Québec Urbain

L’Urbanisme de la ville de Québec en version carnet…


50 000 $ d’amende pour avoir laissé un bâtiment patrimonial se dégrader

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 25 avril 2026 Aucun commentaire

Louis Gagné
Radio-Canada

Le propriétaire d’un bâtiment patrimonial délabré du Vieux-Québec devra payer une amende de 50 000 $ pour avoir omis de remettre sa propriété en état malgré les efforts répétés des autorités municipales pour l’inciter à remédier à la situation.

Dans un jugement rendu mercredi, la Cour supérieure du Québec a rejeté l’appel intenté par François Béland, propriétaire d’un immeuble de 12 logements occupant les adresses physiques 1 ½ à 3A, rue D’Auteuil et 22 à 28, rue Elgin.

M. Béland estimait que l’amende que la Cour municipale du Québec lui a imposée le 12 mars 2025 était déraisonnable.

La suite

Le jugement intégral

Voir aussi : 0 - Revue de presse, Arrondissement La Cité-Limoilou, Histoire, Maison, Patrimoine et lieux historiques.

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