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Québec dépose son projet de loi sur le tramway

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 30 mai 2019 Commentaires fermés sur Québec dépose son projet de loi sur le tramway

Jean-François Néron
Le Soleil

Le ministre des Transports, François Bonnardel, a déposé jeudi le projet de loi qui permet à la Ville de Québec de mettre en branle son projet de réseau structurant de transport en commun, en lui octroyant notamment des pouvoirs d’expropriation pour permettre le passage du tramway.

Le dépôt du projet de loi 26 était attendu par l’administration Labeaume. La semaine dernière, le président du Réseau de transport de la capitale, Rémy Normand, disait souhaiter l’adoption du projet de loi avant la fin de la session du printemps pour éviter les retards d’implantation.

«Le projet de loi prévoit plusieurs allégements concernant les formalités à accomplir en vue d’acquérir par expropriation les biens nécessaires à la réalisation du Réseau. Il contient aussi certains allégements en matière contractuelle. Par ailleurs, il impose à la Ville, lors de l’acquisition de véhicules de transport en commun, l’obligation d’exiger du fournisseur que 25 % de la valeur du marché soient confiés en sous-traitance au Canada», est-il écrit.

La suite

Le texte intégral du projet de loi

Voir aussi : Tramway à Québec, Transport, Transport en commun.

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