Je n’étais pas sûre de publier ce billet, mais cela pourrait être intéressant comme sujet.
Source: Jean-François Cliche, Le Soleil 18 mai 2006
Certes, réhabiliter un terrain pollué peut rajouter quelques années au paiement d’une hypothèque. Mais puisqu’une contamination négligée risque d’atteindre les lopins voisins, faire l’autruche revient à jouer à quitte ou double… ou même triple.
La loi 72 a introduit en 2003 la notion de « droit à un environnement de qualité ». Lorsqu’un contaminant, sous l’effet de la pluie ou d’une pente, forme un panache qui souille le lot d’à côté, le propriétaire de ce dernier se trouve brimé dans ce droit et peut donc poursuivre son voisin. Pour le possesseur nonchalant, les honoraires d’avocat s’ajouteront alors aux frais de « ménage ».
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