Québec Urbain

L’Urbanisme de la ville de Québec en version carnet…


Un promoteur devra payer 45 000 $ d’amende pour avoir abattu 16 arbres

Par Envoyer un courriel à l’auteur le 21 juillet 2009 22 commentaires

Pierre-André Normandin
Le Soleil

(Québec) Après s’être montrée d’une rare sévérité en retirant à un promoteur son permis de construction pour avoir abattu illégalement 16 arbres, la Ville de Québec s’est montrée tout aussi dure quand est venu le temps de lui remettre une contravention. Groupe Platinum a en effet hérité d’une amende de 45 000 $, la plus importante jamais remise dans la capitale, selon ce qu’a pu apprendre Le Soleil.

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Voir aussi : Arrondissement Ste-Foy / Sillery / Cap-Rouge, Projet - Seigneurie Jacques-Cartier.


22 commentaires

  1. Jeff

    21 juillet 2009 à 09 h 02

    Ce promoteur est un entrepreneur de Montréal et je ne crois pas qu’il vas revenir avec ce projet à Québec, il vas plutot le bâtir à Montréal ou les lois sont moins sévère côté construction.

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  2. christian

    21 juillet 2009 à 09 h 04

    Beau lapsus dans la première phrase, « Permis de cons »…

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  3. dan

    21 juillet 2009 à 09 h 08

    (Par ailleurs, le promoteur qui avait vu son permis de construction révoqué début mai a reçu le feu vert pour reprendre ses activités le 8 juillet dernier, soit après deux mois d’attente. Il a ainsi pu reprendre les travaux pour l’érection de la Seigneurie Jacques-Cartier, un immeuble de 66 logements sur cinq étages évalué à une vingtaine de millions de dollars)

    C’est une bonne nouvelle ils ont repris leur activité.
    J’ai ben hâte de voir nca vas ressembler à quoi ces logements là.

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    • dave deux

      21 juillet 2009 à 09 h 56

      Ce sont des logements pour gens riches. En ce qui concerne
      l’amende de $45,000, a qui pensez-vous qu’il va la refiler?
      Comme j’ai toujours, chaque condo a son pigeon.

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  4. François

    21 juillet 2009 à 09 h 15

    À une amende salée, il faudrait l’obliger à replanter des arbres matures ; c’est possible, et ça coûte très cher. Ces salopards qui enfreignent la réglementation ne devraient pas s’en tirer aussi facilement.

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    • Nicolas

      21 juillet 2009 à 09 h 52

      C’est clair qu’il s’en tirera trop bien s’il fait planter des ptits fouets de 2 pouces de diamètre!

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      • fernand Utilisateur de Québec Urbain

        21 juillet 2009 à 11 h 02

        Dans dix ans les petits fouets auront le même diamètre que ceux qu’il a coupé.

        C’est vrai qu’avec une telle amende, les grands faiseux de Montréal y penseront deux fois avant de revenir .

        le promoteur ne refilera pas toute la facture. Car quand un promoteur bâti, il est assuré d’avoir signé des contrats d’achats avant et les prix y sont mentionnés, donc inchangeables. Seuls les nouveaux acheteurs (normalement environ 20% de l’édifice) subiront une différence de prix. Mais s’il tente de tout leur refiler, il prend un risque d’avoir de la difficulté à les vendre. Le monde n’est pas fou et quand tu achètes un tel investissement immobilier, tu te renseignes…

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      • Manu Utilisateur de Québec Urbain

        21 juillet 2009 à 22 h 46

        Ça va prendre beaucoup plus que dix ans! Un arbre centenaire (hormis un bonzaï), comme ceux qui ont été coupés, n’a pas que 5-10cm de diamètre…

        Et il n’aura pas de difficulté à refiler la facture selon moi. Considérant qu’il a au moins la moitié des unités liées à des promesses d’achat (ce qu’exige généralement un prêteur avant de consentir à l’hypothèque), c’est pas plus de 1500$ par unité qui sera refilé en moyenne. C’est donc pas de passer de 382 500$ (par exemple) à 384 000$ qui va faire fuire les éventuels acheteurs.

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      • Nicolas Utilisateur de Québec Urbain

        22 juillet 2009 à 19 h 12

        Fernand c’était pas dans 10 ans qu’il que ces arbres étaient appréciables mais maintenant.

        Pour le peu que ça lui coûte, qu’il paie! Dans le fond c’est comme un permis d’inconcience citoyenne pour le peu que ça représente dans le budget global. J’gagerais qu’il va refaire le même coup plus tard ou dans une autre ville.

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  5. dpierre

    21 juillet 2009 à 10 h 59

    Dan Said: « J’ai ben hâte de voir nca vas ressembler à quoi ces logements là. »

    Le projet

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  6. Matrix Utilisateur de Québec Urbain

    21 juillet 2009 à 11 h 33

    Quelqu’un a plus d’info sur :

    « L’administration de la municipalité était d’autant plus outrée qu’elle avait justement décrété une importante augmentation des amendes imposées pour abattage illégal, jugée trop peu dissuasives à 150 $ par arbre. Mais la contestation de son règlement d’urbanisme – ironiquement par deux groupes de défense des boisés – avait retardé leur entrée en vigueur »

    Pourquoi ces groupes avaient retardé le tout ??

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    • Manu Utilisateur de Québec Urbain

      21 juillet 2009 à 22 h 49

      Je crois que c’est parce que le règlement d’urbanisme était présenté « en bloc ». Ainsi, ils ne s’opposaient sûrement pas à de telles mesures (les amendes), mais s’opposaient plutôt à d’autres mesures dans le nouveau règlement d’urbanisme. Mais comme l’ensemble du règlement doit être adopté en bloc, c’est aussi l’ensemble du règlement qui a été retardé.

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  7. François

    21 juillet 2009 à 12 h 21

    Et dans 10 ans Fernand, ceux qu’il a coupés, ils auraient eu quel diamètre ? Et si on ajoute à ceux qu’il plantera, en autant que ce soit des essences qui grandissent et non pas du type lilas japonais qui demeurent des arbres sans envergure, peut-être y aurait-il eu un beau résultat.
    Et dans 10 ans Fernand, quel âge que ça te fera ? Peut-être que certaines personnes auront pas le temps d’admirer la végétation et d’attendre ces 10 années, voire 20 ans et plus. C’est la raison pour laquelle je tiens mordicus à des projets immobiliers qui s’insèrent le plus possible à l’environnement naturel. Bref, c’est concilier le milieu naturel au milieu bâti.
    Puis Fernand, ta petite tirade sur les « les faiseux de Montréal », est-ce bien utile ? Je trouve ça tellement enfantin !

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    • fernand Utilisateur de Québec Urbain

      21 juillet 2009 à 13 h 27

      Dans dix ans je serai encore en vie et en forme pour te répondre mon cher François. Ton discours est creux et fielleux. Un arbre coupé ne se recolle pas…

      Tant qu’à charrier, pour avoir des arbres matures de même circonférence que ceux abattus, faut les enlever d’un boisé quelconque. Faudrait peut-être les prendre dans le boisé Neilson !!!

      Les centre jardins vendent des arbres sains qui peuvent devenir de très beaux arbres. Mon chêne a maintenant 2 pieds de diamètre et je l’ai acheté à 1 pouce de diamètre. J’en ai pris soin. J,ai pris soin de mon pommetier, de mon érable, de mon bois barré, de mon lilas et de mon amélanchier aussi.. Moi j’ai acheté dans un champ de patate et j’en ai fait un havre de verdure. Enfin, je suis en train de faire grossir deux pommiers rustiques qui l’an prochain me donneront des fruits juteux.

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      • François

        21 juillet 2009 à 16 h 22

        Qui parle mature, parle du plus gros possible. Et effectivement, cher Fernand, c’est tout à fait possible de planter des gros arbres. Malheureusement je n’ai pas la source, mais il y a quelques années un reportage à la Semaine verte a montré que c’est possible. Difficile, mais possible. Alors quand un promoteur ne respecte pas la réglementation, il faudrait y voir.

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  8. Al Capone

    21 juillet 2009 à 12 h 39

    Ce promoteur investit quelques millions dans son projet, donc ce n’est pas 45k d’amendes qui vont l’arrêter. Et même là s’il fait absorber l’amende par les acheteurs ce n’est même pas 1 000 $ par unités, qui devrait se vendre en moyenne 200 000 $…

    Mais au fait ça ne serait pas une tempête dans un verre d’eau? Il coupe 16 arbes mais en replante 31, la ville s’enrichit de 45 000 $ et fait passer son message et le projet va de l’avant. Tout le monde est content!

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    • dave deux

      21 juillet 2009 à 13 h 58

      Finalement, au bout de la ligne c’est les acheteurs qui paient.
      La ville ramasse $45,000 du prometteur qui lui refile le tout
      aux acheteurs. Et si j »étais à la place du prometteur je rajouterais
      50% sur la facture de l’amende qu’il va refiler aux acheteurs.
      C’EST PROFITABLE DE COUPER DES ARBRES.

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  9. fernand Utilisateur de Québec Urbain

    21 juillet 2009 à 16 h 12

    Pa exactement Dave Deux. J’ai bourlingué dans le milieu de la construction pendant un an et demie pour un de mes amis. Comme vérificateur-comptable, j’ai vérifié des dossiers de promoteurs immobiliers et commerciaux pour le gouvernement.

    Le promoteur avant de commencer son projet et couper les arbres a vendu au moins pour 80% de l’immeuble et ne peut changer les conditions rétroactivement car pour que le promoteur puisse sortir des fonds de la banque, il faut que les acheteurs signent leur prêt avec la banque prêteuse. La banque n’avancera l’argent (par exemple 10% des prêts signés) que suite à un procès verbal de réunuion de chantier contresigné par l’ingénieur en charge des travaux attestant que 10 % des travaux sont effectués.

    Le reste à vendre est sa marge de rentabilité qu’il doit lui-même financer. S’il leur passe la facture, il risque d’avoir plus de misère à les vendre car tout prospect pose des questions et actuellement les hausses de prix sont marginales. Alors il refilera peut-être 25% de la facture en étant chanceux.

    Maintenant, certains sous-traitants peuvent aussi faire les frais de cette amende si le promoteur décide de retarder leur paiement. J’ai véçu celà quand j’ai aidé un de mes amis à partir un groupe de compagnies dans l’excavation, les solages en béton et la distribution de drain agricole. Ainsi les formes en béton du solage de la serre tropicale du Zoo (celle de 23 millions) ont été faits alors que je gérais le bureau. J’avais dû prendre une hypothèque légale pour me faire payer conjointement par la SEPAQ et le gérant de projet et ça m’est arrivé dans un autre projet de 96 condos. C’est des frais pour le sous-traitant…

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    • Manu Utilisateur de Québec Urbain

      21 juillet 2009 à 22 h 55

      Comme je l’ai dit plus haut (et que je répète ici juste pour pas que ça se perde), c’est bien souvent seulement 50% des unités pré-vendues (promesses d’achat) qui sont exigées par le prêteur. Du moins, c’est ce que j’ai vu dans les projets des dernières années. Peut-être qu’en 2009 on a commencé à reserrer les règles… Reste que ça ne fait pas plus que 1500$ d’augmentation sur les unités non-vendues, lesquelles sont à un prix moyen de 350 000$ il me semble. Des peanuts…

      Petit rappel : c’est un projet de 22 M$…

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  10. heron23

    22 juillet 2009 à 19 h 13

    Je passais ce matin devant le chantier et j’ai eu la même réflexion que Dave Deux: la facture de 45 000$, au bout du compte, ne sera pas payée par l’entrepreneur…

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    • Gérald Gobeil Utilisateur de Québec Urbain

      23 juillet 2009 à 00 h 07

      Qu’est-ce que vous proposez ? Que le promoteur fautif ne puisse continuer les travaux ? Qu’il doive planter des arbres matures ? Auriez-vous une solution dissuasive pour d’autres qui seraient tentés de faire ainsi ?

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      • Manu Utilisateur de Québec Urbain

        23 juillet 2009 à 21 h 18

        Dans le genre… ou bien le fautif plante des arbres plus matures, ou bien il attend que ses petits arbres soient assez grands pour pouvoir construire. Entre temps, bien entendu, il paie ses taxes à la ville au montant qui prévaudrait si la construction avait eu lieu (i.e. pas juste pour un terrain vague). Un peu extrême comme mesure, mais un mesure qui irait dans cette direction, ça serait passablement dissuasif.

        Du moins, ça le serait assez pour qu’un entrepreneur qui découvre que les arbres sont plus « nuisibles » qu’il ne le croyait au moment de faire sa demande de permis, arrête ses travaux quelques jours ou semaine, le temps de revoir son cas avec la ville (et d’émettre un nouveau permis). Ça éviterait les cas de « devant le fait accompli » qui sont plus difficiles à réparer.

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