Félix Lajoie
Le Soleil
La volonté du gouvernement de la CAQ de prolonger le pouvoir «exceptionnel» de l’article 93 du PL31 inquiète vivement l’Ordre des urbanistes du Québec, qui croit que ce changement risque de «déplacer le problème» sans le régler, et de faire de l’exception la règle.
Récemment, le ministre des Affaires municipales, Samuel Poulin, a réitéré la volonté du gouvernement de la CAQ d’allonger, voire de rendre permanent, le «superpouvoir» de l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (PL 31).
L’article en question du PL31 permet d’accélérer la mise en chantier en donnant le pouvoir aux municipalités d’autoriser un projet qui déroge au zonage en place tout en retirant l’option citoyenne de demander un référendum face aux changements au zonage.
