Québec, le 22 mai 2012 – À l’égard de sa Politique d’utilisation du territoire, la Commission des champs de bataille nationaux procède à des ajustements qui entreront en vigueur le 1er janvier 2013 dans le but, notamment, d’assurer une équité accrue au niveau de l’accessibilité à la population en fonction des divers usages des plaines d’Abraham. La Commission exigera, de la part des organisateurs d’événements payants, des redevances sur les droits d’entrée ainsi que pour les journées d’occupation du site. Ces sommes seront directement réinvesties dans le parc des Champs-de-Bataille, pour des aménagements et des équipements au service des citoyens.
À titre de gestionnaire de ce parc public d’une valeur inestimable, la Commission tient à assurer un équilibre entre la tenue d’événements et la préservation du caractère paisible et historique des lieux. Consciente du rôle social et économique que ce site rassembleur par excellence de Québec joue et de son importance dans la ville, la Commission a géré 202 demandes d’utilisation du territoire au cours de la dernière année, dans certains cas pour des événements majeurs.
La Commission travaille constamment à améliorer sa Politique d’utilisation du territoire, afin qu’elle reflète clairement et adéquatement les besoins du parc et de ses utilisateurs, toujours dans le respect de son mandat de conservation et de mise en valeur du territoire. Le principal changement de la révision en cours concerne les activités payantes, soit celles restreignant l’accès sur le parc à la population en général et pour lesquelles un droit d’entrée est exigé.
Afin que la tenue d’un événement soit autorisée, celui-ci doit rencontrer une série de critères dont notamment : le respect des priorités de la Commission, la vocation du parc, les caractéristiques de l’activité, la capacité d’accueil du site et le milieu environnant. Dans le cas d’un événement payant majeur ou important, il devra entre autres être démontré que des retombées économiques régionales importantes sont générées; il en est de même des redevances versées à la Commission, lesquelles seront réinvesties dans le parc.
En ce qui a trait à l’application d’une tarification, la Commission différencie deux catégories d’organisateurs d’événements, les organismes à but lucratif (OBL) et ceux à but non lucratif (OBNL). Elle tiendra aussi en compte l’accessibilité au public en tout temps pour l’activité demandée. La fermeture au public d’une section du parc fera en sorte que la tarification s’appliquera; a contrario, dans l’éventualité où il n’y a aucune restriction d’accès, il y aura gratuité pour l’organisateur et seuls des frais minimaux d’utilisation du site s’appliqueront. La Commission continuera cependant d’exiger à tout demandeur le remboursement de frais encourus en raison de la tenue de l’événement, tels qu’électricité, surveillance, égout, ainsi que la remise en état du terrain.
Les organismes à but lucratif paieront 100 % de la tarification de base qui sera établie tandis que les organismes à but non lucratif profiteront d’un tarif réduit pour l’occupation du site seulement. Aucune tarification ne sera demandée pour les droits d’entrée dans leur cas. Les sommes recueillies seront réinjectées dans le parc, pour les aménagements et les équipements à l’usage du public, au service des citoyens.
La Politique d’utilisation du territoire, actuellement en révision, continuera de dicter aux organisateurs d’événements les lignes directrices à suivre. Elle viendra circonscrire, à l’aide de critères précis, le type d’activité ou d’événement qui pourra être accueilli favorablement. Elle permettra de mieux planifier la présentation d’événements majeurs, importants et mineurs en tenant compte des caractéristiques du site, de la préservation de son environnement et des utilisations prévues par la Commission des champs de bataille nationaux. La Politique d’utilisation du territoire révisée sera parachevée et diffusée prochainement et les changements entreront en vigueur le 1er janvier 2013; certaines mesures de transition s’appliqueront toutefois d’ici cette date.
