Québec Urbain

L’Urbanisme de la ville de Québec en version carnet…


La Ville condamnée à dédommager le propriétaire du 1010 Grande Allée Ouest: Appel accueilli

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 18 mars 2020 Aucun commentaire

En 2017, Québec Urbain publiait ce billet quant à un jugement de la Cour Supérieure condamnant la Ville de Québec à payer 1,240,000 $ au propriétaire du 1010 Grande Allée Ouest.

Un extrait du jugement: Le Tribunal retient qu’en agissant ainsi, madame Lortie fait preuve de mauvaise foi dans l’exercice du pouvoir discrétionnaire.  Celle-ci vicie le processus décisionnel et empêche que le règlement adopté fasse partie des issues raisonnables, d’une part.  Elle engage, d’autre part, la responsabilité extracontractuelle de la Ville.

En 2020, la Cour d’Appel vient de renverser ce jugement.

Un extrait du jugement: « Il importe de souligner que la mauvaise foi de la conseillère municipale n’équivaut pas à la mauvaise foi de la Ville. Si tant est que la conseillère municipale ait été de mauvaise foi à compter du 12 novembre 2012, ou même de juillet 2012, en n’indiquant pas à l’intimé que les élus étaient réticents à son projet, on ne peut certainement pas en déduire que la Ville elle-même a agi de mauvaise foi en adoptant son avis d’intention et son règlement. »

Le rappel des faits dans ces deux jugements vaut la peine d’être lu.

Notons que cette résidence a été vendue récemment pour 3 675 000 $

Voir aussi : Arrondissement La Cité-Limoilou, Québec La cité.

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