Nicolas Lachance
Journal de Québec
La Ville souhaiterait davantage de pouvoirs afin d’exproprier ceux qui possèdent des immeubles en état de décrépitude et négligent d’en faire l’entretien.
La Ville de Québec a dans sa ligne de mire quatre propriétaires qu’elle désire expulser afin de démolir ou acquérir leur bâtiment délabré. Si la loi sur les municipalités était moins rigide, « la liste pourrait s’allonger beaucoup », a appris Le Journal.
L’avocat spécialisé en droit immobilier, Richard Laflamme, affirme que « tant et aussi longtemps que la façade ne menace pas de s’effondrer sur le trottoir et tuer du monde, la Ville ne peut pas intervenir ».
Depuis 2016, ce sont 212 propriétés résidentielles ou commerciales qui ont fait l’objet d’avis de non-conformité sur le plan de la sécurité à la Ville de Québec. À la suite d’inspection et de travaux, la majorité des dossiers se règlent. Le Journal a toutefois appris qu’environ 45 dossiers seraient plus difficiles à régler et, que de ceux-ci, plus d’une vingtaine seraient des cas plus costauds.
De ces propriétés, quatre cas particuliers se retrouvent devant les tribunaux. Il y a les classiques et notoires maison Pollack et îlot Saint-Paul. Mais, la ville voulait aussi exproprier les propriétaires de la Boucherie Bégin et le propriétaire de quatre numéros de porte sur la rue Hermine, dans le quartier Saint-Sauveur. Chacun de ces propriétaires a déjà reçu de nombreux contrats d’infraction pour « nuisance, mauvais entretien et accessibilité ». Des audiences ont eu lieu en Cour municipale. (…)
Le Journal a d’ailleurs appris que la Ville a proposé un nouvel amendement au gouvernement Couillard. « Ça serait plus facile de forcer les gens et poser des gestes nous-mêmes », a mentionné une source près du dossier. La Ville n’aurait pas à prouver que ces bâtiments sont un risque pour la sécurité des citoyens et les propriétaires n’auraient plus d’arguments afin de contester devant les tribunaux les avis d’expropriation.
