Source: Radio-Canada (Québec), 20 février 2007.
La Ville de Québec maintient sa décision de ne plus déneiger les rues privées de son territoire à compter du 1er juin. Plusieurs résidents de rues privées ont tenté sans succès de convaincre le conseil municipal du bien-fondé de ce déneigement. Ils ont plaidé qu’ils paient les mêmes taxes que les autres propriétaires. (…)
21 février 2007 à 00 h 46
En bon citoyen, j’ai écouté une bonne partie de la séance du conseil municipal en différé au Canal Vox, jusqu’à 2:30 du matin… La période de questions des citoyens a été passablement longue (une prolongation de 15 minutes ayant été proposée puis acceptée).
La plupart des intervenants étaient du Lac St-Charles et sont atteint par les nouvelles msures. En résumé, ils demandaient tous à Mme Boucher pourquoi il en était ainsi et qu’est-ce qui pouvait être fait.
D’après les explications de Mme Boucher, l’évaluation du terrain et de la maison tient compte des servitudes (aqueduc, égoût, etc.) et autres services. Toutefois, selon un citoyen qui a communiqué avec le service d’évaluation, ce ne sont que la valeur des propriétés similaires dans le quartier ainsi que l’offre et la demande qui déterminent la valeur des propriétés, et rien d’autre.
J’imagine qu’il demeure un petit malentendu à cet effet, mais tout dépendant comment on interprète les réponses de Mme Boucher et celle du service d’évaluation, citée (on va supposer qu’elle a été correctement citée) par un citoyen, il est facile de concilier tout ça.
Ainsi, considérant cela, si les citoyens demandent une révision de leur évaluation, toutes les propriétés sur des rues privées devraient logiquement être dévaluées de manière similaire. Le compte de taxe en serait proportionnellement diminué et la différence devrait, selon Mme Boucher, permettre au citoyens de s’offrir leur propre déneigement.
Mme Boucher a aussi demandé à ce que le service des communications s’affaire à acheminer aux citotyens concernées toute l’information nécessaire sur le processus de contestation de l’évaluation.
Mais de ce que je comprends, il y a un point qui n’a pas été abordé et qui aurait peut-être dû être mentionner pour faciliter les explications : l’évaluation au rôle actuelle est en date du marché au 1er juillet 2005, et fut déposée en septembre 2006. Or, la résolution de ne plus déneiger les rues privées dès juin 2007 a été prise à la fin de l’année 2006. Il est donc normal que la valeur inscrite au rôle d’évaluation ne reflète pas encore ces changements puisqu’elle est antérieure à cette résolution. Il incombe alors aux citoyens concernés d’entreprendre les démarches appropriées.
Il convient de mentionner toutefois que d’autre rues privées, comme sur le campus de l’université Laval, continueront d’être déneigées. Je crois qu’on a ici invoqué une raison relative aux normes (les rues sont de « vraies rues » et non seulement des chemins d’accès, comme à Lac St-Charles, à ce qui était autrefois des chalets d’été). Je ne sais toutefois pas si c’est la raison réelle ou si nous ne sommes pas devant une certaine discrimination.
Lundi soir, une résolution a aussi été déposée pour que la Maison Michel Sarrazin, elle aussi sise au bout d’une rue privée, continue de bénéficer des services de déneigement pour cette rue privée. Je ne connais pas le processus exact de mise en oeuvre des résolutions adoptées au conseil, mais celle-ci n’a rencontré aucune opposition.
Il semble donc que la ville fait plutôt du cas par cas…
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21 février 2007 à 08 h 35
Du gros bon sens pour une fois, rien de moins. Si certaines personnes veulent vivre la vie de chalet mais bénéficier malgré tout de tous les services, qu’ils en paient le prix.
Si ça continue comme ça, le secteur nord de Québec ne sera qu’une immense réserve faunique impossible à gérer.
Si certains se sentent choqués, qu’ils paient ou qu’ils déménagent, c’est aussi simple que ça.
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21 février 2007 à 17 h 25
Quand j’habitais un chalet 4-saisons au Lac Beauport, je payais une taxe de déneigement en fonction de la longueur de mon terrain faisant face à la rue.
Ça me semble une façon logique de faire.
De même, je crois que la personne qui habite une tour de 20 étages ayant 100 pieds de façade devrait payer moins en déneigement, à valeur de propriété égale, qu’une personne ayant un bungalow avec le même 100 pieds de façade.
Si on calculait pour tous les services le coût réel de cette manière (un terrain plus grand nécessite plus de longueur d’égoût et d’aqueduc, plus de longueur de rue à entretenir, plus de distance à parcourir pour le ramassage d’ordures, plus de territoire à couvrir pour les services policiers, etc.), plutôt que sur la seule base de la valeur foncière, je crois qu’on réaliserait que le mode de vie « condominiums » ou « blocs appartements » est beaucoup plus économique pour la société et le fait de traduire ça directement en taxes serait déjà un pas important vers la réduction de l’étalement urbain.
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21 février 2007 à 21 h 22
Monsieur Benoît:
Ces citoyens, qui habitent ces rues privées, paient actuellement à la ville les sommes requises pour couvrir le coût du déneigement tout comme le font tous les autres contribuables de la ville à travers leur compte de taxe et ce en fonction de la valeur de leur résidences.
Ce que les gens de Lac Saint-Charles demande c’est de maintenir le service ou à tous le moins de diminuer leur facture de taxes pour la valeur équivalente du service non-rendu, cela serait le gros bon sens mais la ville refuse.
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21 février 2007 à 22 h 18
Ludovic
J’abonde dans le même sens que toi. Toutefois pour ce faire il faudrait faire supporter le coût par les 84,500 résidences unifamiliales. Selon mes calculs et ce en regard uniquement du déneigement, il faudrait augmenté leurs comptes de taxes de 240$ annuellement en prenant pour hypothèse que le coût moyen du déneigement dans les compte de taxes est de 100$ par unité d’habitation. Tu peux d’imaginer la facture totale à l’unifamiliale si on poursuivait l’exercice avec l’aqueduc,les déchets et autres dépenses.
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22 février 2007 à 00 h 03
Ludovic et André : c’est DÉJÀ ainsi! et c’est peut-être même l’inverse même : les propriétaires de maisons, nombreux à Québec, sont la vache à lait des taxes résidentielles.
Tout d’abord, les terrains plus grand sont évalués à une plus grande valeur, et leur propriétaire paye donc plus de taxe. Que ce soit entre un petit terrain de jumelé ou un immense terrain avec un grosse cabane, chacun paie sa juste part. De plus, plus la maison vaut cher (généralement plus que le terrain) plus le propriétaire paye de taxe, même si cela n’implique aucun coût supplémentaire pour la ville.
Si on compare les propriétés unifamiliales avec celles à logement, c’est plus difficile de comparer. Mais allons-y quand même…
Tout d’abord, les terrains à logements sont taxés à un plus haut taux que les terrains à maisons. Toutefois, les locataires, qui se partagent le compte de taxe, ne sont pas pénalisés car leur unité de logement vaut généralement beaucoup moins qu’une maison unifamiliale et leur compte de taxe, est ainsi moindre que celui des maisons (même à un taux plus élevé). On pourrait donc dire que cela compense pour le « moins de tuyaux » (égoûts et aqueducs) qu’ils exigent (il y a quand même plus de tuyauterie requise pour un bloc appartement que pour une maison).
Néanmoins, une rues à plus haute densité de population reçoit un service de deneigement beaucoup plus fréquent qu’une rue de faible densité. De plus, on y retrouve généralement des trottoirs, ce qui implique un déneigement additionnel. Finalement ces rues sont généralement plus large ou construite selon des normes plus élevées. Tout cela peut donc justifier un taux de taxation plus élevé.
Ainsi, pour le deneigement ou l’entretien général des infrastructures, un immeuble à logement en requiert plus qu’une maison unifamiliale par exemple. Par contre, chaque locataire en requiert moins qu’un propriétaire de maison, et son compte de taxe (celui de l’immeuble au complet distribué à tous les locataireS) est d’autant moins élevé.
Finalement, n’oublions pas que le coût initial des infrastructures et déjà inclus dans le prix du premier acheteur d’un terrain (celui qui l’achète à celui qui a construit les infrastructures, que ce soit la ville ou un promoteur). Par conséquent, les taxes ne servent pas à payer le déploiement des infrastructures mais plutôt leur entretien (entre autres, évidemment, car les taxes servent à bien d’autre choses).
Donc en bout de ligne, un locataire d’un logement moyen (Ste-Foy, années 70) paye environ 900$ de taxe par année et qu’un propriétaire d’une maison moyenne (bungalow 25×40, terrain 6000 pi2, en « banlieue proche ») en paye 2700$, pour des coûts d’entretien et des services moindres que pour le locataire.
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