Ville de Québec
Comité exécutif
Poursuite d’une entente entre la Ville de Québec et la Société de
développement commercial de Montcalm, relativement au versement d’une subvention, à titre d’assistance, afin de compléter l’apport de la Ville de
Québec de l’expérience Lumière sur l’art, pour les années 2016, 2017 et 2018Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d’autoriser la poursuite d’une entente entre la Ville de Québec et la Société de développement commercial de Montcalm, relativement au versement d’une subvention totale de 261 000 $, à titre d’assistance, afin de compléter l’apport de la Ville de Québec de l’expérience Lumière sur l’art pour les années 2016, 2017et 2018, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d’entente joint au sommaire décisionnel, et ce, sous réserve de l’approbation des sommes requises lors de l’adoption des budgets pour les années 2017 et 2018 par les autorités compétentes.
