Céline Fabries
Nouvelles du QuartierLise Santerre est la présidente du conseil de quartier de Montcalm. Celle-ci nous explique le rôle du conseil de quartier et ce qu’il faudrait faire pour augmenter la contribution de cet organisme dans les prises de décision. Créés en 1997, les conseils de quartier n’ont pas cessé de chercher à améliorer la vie des citoyens et à être présents dans les plus hautes sphères de la politique
Céline Fabries : Est-ce que le conseil de quartier a une influence pour améliorer la vie des gens du quartier?
Lise Santerre : Je suis persuadée que oui. C’est un organe consultatif. La Ville se tourne vers le conseil de quartier pour lui demander de se prononcer quand un commerçant ou un propriétaire par exemple demande un changement de zonage ou un changement à la réglementation. Le conseil dit oui, non ou peut-être et le conseil d’arrondissement ou le conseil de ville sont attentifs ou pas à ce qui va se dire, mais ça serait bête de passer à côté. C’est un reflet de ce que dit la population, pas besoin de faire du porte à porte et de rencontrer tout le monde. Ils viennent faire un tour au conseil de quartier et ils ont le portrait de la situation. Il y a des études qui ont démontré que les recommandations qui sont faites au conseil d’arrondissement ou au conseil de ville sont suivies dans une proportion assez élévée. D’autre part, les études montrent aussi que le conseil de quartier désamorce des conflits et permet d’éviter par exemple un recours au référendum. Si quelqu’un n’est pas content de la décision du conseil de la ville, il va aller chercher des signatures de la part d’une partie de la population et demander un référendum là-dessus.
20 juillet 2013 à 17 h 42
Les conseils de quartier ne sont pas représentatifs. J’en ai surtout contre leur caractère permanent.
Ils ne sont pas représentatifs car pour qu’ils le soient, il faudrait que les citoyens s’y intéressent en permanence, qu’ils s’intéressent à l’élection de leurs membres et aux questions abordées. Or la réalité est loin d’être aussi utopique. Les gens ont une vie professionnelle, familiale, personnelle qui accapare tout leur temps. Il y a des limites à essayer d’intéresser les gens aux processus de consultation.
Cependant, il arrive qu’un enjeu particulier suscite plus d’intérêt. La question est sensible. Alors là les gens s’y intéressent. Pas besoin de venir les chercher, ils viendront, et c’est bien comme ça.
C’est lors de tels enjeux que la consultation devrait être encadrée. Dans un comité ou un conseil, que je qualifierait de « ad-hoc », spécialement mis sur pied pour une question en particulier, parce que les citoyen l’ont voulu, et ils l’ont voulu parce qu’ils s’y intéressent vraiment. On ne se retrouverait donc pas en face d’un conseil dont les membres ont été élus sans aucun lien avec la question d’intérêt.
Le conseil serait dissous lors de la production de son rapport.
Moi c’est ce que j’appellerais une structure légère et suffisante.
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20 juillet 2013 à 22 h 40
La proposition peut être séduisante mais qui nomme les membres de ce comité consultatif ? Le choix se fait comment ? La ville de Québec a fait le tour récemment du concept des conseils de quartier. A moins d’en faire un enjeu électoral en novembre prochain, la structure ne risque pas d’être modifiée.
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21 juillet 2013 à 11 h 14
C’est une bonne question. J’ai écris ce texte sous l’impulsion du moment, alors la proposition n’est pas complète. Le problème ici c’est que je ne crois pas que les êtres humains peuvent être d’une neutralité parfaite, alors l’élection de disons trois commissaires me paraît à première vue une bonne solution.
Les candidats auraient évidement un parti pris, une vision. Ils élaborerait des propositions concrètes pendant leur campagne. Rappelons qu’on est sur un enjeu particulier, difficile donc de rester évasif ou flou.
À toutes fins pratique, l’essentiel de la consultation se ferait avant l’élection, à travers une campagne. Le choix d’orientation des citoyens s’opérerait par leur choix des commissaires.
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21 juillet 2013 à 17 h 21
Votre suggestion va simplement créer une autre catégorie d’élu(e)s. Il n’y aura pas de changements significatifs aux conseils de quartier
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21 juillet 2013 à 13 h 49
Ou bien on peut seulement faire un référendum, mais la position des conseils de quartier tels qu’ils sont fait en ce moment doit être relativisée, être considérée comme une opinion, voir du militantisme.
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21 juillet 2013 à 21 h 24
De la valeur des positions adoptées par les conseils de quartier.
Je crains, M. Jeff M., que c’est votre position à vous en ce qui concerne les conseils de quartier qui doive être relativisée, considérée comme une opinion, voire, comme du militantisme.
En ce qui concerne la position adoptée par un conseils de quartier dans le cadre de l’exécution d’un mandat donné ou la mise en oeuvre d’une initiative, voici ce qu’énonce le droit en vigueur, soit la Politique de consultation publique de la Ville de Québec (R.R.V.Q. P-4, art. 5.1.1) :
« Interlocuteur privilégié de la Ville, le conseil de quartier a pour mission de permettre aux citoyens d’exprimer leurs opinions et leurs besoins à l’égard de questions qui concernent leur quartier […] ».
Considérant ce qui précède, convenons-nous que l’opinion d’un conseil de quartier sur un sujet donné et pertinent à sa mission doit avoir plus de poids — « interlocuteur privilégié » — pour l’administration municipale (au sens de sa politique P-4) que votre opinion ou la mienne sur ce même sujet ?
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21 juillet 2013 à 03 h 28
Le conseil de quartier : une institution pertinente.
Je ne nie pas la justesse du constat concernant la participation aux assemblées des conseils de quartier. Du coup, ne faudrait-il pas imposer le même étalon de mesure, la même exigence, aux autres institutions démocratiques ? Quelle proportion des citoyens suivent avec constance les débats au conseil municipal et aux conseils d’arrondissement, à moins qu’une question ne les concerne personnellement ? Cette faiblesse de l’engagement politique des citoyens viendrait-elle aussi miner la légitimité des conseillers municipaux ? Sinon, quelle différence ?
La constance de la mobilisation citoyenne est toujours un défi pour la démocratie représentative — pourvu que cette mobilisation soit seulement désirée (!).
Le conseil de quartier est une institution enchassée dans la Charte de la Ville de Québec et est fondamentale à la Politique de consultation publique de la Ville de Québec (R.R.V.Q. P-4). Outre le pouvoir de consultation, les conseils de quartier sont munis d’un second pouvoir, soit le pouvoir d’initiative, auquel est d’ailleurs rattaché un budget. Ne serait-il pas difficile, voire, impossible pour une série de comités ad hoc d’établir une présence et d’élaborer une connaissance suffisante de leur quartier afin d’y exercer avec quelque utilité ce pouvoir d’initiative ?
Le conseil de quartier procure aux partis prenantes d’une localité (résidents, gens d’affaires, organismes et institutions) une base d’organisation — un moment et un lieu ; un soutien de la fonction publique municipale — afin de se concerter, i.e., apprendre à se connaître, résoudre des problèmes en amont et réfléchir ensemble à l’avenir du quartier.
Pour ce qu’elle coûte, je pense que l’institution du conseil de quartier apporte une plus-value appréciable à la vitalité de notre démocratie municipale ; de fait, elle en est un des gardiens.
Il peut y avoir des façons meilleures de fonctionner. Toutefois, je demeure actuellement convaincu que le conseil de quartier constitue une institution digne d’être maintenue et défendue par les citoyens. Après tout, il en va de leur intérêt ; pour quelle raison un citoyen se prononcerait-il contre son propre intérêt ?
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23 juillet 2013 à 01 h 20
Le processus … est qu’une personne arrive à 19 h, pas de signatures quand il doit en avoir dix en principe
Il demande aux membres du CA de signer sur place peu importe si la rencontre décale. Les gens du CA le connaissent et les quelques personnes dans la salle (ils sont souvent 7-8 dans la salle) aussi.Ensuite vient le vote et deviner qui est nommé Il y a les cooptés qui doivent venir d’un organisme associé à la vie communautaire, artistique ou autrs. C’est triste selon mon humble avis car les gens du Conseil travaillent fort avec coeur. Le type de pratique décrit nuit au processus , à la participation, à la valorisation véritable du Conseil et au renouvellement de la représentativité Pourquoi ne pas être moins sur le Conseil et aller mandater des personnes impliquées dans le quartier pour faire des propositions, quitte à faire des consultations et de promotion pour avoir des gens nouveaux
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21 juillet 2013 à 09 h 23
Le conseil de quartier de Montcalm semble avoir troqué sa mission consultative pour le militantisme. Il n’est pas représentatif de l’opinion de la population. Des non élus ont maintenant plus de pouvoir que des élus. Ça me chicote.
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21 juillet 2013 à 12 h 12
Madame Laroche,
Je suis d’accord avec vous que les conseils de quartier doivent effectivement se garder du jeu partisan. Convenons toutefois que la politique — les « affaires de la cité » — sont précisément l’affaire des conseils de quartier ; posons cette distinction essentielle.
Maintenant, je vous le demande, les administrateurs des conseils de quartier ne sont-ils pas choisis par les électeurs du quartier suivant une procédure règlementée ? L’exercice électif des membres du c.a. des conseils de quartier n’est-il pas renouvellé annuellement – plutôt qu’aux quatre ans dans le cas des conseilers municipaux ?
Bref, les administrateurs des conseils de quartier ne sont-ils pas des élus à part entière, légitimés comme tels, exerçant ensemble les deux seuls pouvoirs de consultation et d’initiative au nom de leurs commettant et leur rendant compte régulièrement, et cela au moins une fois l’an ?
Votre perception que les administrateurs de conseil de quartier auraient « plus de pouvoir » que les conseillers municipaux me semble, pour le moins, erronée. Le conseiller municipal rémunéré, siégeant aux différentes instances décisionnelles de l’administration municipale et en contact constant avec sa fonction publique, ne dispose-t-il pas de moyens et n’exerce-t-il pas dans les faits des pouvoirs et une influence qui sont une ligue à part des effets que peut mobiliser l’administrateur bénévole d’un conseil de quartier ? Soyons ici raisonnables dans nos propos.
Pour ce qui est de représenter l’opinion de la population qu’il représente, la question se retourne nécessairement vers vous, par voie d’implication. Vous rendez-vous régulièrement, voire, seulement à l’occasion, poser quelque quetion ou formuler vos opinions lors d’une assemblée publique de votre conseil de quartier ? Je ne connais pas d’instance démocratique dans notre ville où il soit plus facile de faire entendre son point de vue, du moins pour les conseils de quartier que je connais. N’en tient-il pas qu’à vous-même d’exercer votre influence sur votre conseil de quartier ?
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22 juillet 2013 à 04 h 30
@ Anne-Marie Laroche ……et autres personnes intéressées
Vous écrivez :
– « Le conseil de quartier de Montcalm semble avoir troqué sa mission consultative pour le militantisme. Il n’est pas représentatif de l’opinion de la population. Des non élus ont maintenant plus de pouvoir que des élus. Ça me chicote. »
Malheureusement ……j’en suis également de plus en plus convaincu.
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25 juillet 2013 à 07 h 13
M. Lecteur assidu,
Je vous invite à lire assidument ma réponse à Mme Laroche du 21 juillet 2013 à 12 h 12.
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22 juillet 2013 à 11 h 03
En tant que membre du conseil de quartier de Montcalm, je tiens à rectifier les faits en ce qui concerne les commentaires que je lis ici. J’étais malheureusement absent lors de la consultation publique et du « vote » suivant la présentation et les discussions. Je ne fais donc pas partie de l’unanimité qui a voté en défaveur du projet. Cependant, il faut clarifier un point.
Les membres des conseils de quartier sont élus par les habitants du quartier qu’ils représentent, en assemblée générale, lesquels sont invités par courriel et par invitation papier dans toutes les boîtes aux lettres du quartier, le moment venu. S’ils sont élus par quelques personnes seulement, c’est bien par manque d’intérêt « en temps de paix » par les citoyens qu’ils sont critiqués en « temps de débat public ».
Bien qu’ayant personnellement considéré favorablement le projet, je ne peux me permettre de présumer si j’aurais voté pour ou contre lors de l’assemblée car je n’ai pas eu toutes les informations comme mes collègues. Sachez cependant que leur « vote » contre n’est pas contre le projet, mais contre ses faiblesses, pour qu’il soit adapté au meilleur pour l’ensemble des résidents du quartier. Ils avaient, à ce que j’ai pu lire, des appréhensions sur la gestion des déchets (non planifiée) de 2 nouveaux restaurants et (30?) nouveaux condos… On mettra ça dans la ruelle je suppose? Et il y avait aussi la question du stationnement. La norme, pour 30 habitations, est de fournir 15 stationnements. Il n’y en a pas de prévus (impossible sur ce terrain exigü de toute façon) alors on peut penser que les rares stationnements de résidents le seront encore plus à la suite de la construction de l’immeuble. Enfin, les deux murs aveugles (sans fenêtre, art ou végétation), qu’on cherche à ne pas trop montrer, risquent de créer des monstres de briques qu’on cherchera à cacher par la suite. Le promoteur peut-il en faire plus pour prendre en compte ces aspects et mieux respecter les citoyens des alentours? Oui.
Enfin, le « vote » comme tel des membres du conseil de quartier n’a pas force de décision. Il s’agit d’une recommandation aux élus pour prise de décision en conseil d’arrondissement ou, dans certains cas, au conseil de ville. Ce sont des bénévoles, qui consultent leurs pairs. Qu’on soit d’accord ou non, il ne faut pas médire à leur sujet.
Pour ceux qui parlent de joute politique et de militantisme, je vous réfère plutôt au conseil d’arrondissement qui, lui, a voté 50/50, les 6 membres qui le composent étant formés de 3 élus d’équipe Labeaume et de 3 indépendants. Je vous laisse deviner comment s’est partagé le vote selon les intérêts…
Pour ma part, je croyais lors de mon engagement initial dans le conseil de quartier, participer à défendre les intérêts des citoyens et à participer au processus démocratique municipal. Je considère qu’il est beaucoup plus difficile, dans les faits, d’exercer ces responsabilités et me questionne sur la bonne foi des gens quand je lis ce type de commentaire.
Juger sans connaître, c’est le problème de notre société, alors que celle-ci n’a jamais été aussi outillée en termes de médias et de moyens de communications pour apprendre et se renseigner.
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22 juillet 2013 à 14 h 07
Merci
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25 juillet 2013 à 07 h 40
Merci M. Tremblay pour votre commentaire éclairé.
Votre propos ouvre aussi le débat sur l’espèce de présomption que soutienne certain promoteur, à savoir, que leurs demandes de dérogations, voire, de modification au zonage existant, doivent dans tous les cas nécessairement être acceptées, pour ainsi dire, « dans l’intérêt publique ». « Accordez-moi cette dérogation, ou bien, je ne réaliserai pas mon projet. », entend-on à mots à peine voilés. « Ne vous rendez-vous pas compte à quel point vous êtes chanceux qu’un promoteur tel que celui-ci investisse dans votre milieu ? », entend-on des apologistes.
Le zonage existant est la norme établie. D’autre s’y sont pliés avant la venue du projet du promoteur qui demande aujourd’hui une dérogation. Il y a un coût pour les promoteurs à se conformer au zonage. Pourquoi les promoteurs précédents ont-ils eu à assumer ce coût et pas le dernier venu ? C’est une question d’équité.
Il y a un coût pour la communauté lorsqu’une dérogation est accordée — le zonage de sert-il pas précisément à protéger une « valeur » de la communauté (esthétique ; hauteur ; vues ; espace vert ; etc.) ? Pourquoi la communauté assumerait-elle le coût d’une modification ou d’une dérogation au zonage sans qu’une juste compensation soit versé en retour, par exemple, en additions considérées comme ayant une valeur pour la communauté (art ; végétation ; passage piéton ; stationnements publiques ; etc.) ? C’est une question d’intérêt publique.
Ne peut-on pas convenir que plusieurs modifications et dérogations au zonage existant sont accordées trop facilement par les élus, sans que ceux-ci n’assument leur rôle de négociateurs rigoureux à la faveur exclusive de l’intérêt publique ? C’est l’impression que j’ai parfois, voire, souvent. À ce volet, les conseils de quartier, à titre consultatif seulement, tente de jouer un rôle d’influence et de mise en lumière de ce qui constitue réellement l’intérêt de la communauté.
Et les conseils de quartier font tout cela pour vraiment pas cher.
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25 juillet 2013 à 11 h 30
Une vile, c’est un organisme vivant. Ca bouge, ca change, ca évolue. Québec en 2013 n’est pas Québec en 1975, ni Québec en 1959. Et la réglementation, dont le zonage, devraient pouvoir s’adapter et non pas être vus comme des textes sacrés quasi immuables.
Oui, des promoteurs se sont conformés au zonage tel qu’il était en 1959; d’autres à sa version de 1975. Et il est temps de s’adapter aux nouvelles réalités sinon Québec se condamne à l’immobilisme.
Une chance que nos ancêtres étaient plus ouverts et progressistes sinon on trouverait encore les ruines du Château Haldimand sur le site du Château Frontenac, tous les clochers d’églises auraient été jugés trop hauts et non conformes au bâti environnant et l’édifice de l’Assemblée nationale aurait été jugé beaucoup trop massif par rapport aux maisons ouvrières du Faubourg Saint-Louis.
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25 juillet 2013 à 14 h 14
Bien sûr que la règlementation doit s’adapter dans le temps ! Québec n’a-t-elle pas adoptée le principe d’un urbanisme planifié ? Conséquemment, le zonage ne doit-il pas évoluer principalement suivant des cycles de planification, notamment celui du PDAD quinquennal ? Au fait, le dernier PDAD remonte à 2005, soit il y a 8 ans. On voit plusieurs PPU depuis quelques années, cependant. Programme « particulier » d’urbanisme.
Au fond, ce qui importe, c’est l’intérêt qui est servi lorsqu’on modifie une norme (dont le zonage). S’agit-il de servir l’intérêt publique, ou bien, de servir l’intérêt privé (individus ou consortium) ? Les deux intérêts peuvent être servi de paire ; c’est pourquoi il y existe un processus d’accomodements : les changements au zonage et les dérogations. Toutefois, il doit s’agir de mesures d’exception, sinon, à quoi bon avoir des normes ? Aussi, l’intérêt publique doit TOUJOURS primer, parfois en refusant la demande, parfois en l’acceptant selon des conditions avantageuses et/ou contre une juste compensation. Le politique est le lieu où s’articule ces accomodements et où se décide ce qui constituera l’équilibre le plus juste entre le respect de la norme et une dérogation avantageuse pour l’intérêt publique et l’intérêt privé, la primauté devant aller au premier dans une société authentiquement démocratique.
Je ne situe pas le choix actuel pour Québec entre une adaptation occasionnelle et raisonnable de son réglement d’urbanisme harmonisé VERSUS un immobilisme fossilisant. Je situe plutôt le choix pour Québec entre une adaptation occasionnelle et raisonnable de son réglement d’urbanisme harmonisé VERSUS un développement urbain sauvage, à la mail St-Roch, à la bétonisation de la St-Charles, à la bretelles d’autoroute dans une falaise, à la développement de la colline parlementaire en « dôme inversé » autour de l’Assemblé nationale, à la hôtel PUR, hôtel Le Classic, hôtel Palace Royal, pour ne nommer que ceux-là. Voilà pour nos prédécesseurs ouverts et progressistes ! Je me contente ici d’un bref regard sur notre illustre (et plutôt récent) passé et ne traiterai même pas de ce qui s’annonce pour la bibliothèque Gabrielle-Roy, le pourtour du bassin Louise ou le site de l’ancienne église St-Vincent-de-Paul.
Quant à nos ancêtres plus lointains. Était-il plus aisé, à une autre époque, de développer la ville lorsque l’on disposait de pouvoirs royaux — et de davantage de bon goût !? Sans doute. Bien entendu, les endroits développés — dans le meilleur sens du terme — n’était-il pas d’abord destinés à une élite ? Ce n’est pas l’ouvrier d’une fabrique de chaussures de St-Roch qui serait allé se promener dans la cour du Château Frontenac, je présume ; à moins d’y tenir un second emploi comme bus boy. Ce n’est pas le débardeur du Cap-Blanc qui allait dîner avec les avocats et notaires à l’Assemblée nationale. Et l’Église avait son mot à dire à peu près partout, notamment dans le développement urbain.
Autres temps, autres moeurs. Dans une ville aux aspirations démocratiques — est-ce seulement le cas ? …misère — des vecteurs doivent exister — notamment, les conseils de quartier — afin de permettre à l’ensemble de la population de se prononcer quant au développement de leur ville et pour le bien commun. Et qu’est-ce que cet intérêt publique ? Pour reprendre l’expression d’un architecte que j’apprécie, il s’agit du « plus grand bien, pour le plus grand nombre, pour le plus longtemps ».
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25 juillet 2013 à 15 h 30
Puisque vous évoquez le passé, je vous recommande fortement (si on peut dire) la lecture de la biographie du maire Gilles Lamontagne, sous la plume de l’historien Frédéric Lemieux. Ceci expliquant clairement celà. Quant au reste, lorsque vous précisez que « le politique est le lieu où s’articule ces accommodements », il demeure que même ces accommodements durement négociés se heurtent maintenant à d’autres instances faisant en sorte que le politique se voit finalement être écarté.
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26 juillet 2013 à 07 h 00
Monsieur Gobeil,
Merci pour votre suggestion de lecture.
Quant aux autres instances que vous évoquez, et qui viendraient évacuer le politique, sauriez-vous les nommer ? J’aimerais connaître votre point de vue à ce sujet qui demeure, je crois, pertinent au présent fil de discussion.
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26 juillet 2013 à 09 h 32
En ce moment même, la présidente d’un conseil de quartier se balade afin de faire signer un registre pour qu’un référendum ait lieu. Et si les gens refusent, elle ne semble pas du tout apprécier. Voici un exemple.
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26 juillet 2013 à 13 h 52
Hum… Si le tout s’avère vrai, je pense que ce genre d’action nuit grandement aux conseils de quartier en général. Petit power-trip quant à moi, elle soit avoir trop de temps libre.
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27 juillet 2013 à 08 h 51
M. Gobeil, la personne qui préside au c.a. d’un conseil de quartier gagne certes à user de réserve, du moins, pour le temps qu’elle siège. De là à conclure que « le politique se trouve écarté » d’un processus urbain parce qu’une citoyenne invite d’autres citoyens à signer un registre référendaire… Je préfère encore la relative transparence de cette démarche, peut-être maladroite, aux décisions nous concernant tous et qui se prennent à huis clos à chaque semaine, pour ainsi dire. Quant aux réactions alléguées de la protagoniste présidente, nous nous trouvons dans l’anecdote, les perceptions et les personalités, ce qui est, à mon sens, de peu d’intérêt vis-à-vis de l’enjeu de fond de ce fil de discussion qui traite – n’est-il pas ? – de la pertinence de l’institution des conseils des quartier.
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27 juillet 2013 à 10 h 53
L’anecdote est pourtant très révélatrice de l’ensemble …
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28 juillet 2013 à 01 h 20
Non, je ne crois pas qu’il soit raisonnable de généraliser ainsi. Nous sommes en désaccord.
Québec compte vingt-huit conseils de quartier. Je présume que la plupart de ceux-ci sont représentés à la présidence par une personne responsable et dévouée à l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes de son quartier. J’ai connaissance de peut-être une douzaine de ces présidents moi-même ; lorsqu’une personne est élue sur son conseil de quartier, puis nommée à la présidence, il y a un phénomène de sélection qui s’opère et qui aboutit le plus souvent à une certaine dignité chez la personne en titre. Bien sûr, il peut y avoir des exceptions, comme c’est le cas d’ailleurs chez les conseillers municipaux. Mais je ne pense pas que l’exception soit la règle.
Ceci dit, je vous laisserai le dernier mot de votre fil de discussion.
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28 juillet 2013 à 18 h 09
Merci pour l’échange.
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