Québec Urbain

L’Urbanisme de la ville de Québec en version carnet…


50 000 $ d’amende pour avoir laissé un bâtiment patrimonial se dégrader: la suite !

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 16 juin 2026 Aucun commentaire

Photo: Jocelyn Riendeau (Le Soleil)

Un citoyen est propriétaire d’un immeuble dans le Vieux-Québec, sur la rue D’Auteuil. Cet édifice présenterait un état de délabrement susceptible de porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes et nécessite des travaux, tel que le précise ce document officiel de la Ville de Québec en janvier 2022. Poursuivi en Cour Municipale et condamné à une amende de 50 000 $, il a porté en appel le jugement et ce de devant la Cour Supérieure du Québec qui a rejeté l’appel. Insatisfait, le plaideur s’est adressé à la Cour d’appel qui a récemment rejeté le tout.

Québec Urbain en a parlé en avril 2026

On ignore évidemment comment toutes ces démarches judiciaires ont coûté …

L’immeuble sera-t-il finalement exproprié ? Il est situé au 1 ½ à 3A, rue d’Auteuil et au 22 à 28, rue Elgin.

La décision de la Cour municipale en mars 2025.

Voir aussi : 0 - Contenu original, Arrondissement La Cité-Limoilou, Message d'intérêt public, Patrimoine et lieux historiques, Urbanisme.

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