J’espère qu’il va trouver la même astuce technique pour les résidents.
Entre temps, les gens d’hôtels ne sont pas heureux si je me fie
à l’entrevue de Radio-Canada ce matin même

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La solution est technique et elle aurait été trouvée. Le tout n’a rien à voir avec ce que vous affirmez. Souhaitons maintenant que le Ministère des Affaires Municipales se penche une fois pour toutes sur le problème afin que d’autres villes n’aient pas à revivre ce que vous (et le maire d’ailleurs) dénoncez, soit que des petits commerces soient taxés au même niveau qu’un hôtel appartenant à une grande chaîne. En d’autres mots, ce n’est pas de la politique mais du droit. Que la loi soit modifiée et que les sources de revenus pour les villes le soient également.

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6. Sur quels fondements légaux s’appuie le rôle d’évaluation?

La Loi sur la fiscalité municipale, les normes de pratique professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les règlements gouvernementaux publiés dans le Manuel d’évaluation foncière du Québec encadrent le travail de l’évaluateur.

Les informations

Si vous croyez ce que vous affirmez, portez plainte. Mais selon les informations qui sont disponibles partout, votre dernière affirmation n’a pas de fondement.

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«Mme Harel et M. Bégin ont vendu les fusions en promettant plusieurs choses, dont des économies de taxes pour plusieurs résidants. Je ne pense pas qu’il y a grand monde qui va dire que son compte de taxes a baissé.» (Le Soleil 5 novembre 2011)
(Quand Charlesbourg à fusionné, la ville a fermé ses livres avec un
surplus de $9 millions.)

Mais nous sommes pas ici pour régler le cas des fusions qui
sont né d’un mensonge (baisse de taxe), ni de celui du déficit
des caisses de retraite, même s’i ne faut pas jeter tout le
blâme sur les syndicats puisque ceux-ci sont là pour demander
et que de L’AUTRE CÔTÉ IL Y A QUELQU’UN QUI A DIT OUI sans
trop calculer pour l’avenir. Dans un rapport du Conseil Économique
Nord-Américain DATANT DE 1996, Il est bien écrit en page 217
« A long terme, sous l’hypothèse d’un statu quo, c’est-à-dire, à législation inchangée, les déficits annuels des régimes généraux dépasseront plusieurs centaine de milliards de dollars en 2010
pour l’ensemble de l’ économie Nord-Américaine. » et plus loin
en page 221 « La baisse continue du rapport actifs/retraité observée depuis plusieurs années, et qui va certainement se poursuivre dans les années à venir, et les déséquilibres que les régimes vont enregistrer imposent entre autres solutions l’augmentation des taux de cotisation en vue de ramener ces régimes à des situations d’équilibre sur des périodes plus ou moins longues. »
Faites moi pas pleurer avec le déficit des caisses de retraites
de la ville. le signal d’alarme avait été tiré dès les année 90 et
ça pris presque 20 ans pour que les politiciens ce réveillent.

Donc, tout cela pour revenir au sujet de ce fil, le mécontentements
des gens d’affaires en ce qui concerne les hausses de taxes, sujet
sur lequel je n’ai plus à dire.

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Idem pour les Services
Pourquoi y a t’il 75 policiers pour la St-Jean-Baptiste aujourd’hui , alors qu’il n’y en avait pas 25 avant les fusions ???
Pcq la ville-centre ne voulait pas ramasser seul la facture

Je dois donc en conclure que les fusions ont d’ABORD été voulu pour régler le probleme des infrastructures et des services plutot que pour abaisser les taxes.

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Logiquement, les fusions devaient amener une réduction de dépenses municipales par habitant. Évidemment, il n’y avait aucune économie d’échelle à réaliser et ceux qui en promettaient était soit naïfs soit menteurs. La logique est assez simple: il n’y avait pas tant que ça de « travail en double ».

Pis encore, on avait évacué du discours le fait qu’une bonne part des dépenses allait à des employés sydiqués pour qui une fusion signifiait (à moins d’une guerre…) un nivellement par le haut. Donc pas d’économies là non plus.

L’économie se situe plutôt au niveau logisitique, où il est alors moins complexe et moins long de mettre en branle des projets structurants qui touchent l’ensemble de l’agglomération.

Tout cela étant dit, on n’a aucune idée non plus de ce que seraient les taxes si les fusions n’avaient pas eu lieu (en fait, on en a une petite idée à l’Ancienne-Lorette et St-Augustin où les augmentation sont très importantes, bien que la nouvelle mécanique de transfert de fonds entre les municipalités de l’agglomération vient brouiller le constat).

Autrement dit, on ne peut pas conclure que les fusions sont la cause de l’augmentation. Ce n’est pas parce que deux choses arrivent en même temps ou l’une après l’autre qu’il y a un lien de cause à effet. En l’occurence, certaines dépenses comme le déficit de plus en plus important du régime de retraite des employés municipaux n’existaient pas au moment des fusions. Ou encore, le taux de chômage à Québec qui était de 7,3% en 2001 et qui était sous les 5% dix ans plus tard.

On peut comparer sur des cas spécifiques et comparables (les conditions d’employés qui faisaient les mêmes tâches avant et après les fusions, ou le coût de certains services dont la nature n’a pas changée), mais là s’arrête la comparaison « fiable » et les « que serait-il arrivé si on n’avait pas procédé aux fusions »

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Oh… et rappelons que toute tentative de freiner l’étalement urbain ou encore d’attirer les gens à certains endroits par des projets d’infrastructure, PPU, etc. vient justement augmenter la demande (et la valeur) de certaines propriétés, parfois de manière très importante. Cela parraît notamment sur la valeur des terrains. Toutefois, ne comptez pas sur moi pour suggérer à la ville de faire le contraire (i.e promouvoir l’étalement urbain)

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Rien à voir avec la partisanerie, et là, vraiment pas. Voici un extrait de l’article en question:

« Dans le cas des taxes du secteur non résidentiel, l’administration Labeaume a fait le choix d’imposer une hausse moyenne de 2,9 % pour l’année 2013. »

Voilà.

Des hausses de 33% à 100%. Oui… dans QUELQUES CAS. Pas en moyenne. Prière de lire l’article.

Ça veut dire qu’ils prennent le montant total des taxes non-résidentielles de 2012 (disons 500 millions pour faire un chiffre rond) et qu’il l’augmentent de 2,9% (donc 515,5 M$ pour 2013). Là s’arrête l’influence, sur les taxes, des décisions de l’administration municipale. Ce nouveau montant est réparti entre les propriétaires d’immeubles non résidentiel au prorata de la valeur des propriétés.

Dans certains cas, il y a eu une augmentation extrême de la valeur de la propriété (surtout le terrain). Cela relève du service d’évaluation de la ville, et non de l’administration municipale. Qui plus est, cette estimation est basée sur les transactions immobilières réalisées. Elle dépend donc des proprios qui achètent et vendent. Encore là, il n’y pas de partisanerie là-dedans…

Toutefois, je ne sais pas où le maire Labeaume a parlé d’investissement lorsqu’il était question de taxes, car évidemment cela n’en est pas un. Comme j’ai dit dans un autre commentaire, l’investissement est d’avoir pignon sur rue à Québec.

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Je propose que vous considériez le choix entre payer les taxes qui ont sensiblement augmentées, ou vendre avec un ÉNORME PROFIT votre propriété pour vous en acheter une autre dont la valeur n’a pas triplé en 5 ans.

Berf, vous avez le choix entre le beurre ou l’argent du beurre.

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« Une approche différente… » Oui cela aurait été préférable, mais notons qu’à l’époque, la majorité des anciennes villes étaient contre la fusion, citoyens compris. la seule façon de les « motiver » était par le porte-monnaie.

Suffisait de laisser croire, de laisser suggéré, de laisser penser, avec la complicité de journaliste peu besogneux, qu’il y avait au bout de la fusion une économie pouvant débouchée sur une hypothétique baisse de taxes. On attrape pas un poisson avec un hameçon vide.

L’argument monétaire (Le profit) fonctionne encore aujourd’hui.

La preuve..l’amphithéâtre.

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C’est pour ça que ça coûte plus cher une bière sur la Grande allée qu’à Charlesbourg…

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Je vous invite à réécouter l’entrevue avec M. L’Allier.

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Mr Labeaume fait dire ce qu’il veut aux chiffres, c’est plus près de 30% dans la vraie vie…

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Quand vous dites que le bar de l’arrondissement de Charlesbourg subventionne celui sur Grande Allée, qui en retirerait tous les profits, vous voulez dire quoi ? Je serais très surpris que l’espace au pied carré du commerce de Charlesbourg soit évalué au même niveau que celui de Grande Allée … et que le compte de taxes commerciales soit le même …

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Exact.

Sauf, qu’ultimement, c’était une partie fondamentale de l’argumentaire pour aller chercher l’adhésion populaire, étant donné, qu’en principe « Money talk ». La « Money a talké » …mais à la hausse !

Quant au surplus de votre commentaire, il est aussi rigoureusement exact.

À l’époque, je souscrivais en principe à cela.

Le hic, ce qui m’amenait alors à être contre les fusions, était que je ne pouvais accepter de croire qu’on aurait plus, pour un coût moindre.

J’aurais préféré une « approche différente » !

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Je suis d’accord avec vous quand vous dites que  » l’ancienne Ville de Québec devait assumer tous les coûts reliés à être la capitale alors que les banlieues, comme Sainte-Foy ou Sillery, en retiraient les bénéfices sans assumer les coûts. »
Mais aujourd’hui nous sommes malheureusement dans l’autre
extrême, les entreprises de l’ensemble du territoire doivent assumer des coûts pour des activités qui ne profite qu’à un secteur de la Ville de Québec (secteur Grande-Allée).
Aujourd’hui ils doivent en assumer les coûts sans un retiré les
bénéfices.
Je suis sûrs que le bar, le restaurant ou le café de Charlesbourg ou
Beauport aimerait profité de la manne qu’apporte les grands
événements. mais non, sont condamnés à subventionné le
profit des autres.

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Madame Harel et Monsieur L’Allier ? Exact. Mais les fusions n’avaient pas comme seul ou principal objectif des baisses de taxes pouvant en résulter. Rappelez-vous que l’ancienne Ville de Québec devait assumer tous les coûts reliés à être la capitale alors que les banlieues, comme Sainte-Foy ou Sillery, en retiraient les bénéfices sans assumer les coûts. Qui plus est, les villes se concurrençaient pour attirer la clientèle dans les parcs industriels. Il faut visionner cette entrevue du maire L’Allier qui est malheureusement passée à l’oubli

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– Et dire qu’à l’époque des fusions on nous avaient promis des baisses de taxes sur dix ans. (sic)

De mémoire, il a raison.

( * J’ouvre ici une courte parenthèse ) :

– Qui plus est, à l’époque, j’étais moi-même contre les fusions. Je ne croyais pas que la fonction publique municipale opérerait à coût moindre.

– Malheureusement, j’avais raison !

– La fonction publique municipale a gonflé littéralement à l’hélium et « l’ajustement » monétaire a été de même !

– Ceci dit, une fois la fusion faite, j’ai « fait avec » et me comporte depuis comme un citoyen de cette ville à part entière.

( * Je ferme la parenthèse et ajoute ) :

Sans vouloir le défendre, donnons à « Régis » ce qui revient à « Régis » !

En effet, ce n’était pas lui qui était « on the spot » à l’époque.

Vous me corrigerez si j’erre mais n’était-ce point au provincial madame Harel, alors ministre « en charge des fusions » et au municipal monsieur Jean-Paul l’Allier comme maire de la ville de Québec ?

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