« Le comité exécutif de la Ville de Québec vient d’adopter un projet de règlement modifiant le règlement du Plan directeur d’aménagement et de développement (PDAD) afin d’équilibrer et baliser les potentiels de développement dans les trois centres majeurs d’activités (Sainte-Foy, Lebourgneuf, d’Estimauville). En vertu de ce projet de règlement, des gabarits maximaux quant à la hauteur (en étages et en mètres) et à la densité des constructions (rapport plancher-terrain ou surface maximale constructible) sont ainsi fixés aux centres majeurs d’activités. Ces gabarits sont :
Dans le centre majeur d’activités Lebourgneuf, la hauteur des bâtiments ne peut dépasser 10 étages et 35 mètres et le rapport plancher/terrain ne peut excéder 3,5;
Dans le centre majeur d’activités Sainte-Foy, la hauteur des bâtiments ne peut excéder 17 étages et 55 mètres et le rapport plancher/terrain ne peut dépasser 4,5;
Dans le centre majeur d’activités d’Estimauville, la hauteur des bâtiments ne peut dépasser 12 étages et 40 mètres et le rapport plancher/terrain ne peut excéder 5.
Il est à noter que les limitations de rapport plancher/terrain visent principalement les immeubles commerciaux (vente au détail) et bureaux. Les parties de bâtiment affectées à l’habitation ou au commerce d’hébergement ne sont pas assujetties à ces limites.
Par l’adoption de ce projet de règlement, le comité exécutif veut ainsi s’assurer que l’équilibre et l’équité entre les potentiels de développement des trois centres majeurs d’activités prévus dans les orientations du PDAD se concrétisent selon un échéancier à court et moyen termes. Le Comité exécutif considère que cet équilibre et cette équité étaient menacés par la décision de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery, dans le cadre de l’harmonisation réglementaire en cours, de ne pas prescrire de hauteur maximale ou de hausser de façon notable celles actuellement identifiées. De plus, cette décision de l’Arrondissement risquait d’aggraver les problèmes de circulation automobile déjà saturée à l’heure de pointe à la tête des ponts et dans les rues résidentielles périphériques.
Le Comité exécutif a ainsi tenu compte que le marché des immeubles à bureaux est cyclique et que la construction de projets imposants dans le centre majeur d’activités de Sainte-Foy, ajoutés à ceux déjà en voie de réalisation, pouvait accaparer le marché pendant plusieurs années, retardant la réalisation d’autres projets dans le centre-ville ou dans l’un des autres centres majeurs d’activités. À la limite, la relance du secteur d’Estimauville pourrait même être remise en question ou à tout le moins retardée de plusieurs années.
Règlement de contrôle intérimaire
Ce projet de règlement sera soumis au conseil municipal à la prochaine séance, mais compte tenu de l’urgence, le Comité exécutif a adopté un règlement de contrôle intérimaire permettant d’appliquer immédiatement les normes fixées. Ce règlement restera en vigueur jusqu’à l’adoption par le conseil municipal du projet de règlement modifiant celui du PDAD. »
Communiqué de la Ville de Québec. 11 septembre 2008