Québec, le 12 novembre 2008 – Une entente concernant les dispositions réglementaires sur l’affichage est intervenue entre la Ville de Québec et des représentants du milieu des affaires dont la Coalition des commerçants de Québec pour le droit de l’affichage, l’Institut de développement urbain du Québec, la Chambre de commerce de Québec et les entreprises pétrolières.
Ces nouvelles modifications font suite à la présentation le 15 octobre d’une première série de modifications au projet initial déposé en avril dernier. Suite à cette présentation, des discussions ont été enclenchées entre la Ville et des représentants du milieu des affaires. Toutes ces démarches s’inscrivent dans l’opération d’harmonisation de la réglementation d’urbanisme amorcée en avril 2008.
Entre autres modifications apportées au projet de règlement en vertu de l’entente, mentionnons :
L’augmentation des superficies d’enseigne sur les bâtiments
L’autorisation d’enseigne au sol pour les postes d’essence favorisant l’affichage des prix et des services connexes offerts
L’autorisation de cordon lumineux soulignant des éléments architecturaux du bâtiment
Certains irritants touchant, entre autres, la superficie combinée des enseignes et les délais de conformité ont de plus été ajustés.
Calendrier d’adoption
L’opération d’harmonisation reprendra à compter du lundi 17 novembre avec le dépôt de projets de réglementation d’urbanisme. Le dépôt des règlements sera suivi d’une deuxième tournée de consultation en décembre auprès des conseils de quartier et en janvier auprès de la population. L’adoption de la nouvelle réglementation devrait se faire en mars 2009.
Source: Communiqué de la ville de Québec
A consulter: ce billet
12 novembre 2008 à 19 h 33
Tiens, je viens d’entendre aux nouvelles qu’une association d’afficheur veut poursuivre la ville. Il semble qu’un jugement de cours en Ontario ait déjà invalidé un règlement municipal contre l’affichage en concluant qu’il limite la liberté d’expression… Ça me semble surprenant… Entk, je crois qu’on a pas fini d’en entendre parler!!!!
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13 novembre 2008 à 14 h 12
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme autorise déjà une municipalité a prohibé les panneaux-réclames sur son territoire.
Le politique tient mordicus à cette idée, donc c’est peine perdu pour ces compagnies.
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