Stéphanie Martin
Journal de Québec
Le gouvernement Legault a adopté trois décrets sur le réseau de tramway de la Ville de Québec qui donnent le feu vert à la poursuite des travaux.
Les trois pièces législatives ont été publiées dans la Gazette officielle du Québec mercredi.
Le premier décret accorde à la Ville de Québec «une subvention d’un montant maximal de 1,2 milliard de dollars» pour son réseau structurant. Le ministre des Transports du Québec donne donc le feu vert à l’attribution de la subvention qui provient du gouvernement fédéral. Cette subvention est en effet accordée dans le cadre de l’Entente bilatérale intégrée relative au programme d’infrastructure Investir dans le Canada entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada.
Le décret ajoute que ce montant inclut 92 millions de dollars «advenant que des coûts additionnels du projet soient jugés admissibles en vertu du programme d’infrastructure Investir dans le Canada et sous réserve de l’approbation du Conseil du Trésor du Canada».
Le second décret octroie une subvention qui permet à la Ville de poursuivre ses travaux de planification. Elle provient cette fois du gouvernement du Québec, qui s’est engagé pour 1,8 milliard de dollars. Cette somme est d’un montant maximal de 200 millions de dollars, «sous forme de remboursement du service de la dette, à laquelle s’ajouteront les frais et les intérêts, pour la poursuite, par la Ville de Québec, des activités de planification du projet de tramway du Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec».
Finalement, un troisième décret concerne l’attribution de contrats dans le cadre de la construction du réseau et donne une certaine latitude à la Ville dans ce domaine.
Au cabinet du maire de Québec, on a refusé de commenter ou d’expliquer comment ces trois décrets vont permettre au projet d’avancer. L’attaché de presse François Moisan a indiqué que Régis Labeaume répondra aux questions jeudi, en marge d’une activité publique qui est prévue.
Pour les textes légaux: Gazette officielle du Québec aux pages 2123, 2167 et 2168.
Tramway : jusqu’à 15 millions de dollars pour les consortiums perdants Louise Boisvert (Radio-Canada)
