Québec, le 22 mai 2025 – Le comité exécutif de la Ville de Québec a entériné hier deux ententes représentant d’importants jalons opérationnels et administratifs pour l’avancement du projet TramCité.
Il s’agit de l’Entente concernant la gestion des interfaces et la collaboration dans le cadre de la mise en œuvre du projet TramCité et de l’Avenant no 2 à la Convention d’aide financière.
Entente concernant la gestion des interfaces et la collaboration (EGIC)
Un travail rigoureux entre le gouvernement du Québec, la Ville de Québec (avec le soutien du Réseau de transport de la Capitale (RTC)) et CDPQ Infra a mené à cette entente de nature technique, dont les principaux objectifs sont les suivants :
Collaboration : Un engagement à déployer une culture de collaboration qui repose sur une communication régulière et transparente, une prise de décision concertée et une assistance mutuelle, le tout pour assurer la réussite du projet.
Rôles et responsabilités : Une répartition claire et détaillée des rôles et responsabilités entre les parties en phase de planification, ainsi que des principes généraux applicables aux phases à venir (réalisation et exploitation).
Gestion des interfaces : Une mise en place de mécanismes pour gérer les interactions entre les parties et assurer une coordination efficace. En effet, comme les parties livreront leurs activités respectives, elles devront s’arrimer techniquement, temporellement (échéancier) et spatialement (interaction physique entre les composantes).
Engagement envers la communauté : Un engagement à maintenir une communication régulière avec les citoyens et à mettre en place des mesures d’atténuation des impacts des travaux sur la vie quotidienne.
Pour la Ville, l’EGIC fait suite à l’entente signée en décembre 2024 avec le gouvernement du Québec. Rappelons que la Ville et le RTC y conservent des responsabilités en lien avec leurs expertises (acquisitions; travaux sur les réseaux techniques urbains et municipaux, systèmes d’exploitation et de mobilité; activités de soutien au maître d’œuvre).
Une entente subséquente entre la Ville et le RTC précisera le rôle et les responsabilités de ce dernier, ainsi que les modalités de collaboration et de coordination afférentes.
Avenant no 2 à la Convention d’aide financière (CAF)
Cette convention détaille l’aide financière entre la Ville de Québec, le RTC et le gouvernement du Québec pour réaliser les activités et travaux de la Ville durant la phase de planification, en cours jusqu’en juin 2027.
Rappelons que cette convention financière conclue en septembre 2021 et mise à jour en mars 2023 (avenant no 1) requerrait des ajustements pour considérer les nouveaux rôles et responsabilités de la Ville et du RTC.
Le communiqué
Conclusion de l’entente entre la Ville de Québec, Infra CITÉ inc. et le gouvernement du Québec concernant la gestion des interfaces et la collaboration, selon des conditions substantiellement
conformes à celles mentionnées au projet d’entente
Avenant numéro 2 à la convention d’aide financière entre la Ville de Québec, la Société de transport de Québec (Réseau de transport de la Capitale) et le gouvernement du Québec pour la réalisation d’activités de planification et de travaux et activités préparatoires essentiels au projet de réseau structurant de
transport en commun de la Ville de Québec (Projet TramCITÉ)
