La Ville de Québec annonce la bonification de son Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme (R.V.Q. 1400) afin de mieux encadrer les projets de construction d’immeubles résidentiels dans les secteurs habités. Ainsi, certains projets sont soumis à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale (PIIA), dont les critères ont été révisés.
Principales modifications
Le règlement a été bonifié et les modifications touchent principalement les critères suivants :
Application à toutes les nouvelles constructions de bâtiments résidentiels (usage H1 – Logement) de huit logements et moins (comparativement à trois logements et moins antérieurement);
Inclusion des terrains vacants (PIIA d’insertion et de densification);
Ajout des critères concernant l’aménagement des terrains :
Uniformisation du niveau du sol;
Harmonisation des dimensions des cours arrière et latérales;
Minimisation de l’impact des aires de stationnement;
Planification d’une superficie de terrain suffisante pour l’entreposage de la neige;
Harmonisation du volume et du gabarit de la construction projetée;
Harmonisation des matériaux de revêtement.
Activités de participation publique
Une séance d’information en ligne est organisée le lundi 8 juin, à 19 h 30. Afin d’assister à la présentation du projet de règlement, en plus de poser leurs questions, les participants pourront se connecter quelques minutes avant le début de la séance d’information (technologie Zoom).
Du 9 au 23 juin 2020, les personnes intéressées peuvent aussi participer à la consultation publique en soumettant leurs questions et commentaires en ligne.
Tous les renseignements concernant le projet de règlement et les activités de participation publique sont disponibles dans la page Web Projets soumis à un PIIA.
Qu’est-ce qu’un PIIA?
Certaines constructions sont soumises à un processus d’évaluation et d’approbation dans le cadre d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale, communément appelé PIIA.
Cette procédure permet d’évaluer des projets selon des critères qualitatifs et non uniquement à partir de normes strictes. Les critères d’évaluation sont ainsi adaptés en fonction du milieu. Lors d’une demande de permis, en plus de suivre le processus normal, les projets soumis à un PIIA sont évalués par un comité consultatif d’urbanisme (CCU) qui effectue une recommandation au conseil d’arrondissement.
