Félix Lajoie
Le Soleil
Le fameux article 93 du PL31 permet aux villes de ne pas respecter leurs propres règlements d’urbanisme et empêche la tenue de référendums afin d’accélérer la mise en chantier d’immeubles à logements, ce qui irrite bien souvent les citoyens. Est-ce que son utilisation est justifiée ou non?
En temps normal, lorsqu’une municipalité souhaite instaurer un changement dans ses règlements de zonage afin d’autoriser un projet immobilier, les citoyens peuvent demander la tenue d’un référendum.
Or, l’utilisation de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PL 31) permet aux municipalités d’autoriser un projet qui déroge au zonage tout en retirant l’option citoyenne de demander un référendum.
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En 2024, Québec a utilisé ce pouvoir, qui venait d’être instauré par le gouvernement provincial, à une seule reprise. En 2025, elle a cependant autorisé 18 projets via cet article de loi. Pour l’année courante, six projets sont analysés en vue d’une autorisation via le PL31.
