Commentaires sur : Appel aux gens de Québec Urbain: problème de stationnement dans le quartier Montcalm

Par : Gérald Gobeil

Gérald Gobeil — Wed, 28 May 2014 19:31:49 +0000

En réponse à Nestor.

Merci pour l’information. On comprendra alors le cri d’alarme exprimé ce matin par un commerçant du secteur

Par : Nestor

Nestor — Wed, 28 May 2014 19:24:04 +0000

Vérification faite auprès de la « Section permis et inspection » de l’Arrondissement La Cité-Limoilou, il n’est pas permis de louer un stationnement privé résidentiel à des fins commerciales. Le stationnement doit être destiné aux logements dans l’immeuble.

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Par : BF Luc

BF Luc — Sun, 25 May 2014 14:48:43 +0000

En réponse à Gérald Gobeil.

Je présume que Nestor avait en tête quelque chose comme les « Normes applicables à l’aménagement d’un stationnement desservant un usage autre que l’habitation » qui exige un certificat d’autorisation.

Donc, je présume que ce n’est pas si simple de trancher car l’usage est de toute évidence commercial et prétendre que c’est pour un usage d’habitation est un peu tiré par les cheveux.

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Par : Gérald Gobeil

Gérald Gobeil — Fri, 23 May 2014 17:56:39 +0000

En réponse à Nestor.

Pour l’impôt, on présume que les citoyens se conformeront aux lois. Pour le reste, au nom de quoi le propriétaire d’un espace de stationnement ne pourrait pas le louer à quelqu’un ? Je ne saisis pas votre objection

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Par : Nestor

Nestor — Fri, 23 May 2014 17:37:34 +0000

J’imagine que tout le monde va déclarer ces revenus de location à l’impôt, ça va de soi.

De même, chacun va aussi s’assurer de la légalité de louer des stationnements privés de façon commerciale. Non?

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