La Ville de Québec vous invite à une assemblée publique de consultation concernant des modifications à apporter au Règlement de l’agglomération sur la réalisation d’un projet de tramway (R.A.V.Q. 1349).
Rappelons qu’en décembre 2024, le gouvernement du Québec, la Ville de Québec et CDPQ Infra ont lancé le projet TramCité, un réseau de tramway moderne reliant les pôles Le Gendre à Charlesbourg, en passant par ceux de Sainte-Foy, de l’Université Laval et de Saint-Roch. Dans ce partenariat, le gouvernement agit comme maître d’ouvrage, en définissant l’objectif du projet, les grands échéanciers et le budget. Il a confié la maîtrise d’œuvre à CDPQ Infra qui est responsable de réaliser le projet. La Ville est dorénavant partenaire et bénéficiaire du projet.
Le territoire d’application du règlement doit être ajusté afin de refléter le tracé du projet TramCité, qui empruntera la 1re Avenue jusqu’à la 41e Rue.
Des assouplissements réglementaires sont aussi proposés sur tout le tracé concernant certains travaux nécessaires sur les propriétés privées riveraines au tracé (par exemple : clôtures, balcon, avant-toit, café-terrasse, intervention arboricole, etc.). Ces interventions ne seront plus assujetties à certaines normes. Elles pourront aussi être réalisées sans obtenir de permis ou de certificat de la part de la Ville, uniquement si elles visent à répondre à un besoin ou à une contrainte liée à la réalisation du projet de tramway. Ces modifications s’appliquent sur l’ensemble du tracé.
