Québec Urbain

L’Urbanisme de la ville de Québec en version carnet…


Règlement-cadre sur l’urbanisme: Dernière étape

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 25 janvier 2009 10 commentaires

« Québec, le 23 janvier 2009 – La Ville de Québec désire rappeler que l’assemblée de consultation publique sur le projet de Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400 (règlement-cadre), aura lieu le lundi 26 janvier à 19 h à la salle de réception de l’hôtel de ville, 2, rue des Jardins. Cette séance a pour but d’entendre quiconque désire formuler un commentaire ou une demande concernant ce projet de règlement. (…) L’assemblée sur le règlement-cadre vient par ailleurs clore la série de séances de consultation publique qui s’est tenue au cours des dernières semaines dans chacun des arrondissements. Cette série de séances était la dernière des nombreuses étapes de la démarche de consultation de la population mise en place depuis avril 2008. »

Source: Ville de Québec

Voir aussi : Message d'intérêt public, Québec La cité.


10 commentaires

  1. Fernand

    26 janvier 2009 à 11 h 07

    Comment solutionner la quadrature du cercle…

    Voilà ma première réaction à cette harmonisation qui doit s’adapter avec l’exiguité du centre-ville et l’espace des villes de ceinture.

    J’àimagine mal que l’on puisse harmoniser sans heurt les normes d’implantation d’un piscine hors-terre ou un cabanon surtout sur les marges de recul nécesaires. Au centre-ville plus aucune possuàibilité d’implantation. Il y aura, après l’adoption du réglement cadre issue de compromis, une augmentation de situations hors normes devenant ainsi des droits acquis qui s’éteindront lorsque l’on voudra remplacer la piscine ou le cabanon existant lors de l’entrée en vigueur du nouveau réglement. Ceci est un présage à des demandes de dérogations mineures se multipliant de façon exponentielle et inondant l’appareil bureaucratique. Le coût de la fonction publique augmentera avec le nombre de cas.

    Il faudrait moduler par quartier ou par arrondissement à la limite pour éviter l’amorcellement de cas de dérogations mineures sur l’agenda des conseil de ville futurs.

    Vouloir mettre dans un fourre-tout expose les citoyens à des lendemains problématiques qui auront à affronter la machine administrative outillée d’une bible réglementaire imperturbable.

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  2. Fernand

    26 janvier 2009 à 12 h 12

    J’ai été consulté le projet de réglement et je suis heureusement surpris que le plan est conçu par arrondissement.

    Un seul ‘hic’ avant de plonger dans la plomberie, le plan est divisé en cinq zones conséquentes aux districts électoraux existants. Mais pour l’avenir nous aurons quatre districts électoraux donc, obligeant l’élu à chevaucher sur deux territoires ayant un réglement différent. Encore une complication compliquante.

    En examinant le projet de Beauport je ne suis arrêté sur trois points.

    D’abord, on régie et normalise le site de D’Estimauville alors qu’avec le nouveau découpage électoral du Comité Mercure, c’est rendu dans le nouvel arrondissement La Cité-Limoilou. J’imagine mal les inspecteurs de l’arrondissement de Beauport surveiller la zone dans un autre arrondissement. Une autre chinoiserie administrative de trop…

    Ensuite, on règle par la bande le dossier de la fermeture de l’aréna Gilles-Tremblay et sa démolition. Ainsi on statue ceci: « Le secteur commercial de la rue Clemenceau identifié à la zone 55018 Cd est agrandi afin de permettre la réalisation d’un complexe récréatif dans la continuité nord de la bibliothèque municipale. »
    Ceci consacre les deux glaces en PPP sans plus. et scelle le sort de l’aréna Gilles-Tremblay.

    Enfin, le terrain de Canac-Marquis-Grenier sis sur l’avenue Royale est encore une cour à bois mais on confirme sa future utilisation rsidentielle. J’espère seulement qu’elle respectera le milieu ambiant de maisons isolées ou duplex à basse densité comme les rues Labelle, Des Merles et des Sizerins qui la ceinturent.

    Il y a aussi un réglement cadre qui regroupe les usages à la grandeur de la Ville. Je m’étonne que les maisons bigénérationnelles ne soient pas spécifiées nulle part. J’ai fouillé toute la section définissant les catégories d’habitation de H1 à H5 sans voir quelque chose. A t’on oublié cette dimension si chère à notre cher maire…

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  3. Gérald Gobeil Utilisateur de Québec Urbain

    26 janvier 2009 à 14 h 02

    @ Fernand

    Serez-vous à l’assemblée prévue pour ce soir (26 janvier? ).

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  4. Sébastien

    26 janvier 2009 à 23 h 08

    « Il y a aussi un réglement cadre qui regroupe les usages à la grandeur de la Ville. Je m’étonne que les maisons bigénérationnelles ne soient pas spécifiées nulle part. »

    À Fernand :
    Dans les zones où les bâtiments de 2 logements et plus sont permis, pas besoin de spécifier que le bigénérationnel est permis. Ajouter un logement pour ses parents dans son bungalow le transforme en bifamilial…

    Pour les zones où seuls les unifamiliales sont permis, il sera indiqué à la grille des spécifications : « Un logement associé à un logement est permis » donc un logement supplémentaire mais avec restriction pour préserver le cadre d’unifamiliales du quartier…

    Vous qui n’aimez pas les chinoiseries, je me demande pourquoi vous voudriez qu’on précise qu’un bigénérationnel peut être permis… Vous les voyez les inspecteurs, demander des preuves de parenté, à chaque année?? Et une fois le parent décédé, faudrait qu’on contrôle le démantèlement du logement?

    Vaut mieux permettre les bâtiments de deux logements dans toutes les zones de basse densité…

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  5. Fernand

    27 janvier 2009 à 09 h 34

    Sébastien vous me rassurez. Le bigénérationnel n’a donc pas à être indiqué le deux logements même dans des zones ou il y a seulement des maisons familiales sera êrmis selon vous.

    Hier, j’ai été poser cette question à l’assemblée et la réponse ne fut pas la même. On en a pris note, oups… Comme j’étais le 37ème citoyens la salle était vide et les journalistes étaient partis à 23h25…

    Quant au fait que le réglement est composé avec 8 arrondissements et découpé en 37 districts, je leur ai dit qu’en novembre 2009, leur projet sera périmé suite au rapport Mercure dimiunuant de 8 à 6 les arrondissements et découper le terrtoire en 27 parties, On m’a répondu sur le champ que le tout sera réaligné dans la version finale.

    Qyuant au cheval de Troie dans le projet de réglement cadre, j’ai touché un poibànt qui rebondira sûrement dans l’arrondissement. On fait un spot zoning avec le projet de deux glaces par un PPP derrière la bibliothèque et par conséquent consacre la démolition de l’aréna Gilles-Tremblay. On profite du projet cadre pour passer en douce le projet qui esr t impopulaire chez nous. Il y a une pétition de 5,000 noms, un consensus de tous les candidats à la dernièere élection provinciale et l’appui du député fédéral. On cherche par cet décision à tout regrouper les installations sportives et culturelàles de l’arrondissement au même endroit derrièere la bibliothèque et de l’aréna de Giffard au sud de l’autoroute. La proximité pour les élus est au niveau de l’arrondissement et non au niveau des quartiers. Pour votre conmpréhension, je dirais que l’on prend le centre Durocher ou la bibliothéèque Gabrielle-Roy pour l’envoyer sur le terrain d’Expo-Cité afin de regrouper toutes les installations culturelles et sportives au même endroit dans l’arrondissement. Je penses qu’on auratàit un tollé et une levée de bouclier. Alors c’est ce qui se passe à Beauport et la colèere gronde…

    Voici comment on a passé le tout à l’arrondissement en plein mois de juillet…

    Ce qui suis est un copié/collé de la résolution du mercredi, le 2 juillet 2008.

    A5-2008-0103 Commentaires reçus sur l’avant-projet de règlement de l’arrondissement de
    Beauport sur l’urbanisme R.A.5V.Q.84 et recommandations sur les
    modifications à apporter – A5GT2008-007

    Sur la proposition de madame Marie France Trudel, appuyée par monsieur Marc
    Simoneau, il est résolu :

    – de prendre acte du rapport de consultation publique sur l’avant-projets de
    règlements sur l’urbanisme harmonisés présenté par le conseiller en
    consultations publiques;

    – de prendre acte des opinions émises par les Conseils de quartier des Chutes-
    Montmorency et du Vieux-Moulin lors de leur séance tenue respectivement le 3
    juin et le 17 juin 2008;

    – de prendre acte des recommandations formulées, par fiche, par la Division de
    la gestion du territoire jointes au sommaire décisionnel;

    – de demander au Service des affaires juridiques, au Service de l’aménagement
    du territoire de même qu’à la Division de la gestion du territoire de préparer un
    projet de règlement qui tienne compte des recommandations favorables
    apparaissant dans les fiches # 1 à 18 inclusivement et 31 intitulées «Demande de
    modification à la nouvelle réglementation d’urbanisme» jointes audit sommaire.

    Madame Carole Bégin-Giroux demande d’enregistrer sa dissidence quant à la fiche numéro 31.

    Monsieur le président demande le vote sur la proposition :

    Votes pour : Madame Marie France Trudel et monsieur Marc Simoneau

    Vote contre : Madame Carole Bégin-Giroux

    En faveur : 2 Contre : 1

    Adoptée à la majorité

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  6. Paul

    27 janvier 2009 à 10 h 30

    Pathétique de voir monsieur-tout-le-monde parler s’improviser « professionnel de l’urbanisme »

    Le règlement harmonisé règle des situations qui auraient dû être réglementées il y a 20 ans, et qu’aucune municipalité n’a eu le courage de faire.

    – La construction sur le bord des cours d’eau : comment une muncicipalité peut encore permettre cela sans normes restrictives quand on sait tout ce que ça engendre comme problème environnementaux?

    – L’affichage : Ici se sont les intérêts privés des compagnies d’affichage qui parlent, et non l’intérêt public. C’est entre autre une réponse au fameux documentaire « Le Québec est-il laid »

    – Les stationnements : la représentante invoque les normes de l’industrie… Depuis quand les besoins de l’industrie doivent-il primer sur les besoins de l’environnement et d’une ville plus performante? (les normes maximales de stationnements diminuent l’empreinte écologique, les îlots de chaleurs et sont un moyen parmi tant d’autres de favoriser le transport en commun)

    Bref… pas beaucoup de remise en question pertinentes hier soir…

    Vivement l’entrée en vigueur de ce règlement!!!

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  7. Gérald Gobeil Utilisateur de Québec Urbain

    27 janvier 2009 à 11 h 29

    @Paul

    L’harmonisation des règlements municipaux n’est pas le seul mur qui sera rencontré par la nouvelle Ville de Québec, au lendemain des fusions. Et l’application de ce règlement-cadre suscitera évidemment de la grogne dans plusieurs cas. Cette réglementation est extrêmement importante. De l’urbanisme dans son sens le plus strict. Et pourtant, on ne peut pas dire qu’il y a eu foule lors des consultations (sauf erreur).
    On s’en reparle :-)

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  8. Fernand

    27 janvier 2009 à 12 h 21

    Je conçois que l’effort d’harmonisation a été un ouvrage titanesque et je félicite les gestionnaires de leur souci du détail. Fait à noter, Jacques Dompierre, l’ancien urbaniste de Beauport en était le maître d’oeuvre et je l’ai salué. Je vais reprendre les thèmes de Paul qui trouve que ces gens sont des chialeux. Mieux vaut prévenir que guérir et les gens qui se sont présentés au micro sont proactifs…

    Un réglement d’urbanisme est important juste quand on a de la misère à se faire entendre par l’administration municipale car certains fonctionnaires aiment travailler « by the book » sans user du gros bon sens. C’est vrai que c’est pas très excitant de s’astreindre à une telle soirée mais préparer un avenir harmonieux est important à mes yeux et il faut faire l’effort en ce sens…

    Pour les panneaux publicitaires après les avoir utilisé gratuitement pour annoncer le 400ème, la Ville veut les éliminer complètement. Je conçois que certaines sont criantes et devraient être enlevées mais entre tout enlever et d’épurer le territoire, il y a une marge. On n’est plus au temps de la mairesse… Encore là, il y a des sources de revenus à la ville et une vingtaine d’emploi qui disparaissent. C’est vrasi que c’est marfàginal mais plusieurs situations marginales créent des imbroglios nombreux.

    Pour les stationnements, les grands penseurs écolos ont oublié que le stationnement ca s’entretien l’hiver. On pourrait comme le suggère La représentante de Home Dépôt qui est urbaniste, a proposé un autre aménagement plus convivial soit mettre les trottoirs en ceinture et les espaces vertes aussi, au lieu de faire des ilots partout sur le terrain. Ici à Beauport, le Wall-mart a 24 stationnenemnt privilégiés. Je ne pensais pas qu’il y avait autant d’handicapés en autos qui fréqentent ce commerce en même temps. Les fonctionnaires ont travaillé tout l’été à refaire l’entrée du cinéma et mettre des plate-bandes partout et il n’y en a pas plus qu’avant, Ca coûte un bras ces travaux et l’entretien aussi. C’est esthétique mais pour l’écologie on repassrera, les ilots de chaleur urnbain n’est pas reconnu par le GIEC, la bible des écolos.

    Pour les droits acquis, c’est beau de vouloir améliorer les choses mais quand tu vis dans une maison pendant des décennies sans problème et qu’à la suite d’un sinitre, tu n’as plus le droit de reconstruire au même endroit, c’est un drame que je ne souhaites à personne, Perte complète même de valeur de revente d’un terrain inconstruisible pour le propriétaire et des baisses de revenus de taxes pour la ville. Encore des tracasseries que Paul juge comme marginale…

    C’est drôle mais quand c’est un édifice municipal ces normes ne sont pas respectées. Allez voir la bibliothèque Etienne-Parent à Beauport, elle est construite à moins de 10 mètres de la rivièere Beauport. Un conseiller municipal me faisait remarquer qu’on veut implanter un arténa à deux glaces en PPP justement derrière la même bibliothèque. Le terrain aménagé sera t’il à moins de 10 mètres du cours d’eau ? C’est à suivre…

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  9. Gérald Gobeil Utilisateur de Québec Urbain

    27 janvier 2009 à 14 h 38

    Québec, le 27 janvier 2009 – La Ville de Québec désire rappeler que l’assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400 (règlement-cadre), se poursuit ce soir, ce mardi 27 janvier à la salle de réception de l’hôtel de ville, 2, rue des Jardins, à compter de 19 h.

    La poursuite de l’assemblée d’hier a pour but de permettre à toute personne intéressée de formuler un commentaire ou une demande concernant ce projet de règlement. (Communiqué de la Ville de Québec)

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