Québec Urbain

L’Urbanisme de la ville de Québec en version carnet…


Tramway: la Ville dit non à l’imposition d’une redevance

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 23 juillet 2020 5 commentaires

Stéphanie Martin
Journal de Québec

Malgré les gains potentiels, la Ville de Québec n’a pas l’intention d’imposer de redevance le long du tracé du tramway.

« Lors des audiences du BAPE, en réponse à une question sur le sujet, la Ville a précisé qu’elle ne s’engagerait pas dans la captation de valeurs foncières avec le projet de réseau structurant », a répondu le porte-parole de la Ville David O’Brien lorsque Le Journal a voulu savoir si la Ville envisageait d’imposer une redevance de transport le long du tracé du tramway.

Cette redevance pourrait être imposée en vertu d’un pouvoir dont dispose la Municipalité. La professeure Fanny Tremblay-Racicot, de l’École nationale d’administration publique, estime que la Ville pourrait ainsi recueillir des sommes considérables.

Aux promoteurs

Il lui suffit d’adopter un règlement qui imposerait à tout promoteur souhaitant bâtir un projet d’envergure le long du tracé une redevance en fonction de la surface de plancher à développer.

Mme Tremblay-Racicot calculait que la Ville pourrait ainsi aller chercher quelques centaines de millions de dollars, qui permettraient de financer la partie municipale des aménagements associés au projet de réseau structurant. Rappelons que l’investissement municipal dans le projet est de 300 millions $.

Une récente étude de l’Institut de développement urbain du Québec (IDU) tend à lui donner raison en matière de revenus possibles. En effet, l’IDU a estimé en 2019 le potentiel de développement de certains pôles d’activité à Québec. Parmi ceux-ci, l’Institut a étudié deux sites clés du transport structurant, dont le pôle d’échanges Sainte-Foy et le terminus dans le secteur Chaudière.

L’IDU a pu chiffrer le nombre de mètres carrés de superficie de plancher à développer en résidentiel, commercial, bureaux, industriel et institutionnel d’ici 2041.

Deux pôles

Seulement près des pôles Chaudière et Sainte-Foy, dans l’ouest du tracé, le calcul parvient à un total de près d’un million de mètres carrés. Si comme dans le cas du Réseau électrique métropolitain à Montréal Québec imposait une redevance de 109 $ par mètre carré, la Ville pourrait engranger plus de 100 millions $ pour financer les aménagements du transport structurant.

Ce montant pourrait être accru si la Ville procédait de la même façon ailleurs le long du parcours. Par exemple près des trois autres pôles d’échanges (Université Laval, Saint-Roch et d’Estimauville), des stations et du terminus Charlesbourg.

La suite

Voir aussi : Projet - Tramway.


5 commentaires

  1. JpDuval

    23 juillet 2020 à 11 h 35

    Quelle bonne idée…..On surtaxe tout ce qui pourrait se construire le long du trajet.
    Bien entendu il y a le risque que bien peu de gens désirent investir!!

    Comment torpiller un projet …Cours de base donnée par une personne qui donne des cours de gestions à des fonctionnaires »

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  2. michel

    23 juillet 2020 à 13 h 12

    Impossible pour moi de poster le commentaire ci-dessous dans : Tramway: 42 nouvelles questions du BAPE à la Ville de Québec

    Toutes ces questions sont pertinentes. Deux d’entre elles, le choix de Legendre pour le centre d’exploitation et d’entretien et les coûts du viaduc Mendel, nous en révèlent beaucoup sur la vision du développement des membres du BAPE. Cela est d’autant plus vrai que ceux-ci ont rappelé à la ville la faible densité humaine qui est projetée à l’ouest du pôle Sainte-Foy en 2036.

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  3. alexk7 Utilisateur de Québec Urbain

    23 juillet 2020 à 14 h 10

    Étant donné que de nombreux propriétaires le long du tracé ont de la difficulté à comprendre l’incroyable chance qu’ils ont, la ville doit malheureusement se priver de cette source de revenu pour les constructions existantes. L’occasion se présentera peut-être à nouveau quand l’expérience aura démontré que les revenus de ces commerces ont augmenté et qu’on en sera à une extension du réseau.

    Je pense par contre que dans les nouveaux développement, il y aurait présentement une occasion de justifier les investissements supplémentaire nécessaire pour faire des stations à des endroits qui n’ont pas de demande actuellement. Par exemple, dans le secteur de l’avenue Legendre, qui a tout le potentiel d’être un développement orienté transit.

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