Québec Urbain

L’Urbanisme de la ville de Québec en version carnet…


Nouveau règlement sur la conversion de logements locatifs en copropriété divise

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 30 mars 2020 Aucun commentaire

Québec, le 30 mars 2020 – La Ville de Québec met en place un nouveau règlement (R.V.Q. 2860) interdisant la conversion de logements locatifs en copropriété divise sur le territoire d’un arrondissement lorsque le taux d’inoccupation des logements locatifs y est inférieur à 3 %. Ce nouveau règlement remplace le R.V.Q. 2029 qui s’appliquait jusqu’en mars 2015 sur l’ensemble du territoire de la ville lorsque le taux d’inoccupation était inférieur à 2,5 %. L’adoption de ce règlement fait suite au lancement de la Vision de l’habitation 2020-2030 qui a notamment pour objectif de préserver le parc de logements locatifs abordables.

« Le taux d’inoccupation varie considérablement d’un arrondissement à l’autre. En augmentant le taux à 3 %, comparativement à 2,5 % dans l’ancien règlement, et en évaluant par arrondissement, on s’assure d’avoir un impact précis et durable sur l’ensemble du territoire de la ville », a déclaré le maire de Québec, M. Régis Labeaume.

Le taux d’inoccupation sur le territoire de la ville de Québec a diminué pour une troisième année consécutive pour atteindre 2,2 %, selon les résultats de la plus récente enquête réalisée par la SCHL en octobre 2019. Le taux d’équilibre permettant un fonctionnement harmonieux du marché locatif se situe à 3 %. La diminution du taux d’inoccupation à Québec se traduit notamment par une rareté de logements locatifs, particulièrement dans les quartiers centraux.

Les arrondissements de La Cité-Limoilou (1,8 %), Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge (1,9 %), Charlesbourg (1,4 %) et la Haute-Saint-Charles (1,7 %) ont des taux nettement inférieurs à 3 %. Tandis que les arrondissements de Beauport (3,3 %) et des Rivières (3,7 %) ont des taux plus élevés.

Le nouveau projet de règlement :

Interdit la conversion de logements locatifs en copropriété divise sur le territoire d’un arrondissement lorsque le taux d’inoccupation est inférieur à 3 %;
Prévoit qu’un certificat autorisant la conversion en copropriété divise peut être délivré pour la conversion d’un immeuble de logements locatifs de cinq unités ou moins lorsque le propriétaire y habite depuis plus de deux ans;
Permet de convertir un immeuble dont au moins 75 % des baux en vigueur indiquent un loyer égal ou supérieur au loyer médian le plus récent établi par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, multiplié par 1,5.

Il est à noter que sont exemptés du nouveau règlement les propriétaires ayant reçu une autorisation de la Régie du logement à convertir en copropriété divise un immeuble de logements locatifs avant l’adoption du présent règlement.

Le R.V.Q. 2860 sera en vigueur aussi longtemps que le taux d’inoccupation d’au moins un arrondissement de la Ville de Québec sera inférieur à 3 %. Il cessera d’avoir effet sur le territoire d’un arrondissement lorsque le taux d’inoccupation de celui-ci deviendra égal ou supérieur à 3 %. Enfin, il recommencera à avoir effet si le taux descend à nouveau en bas de 3 %.

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Voir aussi : Logement locatif ou social.

Covid-19: aménagements pour cyclistes et piétons demandés à la Ville de Québec

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 29 mars 2020 Aucun commentaire

Québec, le 27 mars 2020 – Une coalition d’organisations de la région, formée d’Accès transports viables, Ça marche Doc!, la Mobilisation régionale et locale sur les saines habitudes de vie, le poids et la santé de la Capitale-Nationale et la Table vélo des conseils de quartier, demandent à la Ville de Québec de mettre en place des mesures pour permettre aux cyclistes et piétons de se déplacer en plus grand nombre, tout en leur permettant de respecter les recommandations d’éloignement social exigées par le gouvernement du Québec en marge de la pandémie de Covid-19.

Selon ces organisations, il est primordial de mettre en place des mesures qui permettront d’offrir aux citoyens et citoyennes de Québec de nouveaux espaces pour marcher et faire du vélo en toute sécurité. La marche et le vélo étant excellent pour la santé mentale et physique, ces mesures sont essentielles pour agir de manière préventive et éviter d’augmenter la pression sur le réseau de la santé.

Les mesures demandées sont les suivantes:

ouverture précoce du réseau cyclable (avant le 1er mai);
fermeture de certaines rues à la circulation automobile;
que les services de mécanique et d’entretien vélo puissent être considérés comme un service essentiel.

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Voir aussi : Vélo.

Le réaménagement de l’Espace de la Capitale-Nationale

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 26 mars 2020 1 commentaire

Québec, le 26 mars 2020 – La Ville de Québec et le gouvernement du Québec ont entériné la signature de trois ententes financières qui permettront la poursuite d’actions favorisant l’accueil et l’établissement durable des personnes immigrantes, le réaménagement de l’Espace de la Capitale-Nationale ainsi que le développement et l’accès à des logements communautaires. Voici le détail des trois conventions d’aide financière.

(…)

Le réaménagement de l’Espace de la Capitale-Nationale, soit l’espace couvrant la place publique située devant l’hôtel de ville, la basilique-cathédrale Notre-Dame de Québec et une partie de la rue Sainte-Famille sera réalisé moyennant une aide financière de 7 M$ versée par le gouvernement du Québec et une contribution de 3 M$ de la part de la Ville (les fonds requis feront l’objet d’un ajout au PIQ 2021-2025).

Le secteur est un joyau historique. La Ville souhaite revoir son aménagement dans la continuité des aménagements déjà réalisés au pourtour de l’hôtel de ville afin de confirmer le rôle patrimonial et identitaire des lieux en incluant les édifices qui l’entourent.

Le communiqué

Voir aussi : Arrondissement La Cité-Limoilou.

La Commission de la capitale nationale du Québec (CCNQ) a fermé quatre de ses parcs

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 26 mars 2020 1 commentaire

Stéphanie Martin
Journal de Québec

Déjà limités dans leurs déplacements, les gens de Québec devront se passer de certains de leurs sentiers pédestres préférés puisque la Commission de la capitale nationale du Québec (CCNQ) a fermé quatre de ses parcs.

La COVID-19 a des conséquence jusque dans les parcs où les gens pouvaient encore sortir prendre un bol d’air. En raison du manque d’effectifs, la CCNQ a dû se résoudre à interdire temporairement l’accès au Parc du Bois-de-Coulonge, à la piste multifonctionnelle de la promenade Samuel-de Champlain, au Parc des Moulins et au Domaine Cataraqui. Le quai des Cageux est également fermé pour respecter la consigne d’interdiction des rassemblements.

La porte-parole de la CCNQ, Mélodie Verreault, explique qu’en raison des conditions météorologiques des derniers jours, les sentiers se sont retrouvés glacés et présentent maintenant un danger pour les marcheurs. «On a des effectifs réduits pour l’entretien», a-t-elle indiqué. «On fonctionne avec des prestataires de services. Ceux-ci étant grandement affectés par des fermetures et coupures de services, ils offrent donc uniquement les services essentiels.»

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Voir aussi : Message d'intérêt public, Parc.

RTC: Ajustement du service de transport en commun dès le 30 mars

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 26 mars 2020 Aucun commentaire

Québec, le 26 mars 2020 – Le conseil d’administration du Réseau de transport de la Capitale (RTC) a tenu une assemblée extraordinaire hier soir. À cette occasion, le conseil a pris d’importantes décisions en lien avec la situation d’urgence sanitaire qui a des implications directes sur le service de transport en commun à Québec.

Tout d’abord, des modifications sont apportées à l’offre de services. Ainsi, dès le lundi 30 mars, le RTC offrira un niveau de service correspondant aux besoins actuels de sa clientèle et répondant aux exigences de distanciation sociale demandées par les autorités gouvernementales.

Aussi, en même temps qu’il doit répondre aux exigences du gouvernement parce que le transport en commun est considéré comme étant prioritaire, le RTC observe une diminution importante de son achalandage, de l’ordre de 80 % par rapport à une situation normale. La fermeture de tous les commerces et entreprises jugés non essentiels ainsi que des établissements d’enseignements frappe durement l’offre de services du RTC.

« Ce que nous demande le gouvernement du Québec est clair : nous devons maintenir la livraison du service de transport en commun. Mais du même souffle, le RTC doit faire preuve de prudence dans la gestion de ses ressources. Le plan proposé aujourd’hui est réaliste. Il est taillé sur mesure pour la situation actuelle. Il tient compte des exigences gouvernementales et de la réalité opérationnelle du RTC, tout en permettant d’ajuster le service à la baisse pour répondre aux efforts nécessaires de distanciation sociale et tenir compte de la forte diminution de l’achalandage », a déclaré Monsieur Rémy Normand, président du RTC.

Aperçu du service réduit en vigueur dès le lundi 30 mars

Concrètement, le service mis en place durant la semaine à compter de lundi 30 mars 2020 correspond à une journée du samedi, bonifiée :

• Fréquences équivalentes à celles de la semaine sur les Métrobus 800, 801 et 807
• Minimum de 2 allers-retours sur tous les parcours eXpress 200
• Minimum de 1 aller-retour sur tous les parcours eXpress 500
• eXpress 300 annulés à l’exception d’un aller-retour sur les parcours eXpress 315 (CHUL), 331 et 334 (IUCPQ)
• Les centres hospitaliers sont desservis
• Service réduit pour la plupart des parcours leBus
• Certains départs conservés sur les parcours desservant les parcs industriels
• Parcours-écoles annulés
• Couche-tard annulés

Globalement, il s’agit d’un niveau de service correspondant à 70 % du niveau régulier. En nombre, le RTC offrira environ 3 000 départs quotidiens comparativement à 4 300 habituellement.

Par conséquent, les clients doivent absolument faire les vérifications nécessaires parce que leur itinéraire ou leur horaire pourraient les amener à apporter des modifications à leur déplacement. Nous les invitons à consulter les outils numériques, comme le site Internet du RTC ou Nomade temps réel ou encore communiquer avec le service à la clientèle afin de s’informer sur les parcours touchés.

Ensuite, le conseil d’administration a autorisé la signature d’une lettre d’entente avec le syndicat des chauffeurs. Pour mettre en place les mesures précitées, il était nécessaire d’ajuster l’application de certaines règles de la convention collective et, par voie de conséquence, obtenir la collaboration du syndicat des chauffeurs. « Je réitère mon appréciation envers les employés du RTC qui mettent tout en œuvre pour maintenir ce niveau de service » a aussi mentionné M. Normand.

Pour ce qui est du transport adapté, nous observons une baisse tout aussi significative de l’achalandage. Toutefois, aucun ajustement n’est requis pour l’instant.

Titres de transport

Le RTC rappelle que la montée se fait en tout temps par la porte arrière. Le valideur OPUS et la boîte de perception ne sont pas accessibles, mais les clients doivent avoir un titre de transport valide, encodé sur une carte OPUS ou occasionnelle, car celui-ci pourrait être vérifié en tout temps.

Pour le mois d’avril, les tarifs actuels sont maintenus, selon la grille tarifaire en vigueur.

Pour les abonnements de type L’abonne BUS Perso et L’abonne BUS Travailleurs, les abonnés qui n’utiliseront pas les transports en commun peuvent communiquer avec nous pour annuler ou suspendre selon leur programme d’abonnement. La date limite pour faire la demande est le 30 mars 2020. Un remboursement ou un crédit sera appliqué.

Les étudiants du Cégep de Sainte-Foy et Limoilou qui ont déjà acheté la Passe de session peuvent demander un remboursement pour le 1er avril au prorata des jours restants de la session scolaire.

En ce qui concerne le Laissez-passer universitaire (LPU), il est encadré par un comité de gestion de l’entente entre le RTC et ses partenaires. Il fera l’objet d’une analyse particulière dans les prochains jours.

En tout temps, la Politique de gestion de remboursement du RTC demeure applicable.

La situation évolue rapidement. À ce titre, le RTC invite la clientèle à suivre les outils d’information pour connaître les impacts potentiels sur le service pour les jours à venir. Un page sur le site Internet du RTC a été créée afin de suivre l’évolution de la situation rtcquebec.ca/covid-19. Les clients peuvent aussi appeler au service à la clientèle pour toutes questions au 418 627-2511, option 1.

Chaque jour, le RTC est en contact avec le ministère des Transports, les autres sociétés de transport au Québec, la sécurité civile de la Ville de Québec et la santé publique dans un souci de cohésion.

Le communiqué

Voir aussi : Message d'intérêt public, Transport en commun.

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