Québec Urbain

L’Urbanisme de la ville de Québec en version carnet…


Patrimoine bâti : une entreprise en faillite s’éviterait une amende de 100 000 $

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 15 décembre 2025 Aucun commentaire

Maison Bégin-Létourneau

David Rémillard
Radio-Canada

La Ville de Québec risque de ne pas toucher un sou de l’amende de 100 000 $ imposée à une entreprise de construction ayant négligé une maison patrimoniale au point d’en forcer la démolition. Malgré une victoire devant les tribunaux, la Ville ne figure pas aux créanciers prioritaires après la faillite de la compagnie.

L’entreprise Alouette Construction était accusée d’avoir négligé l’entretien de la maison Bégin-Létourneau, une résidence patrimoniale du boulevard Père-Lelièvre, dans le quartier Duberger, démolie l’an dernier.

Le dossier fait partie des deux premiers cas d’amendes de plus de 100 000 $ en matière de patrimoine bâti depuis que la Ville a adopté ses nouveaux règlements d’entretien. Le propriétaire de l’entreprise, Alain Ouellet, a d’abord contesté le constat d’infraction et niait les manquements observés par la Ville.

Les faits reprochés ont finalement été reconnus devant la Cour municipale, le 20 novembre. Ce ne sont cependant pas des représentants d’Alouette Construction qui se sont présentés devant le juge, mais plutôt un employé du syndic de faillite Bresse, en charge du dossier d’insolvabilité de l’entreprise.

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Voir aussi : 0 - Revue de presse, Arrondissement La Cité-Limoilou, Histoire, Maison, Patrimoine et lieux historiques.

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