Commentaires sur : Loi sur le statut de capitale: les citoyens pourront bloquer moins de projets immobiliers à Québec https://www.quebecurbain.qc.ca/2016/06/08/loi-sur-le-statut-de-capitale-les-citoyens-pourront-bloquer-moins-de-projets-immobiliers-a-quebec/ L'urbanisme de la ville de Québec en version carnet Wed, 08 Jun 2016 19:45:40 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Par : JP https://www.quebecurbain.qc.ca/2016/06/08/loi-sur-le-statut-de-capitale-les-citoyens-pourront-bloquer-moins-de-projets-immobiliers-a-quebec/#comment-123772 Wed, 08 Jun 2016 18:37:43 +0000 https://www.quebecurbain.qc.ca/?p=42404#comment-123772 « Parmi les dispositions, cette loi ferait passer de 25 000 m2 à 15 000 m2 la taille des projets immobiliers qui peuvent être soustraits d’une consultation référendaire. »

Excellente nouvelle pour la démocratie!

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