Québec Urbain

L’Urbanisme de la ville de Québec en version carnet…

Projet de loi sur la capitale nationale du Québec – Une reconnaissance historique qui permet à Québec d’assurer son développement et son rayonnement

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 8 juin 2016 13 commentaires

Québec, le 8 juin 2016 – La Ville de Québec vit aujourd’hui un moment historique avec le dépôt, par le gouvernement, du projet de loi sur la capitale nationale du Québec, et la signature d’une entente d’engagements. Après plus de deux ans d’échanges et du travail accompli par la table de concertation et de consultation, ce projet de loi et les engagements du gouvernement reconnaissent le statut de capitale de la Ville et visent à accroître ses pouvoirs afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle et d’avoir les moyens de se développer.

« C’est à Québec, notre capitale, que l’histoire collective de tous a commencé. Aujourd’hui, nous vivons un moment historique. La Ville de Québec se voit reconnue et gagne en autonomie avec le projet de loi sur la capitale nationale et les engagements fermes du gouvernement, a déclaré le maire de Québec, M. Régis Labeaume. Je remercie le Premier ministre et son équipe qui nous donnent les moyens de nos ambitions par de nouveaux pouvoirs qui visent à nous rendre plus efficaces et à assurer notre développement. »

Faits saillants du projet de loi sur la capitale nationale

Statut de capitale nationale

Renommer la Charte de la Ville de Québec : « Loi sur la capitale nationale du Québec »

Reconnaître pour la Ville de Québec son statut de capitale nationale, de berceau de la francophonie nord-américaine et de ville du patrimoine mondial de l’UNESCO
Prévoir que tout nouveau premier ministre du Québec soit reçu à l’hôtel de ville de la capitale pour en être fait maire honoraire
Affirmer que la Ville est le lieu privilégié et prioritaire pour l’accueil des dignitaires étrangers, les rencontres diplomatiques et politiques, les sommets gouvernementaux et les négociations importantes
Accroissement de l’autonomie, de l’efficience et des pouvoirs de la Ville

Aménagement et urbanisme

Supprimer l’approbation référendaire en matière d’urbanisme (de multiples étapes de consultation publique étant présentes en amont)
Doubler les amendes en cas de démolition illégale

Gouvernance et fiscalité

Permettre à la Ville de se déclarer compétente pour tout ou partie d’une compétence d’arrondissement (afin de permettre la transversalité et le décloisonnement des équipes)
Supprimer le pouvoir de désaveu du ministre des Transports en matière de limites de vitesse
Accorder à la Ville un pouvoir général de taxation (sous réserve de limites)
Créer trois catégories additionnelles d’immeubles non résidentiels aux fins de taxation foncière
Accorder à la Ville davantage de pouvoirs pour forcer l’entretien des immeubles détériorés

Culture et de patrimoine

Déléguer à la Ville l’application de la Politique d’intégration des arts à l’architecture (1 %)
Déléguer à la Ville l’application du régime de gestion des sites patrimoniaux

Développement économique

Instituer le Fonds de la Capitale nationale et de sa région, ayant pour objet de contribuer au dynamisme, à la vitalité, au développement et l’essor économique, ainsi qu’au rayonnement de la capitale nationale et de sa région
Les éléments de nature administrative ou nécessitant des modifications législatives autres sont inscrits à l’intérieur d’une entente avec le gouvernement.

« La Ville de Québec trace la voie pour l’ensemble des municipalités québécoises qui sont toutes gagnantes aujourd’hui avec les engagements que le gouvernement prend publiquement, notamment en matière de gouvernance et de simplification administrative et réglementaire, a ajouté le maire de Québec, M. Régis Labeaume. Je salue le courage et l’audace du gouvernement qui change enfin le paradigme dans lequel les municipalités étaient confinées. »

Faits saillants de l’entente sur les engagements du gouvernement

Accroître jusqu’à 25 M$, d’ici 5 ans, l’aide financière versée à la Ville de Québec dans le cadre de la mise en place et la dotation du Fonds de la Capitale nationale et de sa région
Accorder à la Ville davantage de pouvoirs pour forcer l’entretien des immeubles détériorés, dont la prise en charge, par la Ville, pour cession à un tiers
Proposer une hausse à 100 000 $ des seuils d’autorisations pour certains contrats de gré à gré
Engager le ministre de la Culture et des Communications à conclure avec la Ville une entente de développement culturel d’une durée de 3 ans
Arrimer les actions de l’ensemble des intervenants, incluant ceux de la Ville, en matière d’itinérance et d’intégration des immigrants à la société québécoise
Permettre à la Ville d’assumer davantage de responsabilités et d’exercer certains pouvoirs en matière d’environnement
Reconnaître le rôle stratégique de l’Aéroport de Québec

Voir aussi : Message d'intérêt public, Québec La cité.

Loi sur le statut de capitale: les citoyens pourront bloquer moins de projets immobiliers à Québec

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 8 juin 2016 1 commentaire

Valérie Gaudreau
Le Soleil

(Québec) La Ville de Québec aura davantage les coudées franches pour éviter la tenue d’un référendum lors de la construction de gros bâtiments. Elle pourra aussi imposer des amendes plus salées pour les démolitions illégales d’immeubles et se voit reconnue comme capitale nationale. (…) Parmi les dispositions, cette loi ferait passer de 25 000 m2 à 15 000 m2 la taille des projets immobiliers qui peuvent être soustraits d’une consultation référendaire. Cette modification s’applique à ce qui était jusqu’ici l’article 74,4 de la charte de la Ville de Québec.

La suite

Le projet de loi 109

Voir aussi : Message d'intérêt public, Québec La cité.

Le PPU du pôle urbain Belvédère

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 8 juin 2016 1 commentaire

Source : Ville de Québec

Programme particulier d’urbanisme

Québec, le 8 juin 2016 – La Ville de Québec rappelle à la population que les démarches de consultation de l’avant-projet du Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le pôle urbain Belvédère commencent dès demain.

Séance d’information
Jeudi 9 juin, à 19 h
École secondaire Quebec High School
945, avenue Belvédère
Lieu desservi par les Métrobus 800, 801 et 802 ainsi que par le corridor cyclable Père-Marquette
Stationnement accessible par la rue Père-Marquette

Dans le cadre de la démarche consultative qui a lieu en amont de la consultation réglementaire, cette première étape d’information prévoit la présentation des quatre thématiques de PPU pour l’avant-projet pour le pôle urbain Belvédère.

Par la suite, des séances d’audition des opinions se dérouleront en septembre.

Date limite d’inscription pour s’exprimer ou déposer un mémoire
Jeudi 1er septembre, à 16 h

Séance d’audition des opinions
Jeudi 8 septembre, de 13 h 30 à 16 h 30 et de 19 h à 22 h
Lieu à confirmer

Des séances supplémentaires pourraient s’ajouter si besoin.

Un projet de PPU pour le pôle urbain Belvédère sera ensuite élaboré et soumis à la consultation publique réglementaire.

Qu’est-ce qu’un PPU?
Un programme particulier d’urbanisme (PPU) est un outil de planification du territoire permettant d’orienter le développement futur d’un secteur stratégique de la ville en y présentant une vision d’avenir.

À ces fins, l’avant-projet pour le pôle urbain Belvédère aborde les quatre thématiques : les activités et la vocation du territoire, le cadre bâti, la mobilité et les déplacements ainsi que l’aménagement des rues, des parcs et des espaces publics.

En somme, un PPU permet de préciser, d’encadrer et d’harmoniser les interventions futures de développement, tant publiques que privées, dans un secteur.

le communiqué

Voir aussi : Arrondissement La Cité - Haute-ville, Message d'intérêt public.

Un projet de condos de type Airbnb dans Lebourgneuf

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 8 juin 2016 7 commentaires

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* Illustrations: Brouillard Communication

Source : Gilbert Leduc, Le Soleil, le 8 juin 2016

(Québec) Un projet immobilier de 150 millions $ lèvera de terre dans le quartier Lebourgneuf. Le Groupe Bolduc construira trois immeubles de 12 étages comptant au moins 450 condos à l’intersection du boulevard Louis XIV et de la rue des Métis.
Le promoteur entend se démarquer en offrant une convention de copropriété de type Airbnb permettant la location de logements entre particuliers. Il parle même d’un «grande première» au Canada.

«Grâce à la clause de type Airbnb des Condos LB9, les propriétaires pourraient, par exemple, de leur propre chef, louer leur unité de logement quelques mois par année et occasionnellement à plus court terme dans le but d’en couvrir potentiellement les frais annuels», annonce le Groupe Bolduc.

la suite

Le secteur Des Métis et Louis XIV

Voir aussi : Arrondissement Les Rivières, Condo.

Nouveaux espaces publics dans Saint-Jean-Baptiste

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 7 juin 2016 Commentaires fermés sur Nouveaux espaces publics dans Saint-Jean-Baptiste

Normand Provencher
Le Soleil

(Québec) À temps pour le début de la saison estivale, les citoyens du Faubourg Saint-Jean auront accès à un espace public rafraîchi, en face de l’église Saint-Jean-Baptiste, ainsi qu’un autre, nouveau celui-là, près du cimetière Saint-Matthew.

La suite

Voir aussi : Architecture urbaine, Arrondissement La Cité-Limoilou.

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