@Alex. On ne peut dire véritablement que le gouvernement bloque le projet. L’arrivée d’une nouvelle ministre fait aussi en sorte que le processus est retardé. Ce qui est surtout essentiel pour ce projet, c’est que la Commmission de protection du territoire agricole donne son aval, ce qui n’est pas fait.

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Oh wow, c’est tellement plus avancé que je le pensais. Donc c’est juste le gouvernement qui bloque un projet privé? Nice.

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Propriétaire du terrain:

Société en commandite Terres d’espérance

Associés
Nom
Groupe Dallaire inc.
Type d’associé

Adresse
1050-2820 BOUL. Laurier Québec Québec G1V0C1 Canada
Nom
Fiducie Catherine Royer
Type d’associé

Adresse
2655 rue Guillaume-Le Pelletier Québec (Québec) G1C3X7 Canada
Nom
9312-5631 Québec inc.
Type d’associé

Adresse
1050-2820 BOUL. Laurier Québec Québec G1V0C1 Canada

État de renseignements d’une société de personnes au registre des entreprises

Renseignements en date du 2018-10-29 20:53:22
État des informations
Identification de l’entreprise
Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
3370494422
Nom
Société en commandite Terres d’espérance
Adresse du domicile
Adresse

Adresse du domicile élu
Nom de l’entreprise
Paquet Gauthier, avocats
Adresse

Immatriculation
Date d’immatriculation

Statut
Immatriculée
Date de mise à jour du statut

Date de fin de l’existence
Aucune date de fin d’existence n’est déclarée au registre.
Forme juridique
Forme juridique
Société en commandite
Date de la constitution
2014-11-10
Régime constitutif
QUÉBEC : Code civil du Québec
Dates des mises à jour
Date de mise à jour de l’état de renseignements

Date de la dernière déclaration de mise à jour annuelle
2018-06-12 2018
Date de fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de 2018

Date de fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de 2017

Faillite
Aucune information n’a été déclarée concernant l’existence d’une faillite.
Liquidation ou dissolution
Aucune intention de liquidation ou de dissolution n’a été déclarée.
Activités économiques et nombre de salariés

1er secteur d’activité
Code d’activité économique (CAE)

Activité
Autres exploitants immobiliers
Précisions (facultatives)
–
2e secteur d’activité
Aucun renseignement n’a été déclaré.

Nombre de salariés
Nombre de salariés au Québec

Objet poursuivi par la société de personnes
Objet de la société
Acquisition en vue du développement d’un projet immobilier
Associés, administrateurs, dirigeants et fondé de pouvoir
Administrateurs
Aucun administrateur n’a été déclaré.
Dirigeants non membres du conseil d’administration
Aucun dirigeant non membre du conseil d’administration n’a été déclaré.
Associés
Nom
Groupe Dallaire inc.
Type d’associé

Adresse
1050-2820 BOUL. Laurier Québec Québec G1V0C1 Canada
Nom
Fiducie Catherine Royer
Type d’associé

Adresse
2655 rue Guillaume-Le Pelletier Québec (Québec) G1C3X7 Canada
Nom
9312-5631 Québec inc.
Type d’associé

Adresse
1050-2820 BOUL. Laurier Québec Québec G1V0C1 Canada
Fondé de pouvoir
Aucun fondé de pouvoir n’a été déclaré.

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Section A : Catégorie de lobbyiste
Lobbyiste d’organisation

Section B : Nature de l’inscription
Déclaration initiale

Section C : Confidentialité de certains renseignements à la suite d’une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
Non

Section D : Renseignements sur le plus haut dirigeant et l’entreprise ou le groupement
Nom
Gagné
Prénom
Jean M.
Entreprise ou groupement
Société en commandite Terres d’espérance
Adresse
2820, boulevard Laurier #1050
Québec (Québec) G1V 0C1
Courriel
jgagne@fasken.com
Adresse du site Internet

Téléphone
514 397-5152 Poste :

L’entreprise ou le groupement est une personne morale filiale d’une autre personne morale
Non

Année financière de l’entreprise ou du groupement
Date de début (mm-jj) :
01-01
Date de fin (mm-jj) :
12-31

Activités de l’entreprise ou du groupement
Développement de la vaste propriété agricole des Sœurs de la Charité (plus de 200 hectares ou 22 millions de pieds carrés) située dans l’arrondissement Beauport à Québec au profit d’œuvres caritatives : la Fondation Chemin d’espérance, créée par les Sœurs de la Charité; et la Fondation Famille Dallaire.

Financement de l’entreprise ou du groupement provenant d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’un de leurs organismes
Non

Filiales de l’entreprise ou du groupement directement intéressées par le résultat des activités de lobbyisme
Nom
Adresse
Groupe Dallaire inc. (commanditaire)
2820 Boul. Laurier, bureau 1050
Québec (Québec) G1V 0C1
Fiducie Catherine Royer (commanditaire)
2655 rue Guillaume-Le Pelletier
Québec (Québec) G1C 3X7
9312-5631 Québec inc. (commandité)
2820 Boul. Laurier, bureau 1050
Québec (Québec) G1V 0C1
Fondation Chemins d’espérance
2655 rue Guillaume-Le Pelletier
Québec (Québec) G1C 3X7
Fondation Famille Jules Dallaire
2820 Boul. Laurier, bureau 1050
Québec (Québec) G1V 0C1

Section E : Renseignements sur les lobbyistes
Nom, prénom
Charge publique antérieure *
Nature
Période
Durée
Dallaire,
Michel
Non

Gagné,
Jean M.
Non

* Dans l’affirmative, ce lobbyiste a été titulaire d’une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement au sein de l’entreprise ou du groupement
Liste des mandats de l’entreprise ou du groupement
Mandat 1

Section F : Renseignements sur l’objet des activités de lobbyisme de l’entreprise ou du groupement

Mandat 1

Domaine(s) d’intérêt

Immobilier

Objet
L’élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d’une proposition législative ou réglementaire, d’une résolution, d’une orientation, d’un programme ou d’un plan d’action
L’attribution d’un permis, d’une licence, d’un certificat ou d’une autre autorisation

Précisions
Communications auprès des titulaires d’une charge publique en vue d’obtenir un avis favorable pour permettre la réalisation du projet de développement immobilier résidentiel (par ex : maisons unifamiliales, jumelés, maisons de ville, condominiums) et commercial (par ex : commerces de proximité) de la vaste propriété agricole anciennement propriété des Sœurs de la Charité (plus de 200 hectares ou 22 millions de pieds carrés) située dans l’arrondissement Beauport à Québec, plus précisément les lots 1 501 694, 1 501 695, 1 501 696, 1 501 698, 1 501 699, 1 501 700, 1 501 701, 1 501 702, 1 501 703, 2 240 511, 4 386 680, 4 386 681, 4 619 450, 1 614 961, 1 426 840, 1 614 783, 2 033 973, 4 105 206 et 1 218 463 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, au profit d’œuvres caritatives : la Fondation Chemin d’espérance, créée par les Sœurs de la Charité; et la Fondation Famille Dallaire. Communications auprès des titulaires d’une charge publique en vue d’obtenir toutes les autorisations requises en vertu des lois et règlements applicables pour permettre la réalisation de ce projet de développement immobilier résidentiel (par ex : maisons unifamiliales, jumelés, maisons de ville, condominiums) et commercial (par ex : commerces de proximité), notamment les autorisations relatives au milieu agricole (exclusion de la zone agricole) et aux biens culturels. Communications auprès des titulaires d’une charge publique en vue d’assurer la conformité du projet avec la réglementation applicable en matière de zonage; au besoin, des démarches seront effectuées en vue de modifier le règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme (R.C.A.5V.Q.4) pour permettre la réalisation de ce projet de développement immobilier résidentiel (par ex : maisons unifamiliales, jumelés, maisons de ville, condominiums) et commercial (par ex : commerces de proximité) dans une zone où les usages présentement autorisés sont les usages de récréation extérieure (parc) et d’agriculture.

Période couverte : 2017-03-01 au 2019-03-01

Titulaires de charges publiques visés
Nom de l’institution
Nature de la charge
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Professionnelle
Encadrement
Ministère de la Culture et des Communications
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale (Min. du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale)
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
Encadrement
Professionnelle
Québec
Encadrement
Professionnelle
Autre : Maire et conseillers
Commission de la capitale nationale du Québec
Encadrement
Professionnelle

Moyens de communication visés
Rencontres
Communications écrites
Appels téléphoniques

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2. Propriétaire
Nom
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TERRES D’ESPÉRANCE
Adresse postale
2820 Laurier App. 1050
Québec
G1V 0C1
Date d’inscription au rôle
2014-12-11
Condition particulière d’inscription
Propriétaire du terrain
3. Caractéristiques de l’unité d’évaluation
Caractéristiques du terrain
Mesure frontale
504.87m
Superficie
1429353.90 m2
Zonage agricole
En partie
Superficie zonée EAE
1429353.90 m2
Superficie totale EAE
1429353.90 m2
Caractéristiques du bâtiment principal
Nombre d’étage

Année de construction

Aire d’étages

Genre de construction

Lien physique

Nombre de logements

Nombre de locaux non-résidentiels

Nombre de chambres locatives

4. Valeurs au rôle d’évaluation
Date de référence du marché
2017-07-01
Valeur du terrain
20 010 000 $
Valeur du bâtiment

Valeur de l’immeuble
20 010 000 $
Valeur de l’immeuble au rôle antérieur
20 010 000 $
5. Répartitions fiscales
Catégorie et classe d’immeuble à des fins d’application des taux variés de taxation
Agricole; Terrain vague desservi
Valeur imposable de l’immeuble
20 010 000 $
Valeur non imposable de l’immeuble
$
Répartition des valeurs
Imposabilité
Montant
Terrain imposable exempt de taxe scolaire
19 956 399 $
Terrain imposable de l’EAE
53 601 $
Immeuble imposable (remboursement)
20 010 000 $
Source législative
Nom de la loi
Article
Alinéa
Loi sur la fiscalité municipale
231.3
1
Loi sur le MAPA
36.12
6
Loi sur le MAPA
36.4
1

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Section B : Nature de l’inscription
Déclaration initiale

Section C : Confidentialité de certains renseignements à la suite d’une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
Non

Section D : Renseignements sur le plus haut dirigeant et l’entreprise ou le groupement
Nom
Gagné
Prénom
Jean M.
Entreprise ou groupement
Société en commandite Terres d’espérance
Adresse
2820, boulevard Laurier #1050
Québec (Québec) G1V 0C1
Courriel
jgagne@fasken.com
Adresse du site Internet

Téléphone
514 397-5152 Poste :

L’entreprise ou le groupement est une personne morale filiale d’une autre personne morale
Non

Année financière de l’entreprise ou du groupement
Date de début (mm-jj) :
01-01
Date de fin (mm-jj) :
12-31

Activités de l’entreprise ou du groupement
Développement de la vaste propriété agricole des Sœurs de la Charité (plus de 200 hectares ou 22 millions de pieds carrés) située dans l’arrondissement Beauport à Québec au profit d’œuvres caritatives : la Fondation Chemin d’espérance, créée par les Sœurs de la Charité; et la Fondation Famille Dallaire.

Financement de l’entreprise ou du groupement provenant d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’un de leurs organismes
Non

Filiales de l’entreprise ou du groupement directement intéressées par le résultat des activités de lobbyisme
Nom
Adresse
Groupe Dallaire inc. (commanditaire)
2820 Boul. Laurier, bureau 1050
Québec (Québec) G1V 0C1
Fiducie Catherine Royer (commanditaire)
2655 rue Guillaume-Le Pelletier
Québec (Québec) G1C 3X7
9312-5631 Québec inc. (commandité)
2820 Boul. Laurier, bureau 1050
Québec (Québec) G1V 0C1
Fondation Chemins d’espérance
2655 rue Guillaume-Le Pelletier
Québec (Québec) G1C 3X7
Fondation Famille Jules Dallaire
2820 Boul. Laurier, bureau 1050
Québec (Québec) G1V 0C1

Section E : Renseignements sur les lobbyistes
Nom, prénom
Charge publique antérieure *
Nature
Période
Durée
Dallaire,
Michel
Non

Gagné,
Jean M.
Non

* Dans l’affirmative, ce lobbyiste a été titulaire d’une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement au sein de l’entreprise ou du groupement
Liste des mandats de l’entreprise ou du groupement
Mandat 1

Section F : Renseignements sur l’objet des activités de lobbyisme de l’entreprise ou du groupement

Mandat 1

Domaine(s) d’intérêt

Immobilier

Objet
L’élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d’une proposition législative ou réglementaire, d’une résolution, d’une orientation, d’un programme ou d’un plan d’action
L’attribution d’un permis, d’une licence, d’un certificat ou d’une autre autorisation

Précisions
Communications auprès des titulaires d’une charge publique en vue d’obtenir un avis favorable pour permettre la réalisation du projet de développement immobilier résidentiel (par ex : maisons unifamiliales, jumelés, maisons de ville, condominiums) et commercial (par ex : commerces de proximité) de la vaste propriété agricole anciennement propriété des Sœurs de la Charité (plus de 200 hectares ou 22 millions de pieds carrés) située dans l’arrondissement Beauport à Québec, plus précisément les lots 1 501 694, 1 501 695, 1 501 696, 1 501 698, 1 501 699, 1 501 700, 1 501 701, 1 501 702, 1 501 703, 2 240 511, 4 386 680, 4 386 681, 4 619 450, 1 614 961, 1 426 840, 1 614 783, 2 033 973, 4 105 206 et 1 218 463 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, au profit d’œuvres caritatives : la Fondation Chemin d’espérance, créée par les Sœurs de la Charité; et la Fondation Famille Dallaire. Communications auprès des titulaires d’une charge publique en vue d’obtenir toutes les autorisations requises en vertu des lois et règlements applicables pour permettre la réalisation de ce projet de développement immobilier résidentiel (par ex : maisons unifamiliales, jumelés, maisons de ville, condominiums) et commercial (par ex : commerces de proximité), notamment les autorisations relatives au milieu agricole (exclusion de la zone agricole) et aux biens culturels. Communications auprès des titulaires d’une charge publique en vue d’assurer la conformité du projet avec la réglementation applicable en matière de zonage; au besoin, des démarches seront effectuées en vue de modifier le règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme (R.C.A.5V.Q.4) pour permettre la réalisation de ce projet de développement immobilier résidentiel (par ex : maisons unifamiliales, jumelés, maisons de ville, condominiums) et commercial (par ex : commerces de proximité) dans une zone où les usages présentement autorisés sont les usages de récréation extérieure (parc) et d’agriculture.

Période couverte : 2017-03-01 au 2019-03-01

Titulaires de charges publiques visés
Nom de l’institution
Nature de la charge
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Professionnelle
Encadrement
Ministère de la Culture et des Communications
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale (Min. du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale)
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Commission d’urbanisme et de conservation de Québec
Encadrement
Professionnelle
Québec
Encadrement
Professionnelle
Autre : Maire et conseillers
Commission de la capitale nationale du Québec
Encadrement
Professionnelle

Moyens de communication visés
Rencontres
Communications écrites
Appels téléphoniques

2. Propriétaire
Nom
SOCIÉTÉ EN COMMANDITE TERRES D’ESPÉRANCE
Adresse postale
2820 Laurier App. 1050
Québec
G1V 0C1
Date d’inscription au rôle
2014-12-11
Condition particulière d’inscription
Propriétaire du terrain
3. Caractéristiques de l’unité d’évaluation
Caractéristiques du terrain
Mesure frontale
504.87m
Superficie
1429353.90 m2
Zonage agricole
En partie
Superficie zonée EAE
1429353.90 m2
Superficie totale EAE
1429353.90 m2
Caractéristiques du bâtiment principal
Nombre d’étage

Année de construction

Aire d’étages

Genre de construction

Lien physique

Nombre de logements

Nombre de locaux non-résidentiels

Nombre de chambres locatives

4. Valeurs au rôle d’évaluation
Date de référence du marché
2017-07-01
Valeur du terrain
20 010 000 $
Valeur du bâtiment

Valeur de l’immeuble
20 010 000 $
Valeur de l’immeuble au rôle antérieur
20 010 000 $
5. Répartitions fiscales
Catégorie et classe d’immeuble à des fins d’application des taux variés de taxation
Agricole; Terrain vague desservi
Valeur imposable de l’immeuble
20 010 000 $
Valeur non imposable de l’immeuble
$
Répartition des valeurs
Imposabilité
Montant
Terrain imposable exempt de taxe scolaire
19 956 399 $
Terrain imposable de l’EAE
53 601 $
Immeuble imposable (remboursement)
20 010 000 $

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Terminons cet échange en précisant que Cominar a 182 000 000 actions en circulation dont la famille Dallaire en détient 4,5 %. Quant à Michel Dallaire, il n’est plus « chairman ».

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ah bon je croyais que depuis la fermeture que c’était le cas. intéressant.

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Je sais pas pour vous mais 4.5% d’une compagnie ayant 835 millions de chiffre d’affaires

« At about the same time, Cominar’s CEO, Michel Dallaire, was replaced by Sylvain Cossette; Dallaire remained chairman and a major shareholder. »

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Le terrain est vendu depuis 2014 au Groupe Dallaire

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Je suis opposé à toute forme de coercition et je respecte le droit d’un propriétaire de conserver son terrain privé, toutefois s’il était démontré qu’elle ne paient pas une juste valeur pour la grandeur de ce terrain alors que le citoyen moyen de la ville paie des milliers chaque année pour un maigre terrain, je serais absolument d’accord de revoir leur status et leur demander de payer une part raisonnable. Si ce changement les emmène alors à vendre une partie ou la totalité du terrain à des promoteurs, génial.

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Ben oui !
Et vous, vous saviez que pratiquement toutes ces terres agricoles près de l’aéroport Jean-Lesage appartiennent à des promoteurs immobiliers ?
Saviez-vous que seulement 2% du Québec est zoné agricole ?
Saviez-vous que les meilleures terres agricoles au Québec se trouvent près des grands centres urbains?
Saviez-vous que le maire Labeaume veut aussi dézonner plus de 400 autres hectares de terres agricoles en agrandissant son périmètre d’urbanisation vers l’ouest ? Saviez-vous qu’il a reconnu récemment, c’est-à-dire lors de la dernière mouture de son plan d’aménagement, qu’il n’aurait pas besoin des terres agricoles pour loger les nouveaux arrivants à court et moyen termes ?
Hier, j’ai écrit sur ce blog que les démographes des années 1970 croyaient que la ville de Québec aurait une population d’environ 1 million en l’an 2000..
Au cours des 3-4 dernières années, le maire lui-même a revu à la baisse ses prévisions de croissance démographique.. Alors pourquoi son empressement à vouloir rézonner les terres des Soeurs de la Charité???

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Source : https://ici.radio-canada.ca/tele/la-semaine-verte/site/segments/reportage/90425/terres-agricoles-developpement-urbain-soeurs-charite

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Il va vous falloir reviser vos informations car il y a eu un divorce très net entre Cominar et le Groupe Dallaire. Quant à ce dernier, il est le plus important propriétaire immmobilier dans la région de Québec. Il est alors compréhensible que les projets de la Ville (tramway, développement, etc) nécessitent des pourparlers avec cette compagnie. Enfin, à 4,5%, on peut difficilement dire que la famille Dallaire est « un des très gros actionnaires de Cominar ». Dernier détail, les projets du Groupe Dallaire sur leur site internet.

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Je sais très bien que Michel Dallaire n’est plus le président de Cominar mais il en reste un des très gros actionnaires et sa compagnie de construction Dalcon est pratiquement toujours le maître d’œuvre des projets Cominar, donc les $ passent par Dallaire même si il n’est plus le Président de Cominar

Je ne déteste aucunement le Maire mais il y a beaucoup de hasards dans sa proximité avec Dallaire et des changements proposés par la ville: soeurs de la charité- le Phare et le PPU- le tramway qui passe sous le Phare- le tramway qui subitement finit et passe par les terrains de Cominar et/ou Dallaire

Ne pas se poser de questions relève de l’aveuglement volontaire

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Dernières terres agricoles? de? Pas de la ville de Québec en tout cas… Allez faire un tour dans le coin de l’aéroport et vous verrez qu’il ne s’agit pas des dernières terres agricoles…

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Michel Desjardins j’espere que c’est une blague que tu fais. Tu crois vraiment que la bouffe que tu manges vient de ces terres-là ? Ca c’est très drôle. Ces terres argricoles n’ont pas produit de nourriture depuis des années.

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C’est correct de détester le maire, mais il ne faut pas exagérer. Il y a des dizaines d’opinions de fonctionnaires qui mènent aux siennes.

À s’acharner sur son cas, on en vient à affirmer publiquement des niaiseries, ou des faussetés, qui, de surcroit, discréditent leurs auteurs, jusqu’à les rendre marginaux.

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Urbanoid

Ces terres sont en friches depuis des années ..tout ce qui pousse c’est du foin…

Aimerais tu mieux que soit déboisé les montagnes juste derrière ?

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