La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN) invite les parties intéressées à commenter les modifications proposées au Règlement sur les contraventions pour mettre en œuvre les interdictions contenues dans le Règlement sur le Parc des champs de bataille nationaux. En effet, la CCBN souhaite imposer des amendes pécuniaires (contraventions entre 75$ et 200$) aux infractions commises sur son territoire. Pour ce faire, il faut modifier le Règlement sur les contraventions. (…) Le délai pour envoyer des commentaires à la Commission des champs de bataille nationaux concernant les modifications proposées est le 1er mai 2013, via l’une des options suivantes:
Par courriel: information@ccbn-nbc.gc.ca
Par courrier: Commission des champs de bataille nationaux 390, avenue De Bernières Québec (Québec) G1R 2L7
Par télécopieur : 418 648-3638


