/2012/11/26/avez-vous-votre-permis-de-deneigement/#comment-105261</link>

		<dc:creator><![CDATA[Manu]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 28 Nov 2012 03:55:07 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://www.quebecurbain.qc.ca/2012/11/26/avez-vous-votre-permis-de-deneigement/#comment-105191&quot;&gt;antoine&lt;/a&gt;.

J&#039;imagine qu&#039;on peut aussi dire qu&#039;on est responsable de l&#039;entretien (genre tondre la pelouse) de cette portion de &quot;notre&quot; terrain qui appartient quand même à la ville. De la même manière, si on fait asphalter son entrée, on ne peut pas demander à la ville de s&#039;occuper du bout qui est dans l&#039;emprise de la rue. 

En d&#039;autres termes, je crois qu&#039;il faut voir ce bout de terrain comme chez vous, dont vous devez vous occuper, mais que la ville peut décider de réclamer un jour pour un autre usage (trottoir, piste cyclable, etc.)

Mais j&#039;ai une question du même genre... si la gratte passe trop loin du bord (fréquent dans les virages) et laisse *entièrement dans la rue* son banc de neige (lequel ne sera peut-être pas soufflé avant plusieurs jours, ou même pas soufflé du tout), est-ce qu&#039;on peut simplement le pousser le long de la rue (vers le bord, pas vers le centre de la rue)? Techniquement on pousse ainsi de la neige dans la rue, ce qui est interdit. Néanmoins, celle-ci était déjà dans la rue et on la met d&#039;ailleurs encore &quot;moins dans la rue&quot; qu&#039;elle l&#039;était après le passage de la gratte. 

Ou bien doit-on prendre la neige dans la rue et l&#039;amener chez nous?]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://www.quebecurbain.qc.ca/2012/11/26/avez-vous-votre-permis-de-deneigement/#comment-105191">antoine</a>.</p>
<p>J&rsquo;imagine qu&rsquo;on peut aussi dire qu&rsquo;on est responsable de l&rsquo;entretien (genre tondre la pelouse) de cette portion de « notre » terrain qui appartient quand même à la ville. De la même manière, si on fait asphalter son entrée, on ne peut pas demander à la ville de s&rsquo;occuper du bout qui est dans l&#8217;emprise de la rue. </p>
<p>En d&rsquo;autres termes, je crois qu&rsquo;il faut voir ce bout de terrain comme chez vous, dont vous devez vous occuper, mais que la ville peut décider de réclamer un jour pour un autre usage (trottoir, piste cyclable, etc.)</p>
<p>Mais j&rsquo;ai une question du même genre&#8230; si la gratte passe trop loin du bord (fréquent dans les virages) et laisse *entièrement dans la rue* son banc de neige (lequel ne sera peut-être pas soufflé avant plusieurs jours, ou même pas soufflé du tout), est-ce qu&rsquo;on peut simplement le pousser le long de la rue (vers le bord, pas vers le centre de la rue)? Techniquement on pousse ainsi de la neige dans la rue, ce qui est interdit. Néanmoins, celle-ci était déjà dans la rue et on la met d&rsquo;ailleurs encore « moins dans la rue » qu&rsquo;elle l&rsquo;était après le passage de la gratte. </p>
<p>Ou bien doit-on prendre la neige dans la rue et l&rsquo;amener chez nous?</p>
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			</p>
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			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Pier Luc		</title>
		<link>https://www.quebecurbain.qc.ca/2012/11/26/avez-vous-votre-permis-de-deneigement/#comment-105225</link>

		<dc:creator><![CDATA[Pier Luc]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 27 Nov 2012 19:49:14 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://www.quebecurbain.qc.ca/?p=32115#comment-105225</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://www.quebecurbain.qc.ca/2012/11/26/avez-vous-votre-permis-de-deneigement/#comment-105191&quot;&gt;antoine&lt;/a&gt;.

Si vous faites cela la ville va tout retourner sur votre terrain et dans votre entrée en passant la souffleuse.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://www.quebecurbain.qc.ca/2012/11/26/avez-vous-votre-permis-de-deneigement/#comment-105191">antoine</a>.</p>
<p>Si vous faites cela la ville va tout retourner sur votre terrain et dans votre entrée en passant la souffleuse.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>
		Par : antoine		</title>
		<link>https://www.quebecurbain.qc.ca/2012/11/26/avez-vous-votre-permis-de-deneigement/#comment-105191</link>

		<dc:creator><![CDATA[antoine]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 27 Nov 2012 03:08:23 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[et la bande de terrain qui appartient à la ville, si je pousse la neige qui est dessus dans la rue suis-je illégal ??? Il me semble que non, la ville à une servitude de 3 m sur mon terrain, donc dans mon entrée, et je la déneige tout le temps même si cela m&#039;appartient pas...]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>et la bande de terrain qui appartient à la ville, si je pousse la neige qui est dessus dans la rue suis-je illégal ??? Il me semble que non, la ville à une servitude de 3 m sur mon terrain, donc dans mon entrée, et je la déneige tout le temps même si cela m&rsquo;appartient pas&#8230;</p>
<p>
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