Félix Lajoie
Le Soleil
Le fameux article 93 du PL31 permet aux villes de ne pas respecter leurs propres règlements d’urbanisme et empêche la tenue de référendums afin d’accélérer la mise en chantier d’immeubles à logements, ce qui irrite bien souvent les citoyens. Est-ce que son utilisation est justifiée ou non?
En temps normal, lorsqu’une municipalité souhaite instaurer un changement dans ses règlements de zonage afin d’autoriser un projet immobilier, les citoyens peuvent demander la tenue d’un référendum.
Or, l’utilisation de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PL 31) permet aux municipalités d’autoriser un projet qui déroge au zonage tout en retirant l’option citoyenne de demander un référendum.
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En 2024, Québec a utilisé ce pouvoir, qui venait d’être instauré par le gouvernement provincial, à une seule reprise. En 2025, elle a cependant autorisé 18 projets via cet article de loi. Pour l’année courante, six projets sont analysés en vue d’une autorisation via le PL31.
10 mai 2026 à 18 h 20
Bon travail de journalisme, dans la nuance, traitant d’urbanisme.
Beaucoup de citoyens ressentent aujourd’hui que certains élus parlent au nom du « bien commun », mais gouvernent surtout avec les acteurs déjà influents : promoteurs, grandes institutions, experts, administrations publiques, groupes économiques, médiatiques, universitaires, au point où la volonté populaire directe semble parfois devenir un obstacle à contourner plutôt qu’une voix à écouter.
On le voit aussi lorsque la défense d’un projet consiste davantage à discréditer les opposants les moins articulés qu’à répondre en profondeur aux critiques adressées au projet lui-même.
Dans ce cadre, certains perçoivent aussi l’élection de Bruno Marchand comme ayant été rendue possible par cet assemblage d’appuis issus de divers milieux d’influence, ce qui alimente le débat sur la proximité entre pouvoir politique et l’élite.
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