Commentaires sur : Le droit de préemption urbain

Par : Manu

Manu — Mon, 09 Sep 2013 14:12:49 +0000

En réponse à julien.

… et selon Wikipedia, la vente « préemptive » se fait aux conditions du vendeur ou en « arbitrage » (je résume…) en cas de désaccord. J’imagine qu’en pratique, cela revient à peu près au prix du marché (pour éviter entre autre de gonfler des transactions comme dans l’exemple de jp ci-haut).

Merci pour l’information!

Donc dans l’ensemble, cela me semble être une mesure assez bien équilibrée qui respecte autant les besoins collectifs que la propriété individuelle et le marché « réel ». Je dis « réel » car par le temps (des années) que les autorités municipales mettent en oeuvre des plans d’action (revitalisation de quartiers, développement orienté, etc) la spéculation a le temps d’opérer et de causer toute une distortion sur le « prix du marché » pour certains lots. Parfois c’est pas loin du délit d’inité (par analogie, si cela était applicable dans ces cas) entre élus/fonctionnaires et propriétaires.

Si je devine bien, ce genre de droit n’existe pas ici. Lorsque les terrains estimés à X$ une année valent par hasard 10 fois plus 5 ans plus tard quand la ville autorise officialise son projet, les coûts explosent, les projets sont retardés et/ou ça se termine en expropriation ou en cour. Probablement que le droit de préemption réduirait en amont ce genre de conflit et de perte de temps et d’argent. Intéressant.

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Par : julien

julien — Mon, 09 Sep 2013 02:09:06 +0000

« Le droit de préemption (ou droit de préférence) est un droit légal ou contractuel accordé à certaines personnes privées (locataire, fermier, indivisaire, SAFER…) ou publiques (collectivités territoriales…) d’acquérir un bien par priorité à toute autre personne, lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.

Il ne doit pas être confondu avec droit d’expropriation dont le régime juridique est totalement différent et qui concerne un changement de propriétaire réalisé d’autorité, alors que le propriétaire initial ne souhaite pas se dessaisir de son bien. »

Pour plus d’informations, allez sur Wikipedia, c’est très bien expliqué.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_pr%C3%A9emption

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Par : jp

jp — Mon, 09 Sep 2013 00:22:21 +0000

Si je ne me trompe pas le droit de préemption, c’est l’expression technique qui désigne ce qu’on appelle parfois le droit de premier refus.

Le droit de premier refus c’est la possibilité d’égaler une offre d’achat et de passer en priorité. Exemple: A est propriétaire d’un bien alors que B a un droit de premier refus. A cherche un acheteur. Il trouve C qui lui offre un certain montant. A ne peut accepter cette offre immédiatement. Il doit informer B qu’il a l’intention de vendre à un prix déterminé entre A et C.

B évalue l’offre et décide si l’offre est intéressante. Il peut abandonner son droit ou l’exercer. S’il l’exerce alors C se retrouve les mains vides et A a vendu au prix qu’il souhaitait avoir.

Donc si je ne me trompe pas les propriétaires des terrains dont il est question dans l’article ne se font pas flouer. Ils obtiennent la juste valeur marchande pour leur terrains.

À moins que…

S’il est connu de tout le monde que la ville exercera toujours son droit de premier refus on peut imaginer que le propriétaire d’un terrain valant 400 000 $ trouve un ami qui lui fera une offre à 480 000 $. Si la ville accepte nos deux amis auront 80 000 $ à se partager.

J’ai sans doute trop d’imagination. Des passe-passe comme ça, ça ne se peut pas…

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Par : Manu

Manu — Sun, 08 Sep 2013 03:04:53 +0000

Si quelqu’un si connaît: je ne suis pas sur d’avoir bien compris. Est-ce que les terrains dans l’article sont racheté en moyenne à 50% de leur valeur (ce qui est passablement préjudiciable à celui qui a le malheur d’être propriétaire) ou c’est plutôt qu’on a surtout « racheté » des terrains qui ne valaient pas grand chose, soit 50% de la valeur moyenne des terrains vendus en général?

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Par : paradiso

paradiso — Sat, 07 Sep 2013 19:23:30 +0000

118 000 habitants de plus, ce n’est pas rien compte tenu de la superficie relativement restreinte du Paris intra-muros et du dépeuplement des quartiers les plus touristiques et spéculatifs.

Par ailleurs, aux États-Unis, certaines municipalités prévoient utiliser leur pouvoir d’expropriation (mot-clé: Eminent Domain) pour sortir les banques du marché immobilier et attribuer des logements abordables. Compte tenu des millions de sans-abri et des millions de maisons vides («foreclosed»), aux grand maux les grands remèdes !

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