Stéphanie Martin
Le Soleil

Le propriétaire du terrain vague situé en haut de la côte d’Abraham conteste en cour la procédure d’expropriation de la Ville de Québec, qu’il accuse d’« abus de pouvoir » et à laquelle il réclame près de 123 000 $ en dommages.

Jacques Robitaille a enregistré sa demande de contestation en Cour supérieure au début de l’année, a constaté Le Journal en consultant le dossier de cour. Le propriétaire du Groupe Jaro, qui possède depuis 1998 le terrain stratégiquement situé au sommet de la côte d’Abraham, plaide que la Ville de Québec a agi «illégalement» et qu’elle a utilisé incorrectement son pouvoir d’expropriation.

«Imposer ses vues»

«La résolution [du conseil] constitue un abus de pouvoir tel qu’il équivaut à un excès de juridiction», lit-on dans la contestation. La Ville ne peut imposer un moratoire et prétexter l’inaction du propriétaire pour se substituer à lui, pour «imposer ses vues sur le développement ou son choix de promoteur», argue-t-on, et jamais le conseil ne s’est prononcé sur les raisons de l’expropriation, qui est «totalement déraisonnable».

La requête affirme que M. Robitaille «n’a jamais ménagé ses efforts pour développer cet emplacement dans le respect des règlements en vigueur». La Ville, de son côté, a maintes fois refusé des demandes de rencontre visant à faire avancer le projet, relatent les avocats de M. Robitaille.

Le conseil de la Ville a adopté le 18 septembre 2017 la résolution d’ordonner son expropriation. Pendant un an, un gel s’est appliqué sur tout développement du terrain. Ce qui a fait tomber la propriété dans de «véritables limbes juridiques», prétendent les procureurs de M. Robitaille. C’est finalement le 19 décembre 2018 qu’il a reçu un avis d’expropriation.

C’est pourquoi les avocats du clan Robitaille ont acheminé une mise en demeure en octobre dernier pour réclamer «une juste indemnité» pour les dommages subis à cause de la menace d’expropriation, qu’il a chiffrés à 122 815 $, notamment pour les taxes municipales payées pendant l’année de gel.
Les autres frais réclamés concernent les taxes scolaires, les honoraires d’avocats et les «troubles, ennuis et inconvénients» subis.

Demande rejetée

La Ville a réclamé que la demande de contestation de l’expropriation soit jugée irrecevable. Elle prétend que la demande de contestation n’a aucun fondement juridique. Le tribunal a rejeté sa demande. Il estime que le propriétaire est en droit de présenter sa cause devant un juge, ce qui permettra d’éclaircir les circonstances ayant mené à l’expropriation.

La Ville n’a pas voulu commenter le dossier puisque celui-ci est devant les tribunaux.

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Taïeb Moalla
Journal de Québec

Favorable à la démarche d’expropriation lancée par la Ville de Québec sur l’Îlot Saint-Vincent-de-Paul, le Comité populaire Saint-Jean-Baptiste veut qu’on aménage un parc, du logement social, un jardin communautaire et un lien mécanique sur ce terrain stratégique situé au sommet de la côte d’Abraham.

C’est ce qu’on peut lire dans une déclaration publique et un communiqué publiés mardi en fin de matinée par le Comité populaire.

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Une pétition

L’homme d’affaires Jacques Robitaille conteste l’avis d’expropriation déposé par la Ville de Québec, qui veut récupérer le terrain de l’îlot Saint-Vincent-de-Paul.

Dans sa contestation déposée à la Cour supérieure, le promoteur indique ne jamais avoir ménagé ses efforts pour développer l’emplacement dans le respect des règlements.

M. Robitaille affirme que son entreprise a eu, en vain, des discussions avec la Ville pour mener son projet à bien.

« La demanderesse [l’entreprise] a vu sa propriété tomber dans de véritables limbes juridiques », peut-on lire dans la demande de contestation de l’homme d’affaires.

Il se plaint d’avoir dû mettre son projet immobilier sur la glace après l’adoption d’une résolution par le comité exécutif de la Ville, en septembre 2017.

Aucune précision, disent les avocats

Cette résolution ordonnant l’expropriation n’a été suivie d’aucune précision quant aux intentions de la Ville, soulignent les avocats de Robitaille dans le document judiciaire.

« La conduite de la défenderesse […] est inexplicable, et ambiguë et lui cause un préjudice tel qu’elle rend illégale la présente expropriation », allèguent les avocats dans leur requête.

Depuis des années, le promoteur soutient qu’il veut construire à cet endroit un hôtel, des logements et des commerces.

La Ville cherche à récupérer ce terrain de 4720 mètres carrés qui est vacant depuis la démolition de la façade de l’église Saint-Vincent-de-Paul.

L’administration du maire Labeaume a déjà indiqué vouloir y aménager un espace vert, ainsi qu’un lien mécanique pour relier la Basse-Ville à la Haute-Ville.

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