Commentaires sur : La Ville condamnée à dédommager le propriétaire du 1010 Grande Allée Ouest https://www.quebecurbain.qc.ca/2017/09/06/la-ville-condamnee-a-dedommager-le-proprietaire-du-1010-grande-allee-ouest/ L'urbanisme de la ville de Québec en version carnet Wed, 18 Apr 2018 03:27:43 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Par : Gérald Gobeil https://www.quebecurbain.qc.ca/2017/09/06/la-ville-condamnee-a-dedommager-le-proprietaire-du-1010-grande-allee-ouest/#comment-129293 Wed, 18 Apr 2018 03:27:43 +0000 https://www.quebecurbain.qc.ca/?p=45233#comment-129293 La décision de la Cour Supérieure, portée en appel, verra son sort fixé en 2019. Nul doute que ce dossier se rendra en Cour Suprême, si cette dernière accepte évidemment de l’entendre.

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