Québec Urbain

L’Urbanisme de la ville de Québec en version carnet…


Acquisition du terrain pour la station Cartier du projet de tramway

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 17 juin 2022 Aucun commentaire

Les parties désirent procéder à la conclusion d’une promesse de vente (annexe 3) afin de permettre à la Ville d’acquérir l’Immeuble pour une somme de 2 400 000,00 $, plus les taxes applicables, le tout selon les conditions substantiellement conformes à celles mentionnées dans la promesse de vente jointe au présent sommaire décisionnel pour en faire partie intégrante.

Le sommaire décisionnel dont l’annexe 3 contient tous les éléments de la transaction, soit la démolition du bâtiment ainsi que l’enlèvement des réservoirs à essence aux frais du vendeur, sans oublier les coûts de décontamination à sa charge.

P.S. En parlant d’expropriation, aucune nouvelle diffusée du dossier pour l’Îlot Saint-Vincent-de-Paul. Mais après communication avec la Ville, le dossier est en attente d’une date d’audition devant le tribunal de l’expropriation.

Voir aussi : Arrondissement La Cité-Limoilou, Projet - Tramway.

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