Québec Urbain

L’Urbanisme de la ville de Québec en version carnet…


Procès: les anti-tramway déboutés en Cour, le projet peut aller de l’avant

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 17 janvier 2023 13 commentaires

Stéphanie Martin
Journal de Québec

La Cour supérieure a tranché : le projet de tramway n’est pas illégal. Le juge a rejeté en bloc les arguments des anti-tramway et statue que le projet peut aller de l’avant.

«Bref, rien dans le recours des demandeurs ne pose obstacle au projet de tramway de la Ville de Québec», conclut le juge Clément Samson, dans le jugement dont Le Journal a obtenu copie.

Le juge affirme que «le Conseil des ministres avait le pouvoir de se prononcer sur le projet de tramway de Québec au sens des dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement », que le processus a été mené en accord avec cette loi, que le conseil des ministres avait la discrétion d’accepter le projet de Québec.Les demandeurs échouent dans leur demande d’exiger un référendum puisque aucune loi ne l’impose, conclut la Cour.

De plus, «les tribunaux n’ont aucun pouvoir pour intervenir en regard du manquement à des engagements électoraux», tranche le juge.

«De façon générale, les demandeurs échouent dans leur contestation du projet de tramway en regard d’une atteinte quelconque à leurs droits fondamentaux protégés par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte des droits et libertés de la personne», écrit-il. Ainsi, la demande de dommages-intérêts compensatoires et punitifs est rejetée.

Le juge Clément Samson, qui a entendu la cause des anti-tramway en décembre dernier, a rendu mardi matin son jugement.

Il était appelé à trancher une question cruciale : le projet de tramway de Québec est-il illégal?
C’est la prétention du groupe Québec mérite mieux (QMM), qui a porté la cause devant le tribunal de la Cour supérieure.

QMM s’est adjoint les services de l’avocat Guy Bertrand pour le représenter.

La suite

Frais juridiques: 275 000 $

Réaction de la Ville.

Le jugement intégral

La chronique de François Bourque Le Soleil

Voir aussi : 0 - Revue de presse, Projet - Tramway, Transport, Transport en commun.


13 commentaires

  1. Eric Alvarez

    17 janvier 2023 à 12 h 21

    … Reste à avoir nos fournisseurs et boucler le financement!

    Mais voilà une « hypothèque » de moins sur ce projet. Bonne nouvelle!

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  2. PPDaoust

    18 janvier 2023 à 08 h 18

    N’empêche que Régis Labaume avait a clairement caché ses intentions au cours de l’avant-dernière campagne électorale municipale, laquelle lui a donné 4 ans de pouvoir et une légitimité, incomplète selon moi, de vouloir établir son plus grand leg.

    Je crois donc que c’est normal que des milliers citoyens se soient senti abusés, moi le premier, même si j’ai toujours été un fervent partisan des investissements en TEC. La Cour a déterminé, entre autres, qu’il n’était pas illégal de manœuvrer ainsi.

    Au fond, c’est comme le dicton populaire. C’est chien, mais c’est légal.

    Je pense toutefois que cet affront démocratique a été compensé par les diverses consultations populaires et par le nouveau maire qui, au fond, tente honnêtement de recoller les morceaux.

    Que les contestataires en prennent note et que les moins endurcis d’entre eux contribuent positivement à l’amélioration du projet à partir de maintenant.

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    • Jeff M

      18 janvier 2023 à 15 h 29

      À propos des engagements de Labeaume, ce qu’il faut noter, c’est que la contribution du provincial est passé entre temps de 1 à 3 milliards. C’est normal que les plans changent.

      Quoiqu’il en soit, à la dernière élection municipale, les 2/3 des gens ont voté pour des partis qui sont favorables au projet – Marchand proposait quelques changements, mais l’essentiel de ce qu’il avançait en campagne s’est heurté à la réalité par après.
      C’est dire qu’on est loin d’une fronde populaire contre ce projet.

      Avec la quantité de faussetés qui ont été véhiculées par les opposants, leur discours sur la démocratie résonne mal. Une démocratie en santé, c’est aussi une qualité de l’information.

      Ce recours judiciaire s’apparente davantage à de l’astroturfing. On connaissait tous le dénouements de cette affaire. Le but était de faire un buzz médiatique à l’aide de gens qui on des portes feuille biens garnis. C’est assez malaisant d’instrumentaliser la cour de la sorte. D’ailleurs, la plupart des arguments invoqués n’étaient pas sur la légalité du projet. D’ailleurs, le juge a souligné les potentiels effets sur l’appareil judiciaire si des recours comme ceux-ci devaient se faire à répétition.

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    • Che

      18 janvier 2023 à 16 h 38

      L’administration Labeaume a fait beaucoup de consultations.

      Le problème, c’est qu’ils ne semblaient pas tellement tenir compte de ce qui se disait dans les consultations. Ça semblait être un dialogue à un sens.

      Je suis d’accord avec vous, la nouvelle administration démontre une nette amélioration sur cet aspect.

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  3. Simon

    18 janvier 2023 à 17 h 41

    Démarche légal de la ville, fine. Mais projet non appuyé par plus de 55% des citoyens, technologie ancienne, non-flexible ni adaptable dans le temps, bétonnage de la ville (rappel l’erreur de la rivière St-Charles), carboneutralité obtenue que dans 15 ans selon un achalandage optimiste calculé pré-COVID. Coupe des arbres, milieux humides détruits, fils électriques apparents.
    Un peu gênant de dire que ce sont qu’une poignée d’anti-tramway coucou qui hypothéquaient la progression du projet. La démarche de Quebec mérite mieux était légitime et représentative d’une bonne partie de la population. On doit prendre en considération les préoccupations de la majorité. Dans ce sens un référendum populaire devrait être fait sur la question du tramway dans sa mouture actuelle.

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    • julien

      18 janvier 2023 à 21 h 26

      Il faut arrêter de charrier avec le bétonnage de la ville… On remplace principalement de l’asphalte par du ciment! On est loin de la rivière st-charles. Dans certains secteurs, ça va juste remplacer des terre plein de béton par du béton et des rails… Sans compter qu’à l’inverse, le boulevard Laurier va avoir plus de verdure et moins d’asphalte que présentement…

      L’enjeu de l’élection était très clair. Démocratie Québec promettait de tenir une référendum sur le tramway et a obtenu moins de 4% des votes… Et soudainement le référendum deviendrait une priorité nationale? Le maire n’a pas le mandat pour faire une référendum. Mais, il a obtenu un mandat pour faire un tramway.

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  4. Yannick Chouinard Utilisateur de Québec Urbain

    19 janvier 2023 à 02 h 14

    Le projet – qui a malheureusement passablement été édulcoré – fut présenté en mars 2018. Depuis, une élection municipale, deux élections provinciales et deux élections fédérales ont eu lieu. Les opposants ont amplement eu l’occasion de bloquer le projet via les urnes. Cinq ans plus tard, force est de constater qu’ils ont échoué. Sous-entendre, comme l’a fait Guy Bertrand, que le projet n’a pas eu d’aval démocratique est factuellement faux. Si il y a un déni de démocratie dans cette histoire, ça serait plutôt cette démarche judiciaire entamée après que leurs deux champions aient lamentablement échoué au niveau électoral en 2021 et 2022.

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    • PPDaoust

      19 janvier 2023 à 11 h 41

      On sait tous que le pourcentage des gens en défaveur ne correspond aucunement au pourcentage de vote, par exemple, de Gosselin aux dernières élections.

      S’il fallait qu’à chaque 3 dernières élection, y compris celle fédérale, le vote des gens ait été guidé que par un seul enjeu, municipal en plus, on aurait un gros problème d’intelligence collective.

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  5. Louis-Pierre Beaudry Utilisateur de Québec Urbain

    19 janvier 2023 à 11 h 07

    Le problème philosophique à la base de ce débat est sur la primauté de la démocratie délibérative VS le bien commun (qui irait contre une volonté démocratique)

    QMM a raison de dire qu’il y a un déficit démocratique, dans une perspective démocratique plus radicale que notre système politique. Par contre, l’organisme le fait clairement pour des motifs de Pas dans ma cour, sous les robes de la vertu démocratique.

    Toutefois, le Tramway est un projet d’intérêt public de bien commun, dont les retombées objectives peuvent être mesurées indépendamment des valeurs/de l’accord. Maintenant on peut s’obstiner sur les chiffres, etc., mais on peut défendre l’idée que le projet est mieux que le statu quo selon certains critères (par ex.: l’environnement, la mobilité non-automobile, etc.)

    Au fond, ce débat-là incarne le problème plus général de l’opposition entre la « démocratie au caquistan », où le statu quo du mode de vie de classe moyenne de banlieue est défendu par la classe politique, et la transition vers un avenir environnementalement responsable, qui implique de bouleverser nos modes de vie.

    La mauvaise foi règne parce que de reconnaître la légitimité de l’argument du déficit démocratique de notre système politique de la part de QMM risque d’être interprété comme une défense de leur position et de leurs autres arguments (qui sont largement risibles).

    Bref, il est vrai que la démarche Juridique était tout à fait farfelue, dans une logique de séparation des pouvoirs, et on peut rire du Maître Bertrand et des zoufs de QMM, mais il faut reconnaître qu’il y a des vertus, dans ce projet, à l’approche Top-Down du gouvernement face à une population en trop grande partie pro-char.

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    • Simon

      20 janvier 2023 à 19 h 13

      Louis-Pierre, ton mépris des autres n’est guère utile dans le débat. Les zoufs comme tu les appelles ont tendances à se radicaliser lorsqu’on leur manque de respect et qu’on les méprise, rappelons nous du sors des non-vax il n’y a pas très longtemps.
      Ce n’est pas de cette manière que tu vas créer un leadership à l’adoption d’un mode de vie plus écologique, au contraire.
      Tu sembles inconfortable avec le principe de démocratie, du moins ambivalent entre la démocratie et un système plus totalitaire favorisant d’abord le bien commun si j’ai bien compris?
      Mon opinion personnelle c’est que de mettre entre les mains d’une Elite bien pensante le soin de prendre les décisions pour la collectivité est extrêmement dangereux et ouvre la porte à la corruption, l’abus et la violence, l’histoire me donne malheureusement raison.
      Toujours selon mon opinion personnelle, en lien avec le sujet de tramway, il est important de prendre en considération 55% des citoyens de notre collectivité qui sont contre le projet dans sa forme présentée.
      Est-ce que c’est possible qu’ils aient en partie raison? Que ce projet n’est pas tout à fait le bon? Et cela d’un point de vue économique, écologique, esthétique, fonctionnel et structurant?
      Est-ce possible que les gens qui sont contre le projet ne sont pas tous accrochés à un mode de vie hyper polluant, individualiste et qu’au contraire ils sont bien ouverts à trouver des solutions pour verdir la planète de manière intelligente et améliorer la mobilité dans leur ville. Peut-être faudrait-il les écouter, adapter le projet pour qu’il réponde à leurs besoins, pour que celui-ci devienne assez intéressant pour qu’ils délaissent leur auto?

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